Les membres de la Plateforme Citoyenne, par le biais de leurs avocats d’Astor Law International Mes José Moirt et Rex Stephen, ont demandé mercredi un Stay of Execution afin de freiner la décision du ministère de l’Environnement concernant l’octroi d’un Environment Impact Assessment Licence à CT Power qui envisage de construire une centrale à charbon à Pointe-aux-Caves. C’est ce qu’ont annoncé les animateurs du projet « Say no to coal » jeudi à un point de presse au Centre social Marie-Reine-de-la-Paix à Port-Louis.
Les animateurs de la Plateforme Citoyenne déclarent que l’annonce du ministre de l’Environnement Deva Virahsawmy dans la presse que l’Environment Impact Assessment Licence sera délivré à CT Power a choqué plus d’un. « Cette déclaration a été faite avant même les conclusions de la Cour Suprême », a déclaré Georges Brelu-Brelu, représentant des forces vives d’Albion et de Pointe-aux-Sables.
Pour contrecarrer les plans du ministère, Alain Nayna, membre d’Action Civique d’Albion Plage (ACAP), Georges Brelu-Brelu et Zaheer Allam de Green Associate, Leadership in Energy and Environmental Design (LEED), demandent à ce que la décision du Environment Appeal Tribunal (EAT) du 16 juillet en faveur de CT Power ne soit pas exécutée. Cette décision, rappellent-ils, intervient après plus d’un an et demi de litige.
« La requête a été logée mercredi et constitue un prolongement à une première demande de Writ of Certiorari enjoignant l’EAT à soumettre les éléments documentaires ayant trait à sa décision du 16 juillet », a fait comprendre Me José Moirt hier. Pour sa part, Me Rex Stephen a déploré la composition du tribunal d’appel qui a renversé la décision initiale du ministère de l’Environnement. « La présence d’un conseiller légal du Central Electricity Board dans sa composition fait comprendre qu’il y a parti pris, surtout lorsque nous savons que le CEB est en faveur du projet de CT Power », avance-t-il.
Me Stephen ajoute : « L’EAT, qui avait pour président Patrick Kam Sing, était aussi composé de MM. Gunesh et Sewraj. Or, il est important de noter que Me Bhooneswar Sewraj était l’avoué représentant le CEB dans une affaire opposant la société Alternate Power Solution Ltd à ce corps para-étatique au moment même où l’EAT entendait l’appel de CT Power. Or, l’article 56 (1) (b) de l’Environment Protection Act prévoit qu’un membre du tribunal d’appel ayant des intérêts quant à un dossier faisant l’objet d’un examen devant cette instance ne devrait pas y participer. Ils ont ainsi fait assigner, pour cette procédure, l’EAT et CT Power Ltd, en présence du ministère de l’Environnement et de Bhooneswar Sewraj, le répondant No 2 ». « Malgré les dispositions légales qui l’y autorisent, le ministère de l’Environnement n’a pas fait appel de la décision du tribunal qui avait renversé sa décision le 12 juillet », a déploré l’avocat.
Par ailleurs, les membres de la Plateforme Citoyenne ont demandé, dans une correspondance au conseil de district de Rivière-Noire et à la municipalité de Port-Louis, qu’aucun Building and Land Use Permit ne soit attribué à CT Power qui envisage d’installer sa centrale à charbon de 110 MwH à Pointe-aux-Caves. Rappelant les enjeux de ce projet du point de vue de la santé publique pour les habitants de la région et des conséquences écologiques, Zaheer Allam a annoncé la tenue d’une marche le 3 novembre de Beau-Bassin à Port-Louis où une manifestation culturelle est prévue au Jardin de la Compagnie. Est aussi prévue une collecte de fonds nationale pour financer les différentes actions de la Plateforme Citoyenne.