Les juges Asraf Caunhye et Aruna Devi Narain avaient rejeté la demande de l’ex-Registrar de l’Université de Technologie Sanjiv Kumar Babooa, licencié de son poste après son arrestation par l’ICAC en 2012 sous l’article 7 de la Prevention of Corruption Act. Il demandait une “judicial review” de la décision de l’établissement tertiaire de mettre fin à son emploi. Aujourd’hui, il fait appel de ce jugement, soutenant qu’il n’a pas eu droit à un procès équitable.
L’ex-Registrar de l’UTM avait fait une demande de “judicial review” en Cour suprême pour contester la décision de l’UTM de mettre fin à son contrat. Dans le jugement, la Cour Suprême avait fait ressortir que l’University of Technology Act ne fait pas mention d’un quorum nécessaire pour la composition du Staff Committee. Dans sa demande, l’ex-Registrar de l’UTM avait avancé que l’institution n’avait pas respecté l’University of Technology Act et avait abusé de ses pouvoirs car seuls trois des cinq membres du Staff Committee avaient siégé le jour où avait été prise la décision de mettre un terme à son contrat. « We may straightaway say that, since the UTM Act is silent on the issue of  quorum for meetings of the Staff Committee, it can hardly be said that the decision of  the Staff Committee was ultra vires the UTM Act in view of the absence of quorum », écrit le jugement.  
Sanjiv Kumar Babooa était accusé d’avoir faussé les “minutes of proceedings” d’une réunion du board de l’UTM dont il était le secrétaire. Cette rencontre concernait le recrutement de certaines personnes à l’institution tertiaire. Plusieurs charges de “public official, willfully, unlawfully and criminally, make use of his position for a gratification for another person” avaient été logées contre lui. Le contentieux autour des recrutements dans cette institution aurait commencé par la nomination de l’épouse d’un ex-ministre au poste de Dean of Faculty alors que celle-ci n’avait pas les qualifications requises. L’University of Technology Act stipule que c’est le Registrar qui agit en tant que secrétaire au board et au Staff Committee (SC). Le Registrar sélectionne ainsi les candidats potentiels et soumet une liste au SC, qui nomme un Interview Panel pour se pencher sur le dossier des candidats. Le comité remet ensuite ses recommandations au board, à qui revient la décision finale.
Or, il est reproché à Sanjeev Kumar Babooa d’avoir embauché certaines personnes n’ayant pas les qualifications requises au sein de l’administration de l’UTM. Selon l’acte d’accusation de l’ICAC, l’ex-Registrar de l’UTM aurait en outre, en 2009, donné une augmentation salariale « non justifiée » à plusieurs Accounts Clerks qui venaient d’être embauchés. Cette augmentation n’avait pas reçu l’aval du Staff Committee et du board de l’institution.
Des Word Processing Officers, qui ne possédaient pas non plus les qualifications requises, auraient aussi été recrutés. Certains d’entre eux ne seraient pas passés par la procédure d’appel à candidatures pour être sélectionnés. Cette enquête de l’ICAC datait de plus d’un an et demi avant l’arrestation de Sanjiv Kumar Babooa. Ce n’est qu’en janvier 2013 que le Staff Committee avait décidé de suspendre ce dernier après avoir pris connaissance de certains reproches internes au niveau des manquements administratifs.