D’ICI LE 1ER SEPTEMBRE : Des timbres fiscaux sur les boissons alcoolisées

Après les boîtes de cigarettes, il y a quelques années, au tour des boissons alcoolisées d’être dotées de timbres fiscaux (excise stamps). Une décision prise dans le dernier budget et qui, selon la Mauritius Revenue Authority (MRA), sera effective le 1er septembre. Si à ce stade, les procédures pour la mise en application de ce nouveau programme destiné au rehaussement du contrôle fiscal ont été effectuées par une société étrangère ayant obtenu le contrat, des producteurs locaux ont exprimé leur réticence, estimant le format du timbre fiscal trop voyant, voire disgracieux. Certains déplorent également les lourds investissements faits pour acquérir des étiqueteuses, qui seront revus à la hausse suite aux changements qu’apportera la MRA après consultations avec les stakeholders pour les timbres fiscaux .
D’ici le mois de septembre, selon nos informations, tous les logements de boissons alcoolisées destinées à la consommation locale devraient être dotés d’un timbre fiscal permettant aux autorités de déterminer l’origine du produit et son authenticité. Ce timbre permettra ainsi à la MRA – comme c’est le cas pour les boîtes de cigarettes qui en sont dotées depuis 2007 – d’avoir un outil de traçabilité pour toutes les boissons alcoolisées produites localement ou importées et destinées au marché local, et s’assurer qu’il n’y ait pas de contrefaçon.
L’impression de ces timbres fiscaux a été confiée à une société étrangère qui a obtenu le contrat après appel d’offres. Cependant, selon nos informations, les producteurs et importateurs de boissons alcoolisées ont exprimé des réserves auprès de la MRA concernant principalement le format de ces nouveaux timbres. Ils le jugent trop voyant et surtout trop large, gâchant l’emballage de leurs produits.
La MRA, qui confirme avoir pris connaissance de ces représentations, indique qu’à ce stade, les consultations avec les parties concernées continuent et se poursuivront jusqu’à fin juillet afin de s’assurer que, début septembre, les autorités disposent d’un timbre fiscal correspondant à toutes les attentes. La MRA souhaite que ce timbre fiscal sera un outil de traçabilité efficace, comme l’a prouvé le timbre fiscal sur nos boîtes de cigarettes, qui a obtenu le 3e prix au niveau mondial en terme de Best Tax Stamp Programme.
Cependant, plusieurs importateurs et producteurs locaux déplorent ces nouvelles consultations tardives de la MRA suivant leurs représentations. Cela, en raison du fait qu’une date butoir – le 1er juillet – avait été imposée aux compagnies mauriciennes pour l’apposition de ces timbres fiscaux sur les logements des boissons alcoolisées qu’elles commercialisent. De ce fait, ces entreprises ont investi dans des étiqueteuses, selon les recommandations initiales de la MRA, en consultation avec la société française mandatée pour l’impression des timbres fiscaux. Or, à ce jour, les consultations se poursuivant et un format final devant prochainement être indiqué aux entreprises, ces dernières déplorent l’investissement additionnel et coûteux qu’elles devront faire pour se conformer à la loi. Selon nos informations, cette question devra être soulevée lors d’une rencontre que les compagnies souhaitent avoir avec la MRA.