Le Central Electricity Board (CEB) est en passe d’être mis K.-O debout par la National Energy Commission (NEC), présidée par Dev Manraj, Senior Adviser au Prime Minister’s Office. L’une des dernières décisions de cette instance, dont le mandat est de revoir la politique et les projets énergétiques du pays, remet en question le projet phare du CEB des trois prochaines années, soit la centrale thermique à charbon de 100 MW de Pointe-aux-Caves, Albion. La réunion de la commission, jeudi, a entériné la décision visant à transmettre au gouvernement la recommandation pour un gel des négociations avec les promoteurs de CT Power. Entre-temps, des héritiers de la famille Hanoomansing, dont une partie de leur patrimoine foncier a fait l’objet d’acquisition obligatoire pour la réalisation de ce projet, ont décidé de dénoncer cette initiative du ministère des Terres en s’appuyant sur les risques potentiels à la santé et à la sécurité publiques.
La commission Manraj a franchi en fin de semaine une étape majeure en optant pour une interruption de toute consultation entre les promoteurs de CT Power et les autorités, soit les ministères des Utilités publiques et de l’Environnement et du CEB. Cette recommandation, qui devait être transmise au gouvernement dans les meilleurs délais, ne sera mise à exécution que si l’hôtel du gouvernement y consent.
Après avoir obtenu le Legal Advice approprié auprès du State Law Office (SLO), la NEC est venue de l’avant avec la thèse qu’au terme de la clause 15 des conditions de l’Environment Impact Assessment Licence, CT Power se doit de fournir des preuves de garanties financières jusqu’à la conclusion du chantier de Pointe-aux-Caves. Cette clause-cadenas stipule que « the proponent (CT Power) shall undertake to provide proof of its financial capabilities for the duration of the project to the satisfaction of the Ministry of Finance and Economic Development ».
La proposition de la NEC au GM est que CT Power doit se conformer au préalable à cette clause du permis EIA avant que les procédures pour la réalisation du projet ne soient enclenchées. L’un des premiers organismes susceptibles d’être affectés par l’adoption de cette proposition de la NEC est le CEB. Depuis le mois dernier, ce dernier a engagé des pourparlers avec CT Power pour la mise en place du projet de la centrale d’Albion avec le démarrage du chantier annoncé pour juillet.
Lors des délibérations de jeudi, les représentants du CEB ont mis l’accent sur l’importance de ces capacités additionnelles de 100 MW à partir de 2015 pour le réseau d’alimentation électrique. Pour l’instant, le CEB reste suspendu à la position qu’adoptera le gouvernement au sujet des preuves de la fiabilité financière des investisseurs derrière CT Power. Au plus tôt, la réponse du gouvernement pourrait être transmise à la NEC vers la fin de la semaine prochaine.
Cette garantie financière porte sur un montant variant entre Rs 6 milliards et Rs 8 milliards. La proposition de la NEC vient prendre également à contre-pied CT Power, qui soutient dans son Analysis of EIA Requirements soumise à la commission être en faveur d’un « simple system for compliance mechanism to ensure speedy implementation ».
La responsabilité de l’exercice de validation du montage financier de la centrale thermique revient au secrétaire financier, Ali Mansoor, au terme des conditions imposées par le permis EIA. Des spécialistes en matière financières sont d’avis que l’analyse attendue du ministère des Finances dépasse le simple cadre d’une vérification des garanties bancaires ou encore des polices d’assurance souscrite.
La collaboration de la Financial Services Commission (FSC) s’impose car « first and foremost the issue of overseas incorporation of the promoter’s company may have to be examined in the light of OECD Rules and Regulations ». Le traité de non-double imposition en vigueur devrait également peser de tout son poids dans cette analyse. D’autres sources avancent que les « conditionalities » imposées par l’Union européenne sous les mesures d’accompagnement assument également toute leur pertinence.
« Les garanties financières proposées par les promoteurs de CT Power devront également être analysées avec en toile de fond le montant de Rs 919 millions avancé dans les prévisions financières pour la première année d’opération à l’item des Non-Debt, soit l’équivalent de la Remuneration on Equity », ajoutent ces mêmes spécialistes, qui concèdent que cet exercice, dépendant de la coopération de tous ceux concernés, n’aura pour effet que de repousser le démarrage des travaux sur le chantier dans le meilleur des cas.