La compagnie CT Power avait logé une plainte contre l’État mauricien, lui réclamant la somme de USD 30 974 735,06 et Rs 3 543 355 000, soit environ Rs 4,6 Mds. La compagnie a obtenu l’aval de la cour pour amender sa plainte afin d’y ajouter d’autres éléments.

Les défendeurs dans cette affaire, notamment l’État et le CEB, souhaitent obtenir des explications sur le montant des dépenses citées dans la plainte. Ils ont à cet effet obtenu un renvoi pour présenter une “demand of particulars”.

L’affaire sera appelée le 4 octobre prochain. CT Power indique dans sa plainte que cette somme représente les coûts engendrés pour la construction de la centrale de charbon à Albion ainsi que les pertes encourues avec la décision du gouvernement de ne pas lui octroyer de permis.

Dans le document rédigé par l’avoué Me Pazany Thandarayan, CT Power évoque également des dommages moraux résultant des actions des ministères concernés par ce projet. Cette action légale est dirigée contre les ministères des Finances, de l’Énergie et de l’Environnement ainsi que le CEB.

CT Power soutient dans sa plainte que de 2006 à 2008, elle a encouru plusieurs dépenses pour la conception et l’implémentation du PowerPlant Project et a dû solliciter l’expertise de plusieurs firmes pour la préparation des “structures corporate”. CT Power se réfère aussi au jugement de la Cour suprême prononcé en sa faveur le 7 juillet dernier, arguant que « the acts and doings of the “préposés” of the State of Mauritius amount to “faute lourde” ».

Outre la somme réclamée pour les pertes encourues pour l’implémentation du projet, CT Power réclame la somme de USD 2 M pour dommages moraux.

Rappelons que l’État avait essuyé un revers le 7 juillet en Cour suprême lorsque les juges Ah Foon Chui Yew Cheong et Rita Teelock avaient, dans un jugement, donné gain de cause aux promoteurs de CT Power, qui contestaient le gel du projet par le gouvernement d’une centrale thermique au charbon de 100 MW à Pointe-aux-Caves, Albion. L’État avait réclamé une révision judiciaire en Cour suprême contre cette décision.