La National Energy Commission (NEC), présidée par Dev Manraj, Senior Adviser au Prime Minister’s Office, se prononce en faveur d’un quasi-gel des procédures engagées pour la mise à exécution du projet de CT Power de construire une centrale thermique de 100 MW à Pointe-aux-Caves, Albion. Cette décision découle des délibérations d’hier après-midi de cette instance. Alors qu’à l’agenda figurait la suite de la présentation de l’Integrity Energy Plan 2013/2022 du Central Electricity Board, les débats ont en fait été axés autour d’une des 31 conditions imposées dans l’Environmental Impact Assessment, la « proof of financial capabilities » des promoteurs de CT Power de mener à terme leur projet. De ce fait, la NEC envisage de recommander au gouvernement de mettre un terme à toutes les consultations avec CT Power tant que cette garantie financière variant entre Rs 6 et Rs 8 milliards ne sera pas avalisée par le secrétaire financier Ali Mansoor, aux termes de l’EIA Licence.
Devant la pression exercée par les représentants de la Platform pu Lenerzi Renouvelab, siégeant au sein de la commission, en vue de mettre un terme aux discussions parallèles entre CT Power et le CEB sur le projet de centrale thermique d’Albion, la décision a été entérinée d’exiger le respect de la clause 15 des conditions de l’EIA Licence. Celle-ci stipule que « the proponent (CT Power) shall undertake to provide proof of its financial capabilities for the duration of the project to the satisfaction of the Ministry of Finance and Economic Development ».
Pour les besoins des discussions au sujet de l’interprétation de cette condition de l’EIA Licence, un représentant du State Law Office (SLO) avait été convié à la réunion d’hier. Le communiqué officiel émis hier après-midi par le secrétariat de la NEC souligne que « after seeking legal advice, the Commission has been apprised that the Ministry of Finance and Economic Development should be provided with evidence to satisfy clause 15 ». Ce développement confirme le rôle d’arbitre du secrétaire financier dans la réalisation de cet important projet énergétique au centre des controverses depuis sa conception en 2008.
S’appuyant sur les conseils légaux obtenus du SLO, la NEC pourrait soumettre au gouvernement une de ses premières recommandations. Elle envisage de proposer au GM un quasi-gel de toutes les procédures initiées pour la mise en chantier de la centrale d’ici juillet prochain, comme annoncé par les promoteurs. La NEC s’appesantira sur la nécessité pour CT Power de produire des preuves de ses muscles financiers pour assurer la construction de cette centrale.
Les garanties du montage financier de CT Power doivent être acceptables pour le secrétaire financier avant que les consultations avec les autorités, dont le CEB, les ministères des Services publics et de l’Environnement, ne puissent reprendre. Mais de sources officielles proches de la NEC, l’on évite de commenter la décision relative à ce deadlock dans les procédures et l’on soutient que l’ultime recours reste entre les mains du conseil des ministres.
D’autre part, dans leur analyse des conditions imposées sous l’EIA Licence, et en particulier concernant la « proof of financial capabilities », les promoteurs de CT Power ont voulu être rassurants en avançant que « compliance with clause 15 will be fully respected. However, there should be simple system for compliance mechanism to ensure speedy implementation ». Cette approche est en contradiction avec la ligne adoptée par la NEC à l’effet que les preuves des garanties financières doivent être fournies au préalable au ministère des Finances dans les meilleurs délais possibles.
Dans l’éventualité où la NEC maintient sa décision de recommander au gouvernement une mise au frigo des procédures, le CEB s’interroge sur la marche à suivre quant aux consultations engagées avec CT Power depuis le mois dernier. Il faudra s’attendre à voir la direction générale du CEB multiplier les ouvertures en direction du ministère des Services publics pour les prochaines étapes.
Néanmoins, les indications sont que l’ambiance des discussions au sein de la NEC était des plus tendues, avec le CEB soutenant que la mise en opération de la centrale thermique d’Albion doit intervenir à partir de 2015 pour satisfaire la croissance de la demande d’énergie électrique à Maurice.
Par ailleurs, l’audition des représentants de CT Power, annoncée par la Commission Manraj à partir de la mi-mars, pourrait être de nouveau reportée à moins que les promoteurs ne fassent le nécessaire au sujet du montage financier.