CWA: Le plan d’assurance santé contesté

Le nouveau plan d’assurance santé pour l’année financière 2012/2013 souscrite par la direction de la Central Water Authority suscite des remous parmi des employés. Ils contestent, à travers leurs syndicats, la réduction de certaines prestations, qualifiée de « drastique », de la couverture médicale par rapport à l’augmentation de la prime mensuelle. De plus, ils critiquent le retard de la CWA à choisir un prestataire, l’organisation d’un nouvel appel d’offres et, entretemps, l’extension, en début d’année, du contrat de la British American Insurance (BAI), pour trois mois alors qu’aucun des soumissionnaires n’avait été sélectionné pour le renouvellement du contrat. L’autre Board Decision « unilatérale » selon les syndicats, c’est la provision implicite d’un éventuel renouvellement du contrat 2012/13 au nouveau prestataire pour une année supplémentaire. La direction de la CWA et la BAI se sont expliqués sur ces protestations par le biais de communiqués que nous publions en hors-texte.
L’allocation définitive du contrat 2012/2013, après le nouvel appel d’offres, a été faite en avril et le choix s’est porté sur la BAI. Cependant, la Central Water Authority (UECWA) et la Central Water Authority Meter Readers Union (CWAMRU) estiment que les nouveaux plans proposés ne sont pas à l’avantage des employés. Ils contestent l’augmentation « substantielle » de la prime d’une année à l’autre : « Un exercice comparatif montre qu’en 2011, par exemple, un Main Member contribuant pour lui et deux “Dependants” payait Rs 3770 par mois pour des “Hospitalisation Benefits” allant jusqu’à Rs 3 million par an. Dans le même cas de figure, selon le nouveau plan de 2012/13, la prime à payer a été augmentée à Rs 6 164 par mois pour une couverture “In patient” annuelle réduite, limitée à Rs 65 000 ». Et de poursuivre : « Un simple exercice montre que pour le mois de mars 2012, sur quelque 750 employés contribuant au plan intérimaire, la compagnie d’assurances avait encaissé environ Rs 450 000. En avril, lorsque prend effet le nouveau plan 2012 le nombre d’employés a diminué à quelque 480 mais les primes encaissées ont augmenté d’environ Rs 490 000. » Pour sa part, la contribution mensuelle de la CWA est de Rs 220 par employé. « Cette contribution est restée inchangée depuis 2002. » En mars dernier avec environ 750 employés souscrivant au plan d’assurance, elle avait déboursé un peu plus de Rs 162 000 et en avril, avec quelque 475 employés, environ Rs 132 000.
Nouvel appel d’offres
À ce jour, plusieurs compagnies d’assurances ont eu l’occasion d’offrir leurs services à la CWA en couverture-santé : Mauritius Union (en 2009), SICOM Ltd (2010), British American Insurance (2011). Un appel d’offres est lancé avant la fin de chaque année financière pour l’octroi du contrat pour une nouvelle année. L’année dernière, quelques mois avant l’expiration du contrat prévu pour fin décembre, un appel d’offres a été lancé en prévision de 2012/2013. Toutefois, ce n’est que le 8 février de cette année qu’une circulaire a été émise par la direction de la CWA informant qu’aucun prestataire n’a été retenu « as most of the bidders failed to comply with mandatory requirements or the premium was three or four times higher than the existing one ». Elle ajoute que l’appel d’offres a été annulé, qu’un nouvel exercice a été lancé et la date limite pour la soumission des offres fixée au 14 février. La circulaire précise qu’entretemps une requête a été faite au « current provider (BAI) to extend the existing cover (…) for a period of three months as from 01 January 2012 (…) ». La direction de la CWA ajoute que la BAI a agréé à la demande d’extension pour trois mois mais que celle-ci est soumise à de nouvelles conditions : a) aucune réclamation pour les soins optiques ne sera couverte durant cette période ; b) les soins dentaires seront couverts seulement dans les cas nécessitant un traitement d’urgence.
Nouvelles conditions
Des employés s’étonnent que la direction de la CWA ait attendu le 8 février pour les informer d’une “extension” qui débutait … le 1er janvier. Ils sont d’avis qu’on ne peut parler d’« extension » du contrat puisqu’il y a eu changements de conditions et disent noter que ce sont les soins les plus courants (optiques et dentaires) qui ont été éliminés du plan d’assurance. Mécontents d’avoir été « mis devant un fait accompli concernant les changements d’autant que la prime de notre contribution mensuelle avait déjà été déduite pour janvier », ils affirment qu’entretemps plusieurs d’entre eux avaient déjà effectué des dépenses à ces deux items sans savoir que ces frais n’allaient pas être remboursés.
Les deux syndicats ont fait circuler une pétition parmi les employés ; des actions initiées pour être remboursés pour janvier et l’arrêt des déductions de primes pour février et mars. Le 16 février, ils ont exprimé leur désapprobation à une réunion du Staff Negotiations Committee. Le management leur a fait comprendre que les primes réclamées par les soumissionnaires à l’appel d’offres initial étaient trop élevées, d’où le nouvel appel d’offres et, en attendant, la décision d’étendre le contrat à la BAI pour trois mois, soit jusqu’à fin mars. Les “minutes of proceedings” de cette réunion précisent que le management avait expliqué que « (…) the Authority had only two choices, either a cover with conditions or no cover at all ». Et que la décision d’extension fut prise « in the interest of the CWA employees ».
Le 29 mars, soit deux jours avant l’expiration de l’extension du contrat à la BAI, une lettre circulaire annonce les résultats de l’appel d’offres : le contrat définitif pour 2012/2013 a été alloué à la BAI et prend effet le 1er avril 2012 pour se terminer le 31 mars 2013.
Le lendemain, 30 mars, le Conseil d’administration approuve cette décision à sa réunion mensuelle. Toutefois, la Circular No. 3 émise quelques jours plus tard (en avril) souligne ceci à l’item Medical & Surgical Scheme : « The Board approved the award of Contract C2012/11 with effect from 01 April 2012 for a period of one (1) year, renewable for another period of one (1) year subject to satisfactory performance of the service provider ; (…) » Employés contestataires et syndicats se demandent sur quels critères se basera cette “performance evaluation” et s’insurgent contre cette provision qui tend, disent-ils, à les lier d’avance à un même prestataire, ici la BAI, pour une année supplémentaire.