Constat des lieux à la mi-journée du Leader of the House, Pravind Jugnauth, du leader de l’opposition, Arvin Boolell, et du Speaker, Sooroojdev Phokeer
La Special Cabinet Meeting dominicale poursuit les discussions sur le cadre légal en vue de la reprise du travail, dont le télétravail, avec l’étape du déconfinement
Avec la décision de Back To Parliament House pour la reprise des travaux de l’Assemblée nationale de l’ère Post-COVID-19 ou pour le régime ECO-VID 20, d’importants travaux de réaménagement sont en voie d’exécution depuis la fin de la semaine dernière. C’est un hémicycle New Look avec élimination des galeries des VVIPS et des officiels, entre autres, qui attend les parlementaires pour la reprise très probablement le mardi 12 mai au plus tôt. Dans cette perspective, le Leader of the House et Premier ministre, Pravind Jugnauth, le leader de l’opposition, Arvin Boolell, le Speaker, Sooroojdev Phokeer, la Chief Whip, et le Whip de l’opposition, effectueront un constat des lieux en ce début d’après-midi. En parallèle, les délibérations du conseil des ministres se succèdent, dont une hier, dimanche, en vue de mettre au point les derniers détails du COVID-19 Omnibus Bill 2020. Les derniers renseignements disponibles indiquent que le volet du cadre légal pour la reprise du travail avec le déconfinement par étapes suscite des débats laborieux.
Pour pouvoir accueillir les prochaines séances de l’Assemblée nationale, d’importants changements sont apportés à l’intérieur de l’hémicycle en vue de respecter les gestes-barrières contre le nouveau coronavirus, dont la Social Distancing. Ces travaux, se déroulant depuis la fin de la semaine dernière, se sont poursuivis pendant le week-end. Tard dans la soirée d’hier, la décision d’organiser une visite des lieux a été prise par le Prime Minister’s Office en collaboration avec le Speaker’s Office pour le début de ce lundi après-midi.
Pravind Jugnauth et Sooroojdev Phokeer seront rejoints par le leader de l’opposition, la Chief Whip, le Whip de l’opposition, et la Clerk de l’Assemblée nationale pour ce constat des lieux. Cette délégation aura l’occasion de vérifier si les normes de sécurité sanitaire, dont principalement la Social Distancing, sont respectées à la lettre. Ils devront également passer en revue les Seating Arrangements des parlementaires au sein de l’hémicycle.
À ce stade, aucune indication officielle n’a transpiré quant à la date de la reprise des travaux de l’Assemblée nationale. Mais le mardi 12 mai est donné comme une probabilité vu l’engagement formel pris par le Leader of the House lors de ses échanges avec le leader de l’opposition que « ce sera un mardi en vue de permettre le déroulement de la première tranche de la 7e Session de l’Assemblée nationale ». Un engagement est que les séances ne devront pas aller au-delà de 19 heures. Cette séance devra voir la Parliamentary Private Secretary, Tania Diolle, aborder en quatrième vitesse le résumé des débats sur le discours-programme du gouvernement.
Ce retour au sein de l’hémicycle sera consacré en priorité aux débats sur le COVID-19 Omnibus Bill avec toute une série de mesures pour faire face aux conséquences du nouveau coronavirus sur différents aspects de la vie à Maurice, dont le plan de relance de l’économie. Une Special Cabinet Meeting dominicale a été convoquée pour boucler l’Unfinished Business de vendredi. Mais il semblerait que le gros morceau du cadre légal régissant le monde du travail avec l’introduction du Work From Home impose de discussions laborieuses. Une nouvelle réunion ministérielle a été fixée pour cet après-midi en vue de boucler ce volet du COVID-19 Omnibus Bill.
Entre-temps, lors des délibérations du conseil des ministres de vendredi, les Finance and Audit (COVID-19 Projects Development Fund) Regulations 2020 et les Finance and Audit (Amendment of Schedule) Regulations 2020 ont été avalisés formellement. Ces nouveaux règlements devront aider à instaurer un Covid-19 Projects Development Fund permettant de financer des projets cités dans le Public Sector Investment Programme et d’autres projets qui seront approuvés par le ministre des Finances. Ce fonds financera aussi des services, entre autres, de conseils en relation avec des projets concernés. Par ailleurs, un Covid-19 Projects Development Committee sera institué pour la gestion du fonds.
D’autre part, le gouvernement a pris la décision d’étendre le Wage Assistance Scheme (WAS) à des institutions charitables. Ce plan couvrira la période de couvre-feu sanitaire. Ces institutions devront être approuvées par le directeur général de la Mauritius Revenue Authority (MRA), et elles doivent être enregistrées sous la Registration of Associations Act.
Par ailleurs, de nouveaux règlements aux Companies Regulations 2020 et aux Insolvency Regulations 2020 seront bientôt promulgués par le ministre des Finances, Renganaden Padayachy. Désormais, l’avis pour la tenue d’une Assemblée générale sera envoyé 21 jours avant l’événement, au lieu de 14, comme cela se faisait auparavant. Objectif : donner plus de temps aux actionnaires. D’autre part, les Insolvency Regulations 2020 assurent que les créanciers sont répartis en classes afin de voter sur un plan réorganisé. Ainsi, les créanciers de chaque classe votent indépendamment. Ces règlements, approuvés par le Conseil des ministres, aideront également à améliorer la performance dans le rapport du World Bank Ease de Doing Business.
Toujours au cours de ces dernières 48 heures, de nouvelles directives budgétaires ont été mises à l’intention des Senior Chief Executives des ministères et autres responsables de corps para-publics. Le Secretary to Cabinet et Head of Civil Service, Nayan Kumar Ballah, a confirmé que dans le cadre du budget -17% de 2020/21, aucune création de nouveaux postes ou encore de Filling of Vacancies ne devra se matérialiser. Il a aussi demandé aux ministères de ne pas prendre de décisions pour la tenue de conférences ou autres rendez-vous internationaux avec la participation financière du gouvernement à Maurice. Ces décisions ont été communiquées aux principaux concernés par voie de Circular Letter COVID/SEC/2 dans la journée de samedi.