Cours de district : parents pauvres du judiciaire

Alors que le judiciaire s’apprête à se lancer dans la modernisation de tout son système en vue d’offrir un meilleur service, le sort de certaines cours de districts à travers l’île inquiète. Certains tribunaux, dont celui de Mapou, Pamplemousses ou encore de Moka, ont été trans- férés dans d’autres bâtiments et les anciennes bâtisses, qui abritaient autrefois ces cours, attendent de connaître le sort qui leur sera réservé.

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Cette situation a d’ailleurs fait l’objet d’une question parlementaire du député Sudhesh Rughoobur lors de la séance de mardi. Il en ressort que le gouvernement a fait l’acquisition des locaux appartenant au Sugar Insurance Fund Board et que les cours de Mapou et Pamplemousses y seront transférées d’ici septembre. Cependant, l’état actuel de ces tribunaux préoccupe toujours.

Plusieurs millions ont été déboursés pour la construction d’une nouvelle Cour su- prême moderne. Qu’en est-il des cours de districts qui, pour la plupart, sont abritées dans des bâtiments loués dans des conditions laissant à désirer ? En 2014, le ministère des Infrastructures publiques et du Transport avait déclaré que les cours de Mapou et de Pamplemousses étaient « inappropriées » pour l’occupation. Les tribunaux de district de Rivière-du-Rempart et de Pamplemousses ont par conséquent été réinstallés dans des locaux loués à partir d’octobre 2014.

Or, l’Attorney General, Maneesh Gobin, a fait savoir à l’Assemblée nationale mardi dernier qu’aucun fonds n’a été réservé par le judiciaire pour la rénovation de ces locaux car « ils seront remis au ministère des Infrastructures publiques » alors que le gouvernement a fait l’acquisition des locaux ap- partenant au Sugar Insurance Fund Board pour y transférer ces deux cours. L’aménage- ment des deux cours de diffé- rents districts, qui se fera dans un seul emplacement, fait par ailleurs débat.

Des travaux y sont en cours afin que les nouveaux tribu- naux puissent fonctionner d’ici septembre prochain. La juridiction des cours de district a débuté le 1er janvier 1852, avec l’enrôlement des magistrats. La création des cours de district relève de la décision de l’administration britannique de transférer les cours de pre- mière instance de Port-Louis, où siégeaient les juges de paix et la Cour d’appel, aujourd’hui devenue la Cour suprême, dans des cours de district pour les affaires civiles et criminelles, et ce en raison du fait qu’il fal- lait faire de longues distances pour se rendre à Port-Louis. Avec la création des cours de district, toutes les affaires civiles et criminelles pou- vaient être trai- tées sur un plan régional. Hélas, si plusieurs mesures sont annoncées chaque année pour moderniser le judiciaire et les services offerts, au niveau des infrastructures, l’on note aucun progrès.

Rs 5 M par an

De 2015 à 2017, avec la mu- tation de plusieurs tribunaux, le gouvernement a déboursé plusdeRs5Mparanpourla location de bâtiments privés abritant certaines cours. De Pamplemousses à Souillac, en passant par Moka, les cours de district, datant de 1852, sont menacées, faute d’un plan de préservation.

La cour de Souillac a été transférée de- puis 2013 à Surinam, celle de Moka à Rose-Hill, depuis 2014, celle de Pamplemousses et Rivière-du-Rempart dans un même bâtiment privé en 2015. Seules celles de Mahébourg et de Flacq ainsi que la Cour su- prême ont été restaurées. Les anciennes bâtisses tombent en ruine alors que le gouver- nement attend toujours de prendre une décision. Si dans ces cas les premiers tribunaux ont été abandonnés à leur sort, l’actuel bâtiment, dans lequel officie la magistrature à Bam- bous et Savanne, tombe lui aussi en décrépitude.

Par ailleurs, de ces anciennes cours de district, seules celles de Mahébourg, de Flacq et de Curepipe siè- gent encore. En dépit du fait qu’elles aient été récemment restaurées, ces locaux restent

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