CRIMES ET DÉLITS IMPUNIS — La justice : quelle indépendance ?

Il faut bien distinguer la justice du judiciaire. Alors que le judiciaire est manifestement indépendant, que pouvons-nous dire de la justice, sinon qu’elle dépend de certaines conditions pour qu’elle puisse être rendue ?
Le judiciaire est indépendant des pouvoirs exécutif et législatif. Le juge n’a pas d’ordre à recevoir des ministres et députés. Heureusement qu’il en soit ainsi : le judiciaire est notre dernier rempart contre l’arbitraire lorsque l’Opposition, la presse, la société civile ou la pression populaire ne parviennent pas à contrer les dérives des puissants.
La démarche des proches de Michaela Harte dans l’affaire de meurtre non résolue est soutenue par des Mauriciens épris de justice. S’ils sollicitent l’aide de la population, c’est qu’ils savent que dans tout criminal justice system la justice ne dépend pas que du seul judiciaire, et que toute une flopée d’acteurs intervient dans le processus de « rendre justice ». Ces acteurs-là ne relèvent pas du judiciaire. Ils ne sont pas juges ou magistrats et n’ont pas le devoir de neutralité objective.
Dans un procès au criminel, justice est rendue par le juge après qu’il a entendu les deux parties : la poursuite et la défense. Si la poursuite fait bien son travail, recueille les éléments de preuve nécessaires, justice sera rendue : le verdict et la sanction, les amendes et l’emprisonnement. Mais si la poursuite est défaillante, l’accusé trouvera la liberté. Evidemment, du côté de la victime, il y aura le sentiment que justice n’a pas été rendue. Ce n’est donc pas le juge ou le magistrat qui est responsable si le coupable s’en sort.
La poursuite relève du pouvoir exécutif. Cette poursuite est l’oeuvre des fonctionnaires qui dépendent du gouvernement. Et ce n’est pas seulement la police qui poursuit. A Maurice, les inspecteurs du travail, les inspecteurs sanitaires, les fisheries officers et bien d’autres fonctionnaires sont habilités à poursuivre. Et c’est là où commence l’interrogation sur l’indépendance de la justice.
Le sort de l’accusé ne dépend pas du juge ou magistrat ou du jury pour les affaires aux Assises. Il dépend de la poursuite. Or, lorsque la poursuite est faible et ne dispose pas des ressources nécessaires pour trouver les vrais coupables et surtout de le prouver, bref, de faire son travail, s’ensuit une tragédie pour ceux que le crime affecte. Cette tragédie-là, elle est aussi le résultat d’un manquement dans le devoir de conscience des témoins et de ceux qui se taisent. Parce que si la poursuite n’est pas aidée dans sa tâche par ceux qui ont connaissance des faits, elle peinera à trouver les vrais coupables. D’où l’appel des proches de la victime à la conscience des individus.
Aussi, lorsque la poursuite change de position, ne trouve plus le témoin clé, ne contredit pas les explications de l’accusé ou n’arrive pas à trouver les preuves, le juge ne peut que relaxer l’accusé. Ne parlons pas de l’acide qui se transforme en eau dans laquelle l’avocat de la défense avait plongé son doigt en cour, ou encore les 800 grammes de drogue qui se réduisent à 80 grammes : un zéro ayant disparu en cours de route. Bientôt, l’héroïne se transformera-t-elle en farine… pour nous rouler ? Mais ces choses-là ne sont pas exclusives à notre pays. Tous les systèmes de justice font les frais des individus qui s’impliquent dans la poursuite ou qui sont témoins des faits. En fin de compte, ce sont eux, les véritables justiciers.
Dans un système où la poursuite dépend de l’exécutif, donc des politiciens, et où règne l’inconscience des témoins, il faudrait s’attendre à tout. Dans une société où le fonctionnaire perd son indépendance vis-à-vis du politicien, le système de justice produit des tragédies. Le règne des impunis et des intouchables est facilité par ses contacts. Si l’accusé sait bien s’ajuster, se repositionner, il pourra amener le fonctionnaire, témoin clé de la poursuite, à se ranger de son côté suite aux consignes venues d’en haut. La poursuite ne contestera plus la défense, et l’affaire sera classée. Et ce qui était de l’acide anciennement, deviendrait eau. Ou l’inverse. Et le judiciaire n’y peut rien. Ainsi va le système. Comme partout ailleurs !