Notre invité de ce dimanche est Dan Maraye, ancien gouverneur de la Banque de Maurice. Dans l’interview qui suit il donne son opinion sur la crise suscitée par la révocation de la Bramer Bank et de la BAInsurance. Dan Maraye partage également ses vues sur le mauvais fonctionnement des institutions chargées de réguler le système financier, cause principale de la crise actuelle.
 
On entend parler des difficultés de la Bramer Bank et de la BAInsurance depuis des mois, pour ne pas dire des années. Le FMI en a parlé dans deux rapports, des articles de presse ont été publiés et des questions parlementaires posées sur ce problème. Quel est l’élément qui a poussé le gouvernement à prendre les décisions que l’on sait vendredi de la semaine dernière ?
Le principe d’octroyer au groupe BAI une licence bancaire a été agréé en 2006, mais ce n’est qu’en 2008 que la BAI a repris les activités de la South East Asian Bank. Il faut se demander si en 2006, quand l’accord de principe est signé par le gouverneur de la BOM d’alors, et en 2008, quand la Bramer a commencé à fonctionner, si l’entité satisfaisait tous les critères de la Banking Act.
 
Quelle est la réponse à votre question ?
Je n’ai pas cette réponse.
 
La mission de la BOM, organisme régulateur du système bancaire, n’est-elle pas de faire respecter les critères de la Banking Act ?
Tout à fait ! Si les critères étaient respectés, il n’y aurait aucun problème à octroyer la licence d’opération à la Bramer Bank. Mais si ce n’était pas le cas, les responsables de l’époque doivent rendre des comptes maintenant. Les responsables des institutions publiques sont responsables de toutes les décisions prises durant le temps où ils ont été aux affaires.
 
Peut-on imaginer qu’un gouverneur de la Banque de Maurice puisse accorder une licence d’opération à un organisme qui ne respecte pas les critères de la Banking Act ?
Je peux vous dire que durant mon gouvernat, j’ai déjà refusé d’accorder des licences bancaires.
 
Quand la Banque de Maurice accorde une licence bancaire, ne donne-t-elle pas au grand public une garantie de la solidité et de la bonne santé de l’entreprise autorisée à opérer ?
Tout à fait ! La licence n’est pas une garantie mais une reconnaissance que l’entreprise est tout à fait capable de fonctionner selon les reglements de la Banking Act.
 
Alors expliquez-nous comment en dépit des rapports du FMI depuis 2007 faisant état des manquements de la Bramer Bank, les régulateurs n’aient pris aucune mesure ?
C’est une question qu’il faut poser au régulateur d’alors. Il doit dire pourquoi la Banque centrale n’a pas pris en considération les observations/recommandations du FMI. C’est la non observation de ces recommandations qui nous mène à la situation d’aujourd’hui.
 
Le FMI est revenu à la charge sur cette question dans un autre rapport publié en 2012. Il s’étonne que ses observations n’aient pas été prises en compte et souligne que les « libertés » accordées à la Bramer et au groupe BAI continuent. Et là, une fois de plus, la Banque centrale fait la sourde oreille. Pourquoi ?
Comme vous, comme tous les Mauriciens, je me pose cette même question. Le résultat de tout ça c’est que la réputation de la BOM et de la Financial Services Commission, organismes régulateurs du secteur financiers, en a pris un sale coup.
 
La réputation de ces organismes avaient déjà pris un sale coup quand l’affaire du précédent Ponzi Scheme avait éclaté !
Vous avez raison de le souligner. D’ailleurs, plusieurs victimes du précédent Ponzi Scheme attendent toujours un éventuel remboursement — même partiel — des sommes qu’elles avaient investies. Cela étant, il y a des choses que je ne comprends pas dans les événements qui se sont produits vendredi de la semaine dernière.
 
Lesquelles ?
Premièrement, seule la BOM peut émettre une licence bancaire, pas un Premier ministre, un ministre des Finances ou de la Bonne gouvernance et des Secteurs financiers. Quand j’étais gouverneur, j’ai octroyé mais aussi refusé d’accorder des licences, et j’en ai repris. On ne révoque pas un permis d’opérer d’une banque ou d’une assurance d’un simple trait de plume. La décision doit être prise après un long travail qui ne laisse aucune zone d’ombre. La décision doit être prise en connaissance de cause car c’est l’argent du public qui est en jeu. J »ai le sentiment qu’on a mélangé beaucoup de choses dans l’affaire qui nous occupe. C’était à la BOM et à la BOM seule de révoquer le permis de la Bramer Bank. Or, la manière dont les choses ont été faites donne le sentiment que c’est le gouvernement qui a révoqué la licence, pas la BOM. On a fait la même chose pour la décision concernant la BAInsurance : c’est le gouvernement qui a fait l’annonce, pas la FSC. C’est un très mauvais signal adressé par le gouvernement, qui donne le sentiment qu’il s’attribue les pouvoirs des autorités régulatrices du système financier. Ce sont le gouverneur de la BOM et le responsable de la FSC qui auraient dû faire les annonces nécessaires, dans la transparence et pour rassurer le public.
 
Peut-on aller jusqu’à dire que, dans cette affaire, le Premier ministre et le ministres des Finances se sont substitués aux organismes de régulation du secteur financiers, pour ne pas dire qu’ils ont highjacked leurs pouvoirs ?
Je ne comprends pas ce qui s’est passé. Le gouvernement ne peut pas retirer les permis. Je crois qu’il y a eu un très gros cafouillage au niveau de la communication de ces décisions au grand public. Le fait que le gouvernement ait été mis en avant donne la perception que c’est lui qui a pris la décision, alors que c’est à la BOM et à la FSC de le faire. C’est à mon avis une faute grave qui a provoqué la confusion qui entoure cette affaire. C’est une mauvaise stratégie de pousser le Premier ministre en avant dans cette affaire.
 
Est-ce un abus de pouvoir du gouvernement ?
Je n’irai pas jusque-là. Je préfère croire que c’était une mauvaise stratégie de communication, une stratégie mal pensée.
 
Vous n’avez toujours pas répondu à la première question. Pourquoi est-ce que les décisions de suspendre et de placer sous contrôles ont été prises au début d’avril 2015 ?

C’est aux régulateurs qui n’ont pas réagi aux observations de la FMI et qui ont autorisé la Bramer Banque et la BAInsurance de continuer à opérer qu’il faut aller poser la question. Quand on est régulateurs, on ne peut pas se contenter de réagir après coup, mais il faut pré-agir, être ahead of the curve comme on dit dans le monde financier. La révocation d’une licence bancaire est the last resort d’un responsable d’une Banque centrale. Il doit étudier le dossier et voir s’il n’y a pas d’autres issues avant de prendre cette décision. Il y a des discussions, des concertations, des délais donnés et ce n’est qu’après tout ca, quand les dirigeants de la banque n’ont pas pu ou su corriger les erreurs et les manquements, que le permis est révoqué.