COUR SUPRÊME—INSULTE: Amende de Rs 2000 maintenue en appel

Mohammed Reza Rumjon avait fait appel contre un jugement de la Court de District de Savanne qui lui avait imposé une amende de Rs 2000 après avoir été trouvé coupable d’insulte. Il lui était reproché d’avoir insulté son voisin pour une affaire de voiture. En appel, il avait indiqué que le magistrat de la Cour inférieure n’aurait pas dû accorder d’importance aux versions des témoins de la poursuite car trois personnes avaient donné une explication différente de ce qui s’était passé et ce qui avait été dit ce jour-là. Selon l’accusé, il n’y avait aucune preuve que c’est lui qui avait proféré ces insultes. La Cour d’appel n’a pas retenu ses points, concluant que le magistrat de la Cour de Savanne n’avait pas eu tort de ne pas accorder une importance séparée à chaque déposition des témoins. « We find that no adverse inference is to be drawn from the fact that the prosecution witnesses did not repeat verbatim the words averred in the information, the more so since they gave evidence more than 8 years after the commission of the offence. Indeed it is not uncommon for complainants in cases of insult not to be able to repeat in Court the exact words averred in the information », a conclu la Cour.