L’exercice de déclaration d’impôts pour la période janvier à juin 2015 démarre aujourd’hui. Le service « e-filing » de la Mauritius Revenue Authority (MRA) est opérationnel depuis ce matin et les contribuables ont jusqu’au 30 septembre pour s’acquitter de leur devoir civique avec une extension jusqu’au 15 octobre pour ceux qui optent, à la fois, pour la soumission et le paiement des impôts par voie électronique.
Ce deuxième exercice s’inscrit dans le cadre du changement de l’année financière à Maurice qui est passée de janvier-décembre (en 2014) à juillet-juin (pour 2015-2016). L’exercice en cours est appelé le « year of assessment 2015-2016 », parce qu’il a lieu au cours de cette année juillet 2015-juin 2016 et couvre la période de transition janvier à juin 2015.
Le seuil d’exemption fiscal (Income exemption threshold) pour cette période janvier à juin est resté le même que celui du précédent exercice. Ainsi, pour ces six mois, l’exemption pour une personne sans dépendant sera de Rs 137 500, soit la moitié des Rs 275 000 octroyées pour un an.
Le contribuable est appelé à se connecter sur le site de la MRA au www.mra.mu et à cliquer sur « e-filing 2015-2016 ». Il sera redirigé vers « un réseau sécurisé ». Pour accéder à son compte et au formulaire prérempli par la MRA, il devra y introduire son Tax Account Number (TAN) et son mot de passe. Pour ceux qui ne l’ont pas ou qui l’ont perdu, ils peuvent en avoir un nouveau en cliquant sur « forgot password ». Dans le premier cas, il sera envoyé par la poste et dans le deuxième par e-mail. Un porte-parole de la MRA, dans une déclaration au Mauricien, demande aux gens de s’y prendre tôt surtout pour ceux qui devront recevoir leur mot de passe par la poste.
Ce formulaire prérempli facilite la tâche du contribuable. La responsabilité de ce dernier consiste à vérifier si les données inscrites sont justes et à les remettre à jour au cas contraire. « Le calcul est fait automatiquement. Il a la possibilité de sauvegarder son formulaire momentanément s’il n’a pas toutes les informations à portée de main », fait ressortir notre interlocuteur. « À son retour, en se connectant une nouvelle fois avec son TAN et son mot de passe, il peut le voir tel qu’il l’a laissé ». Une fois prêt, il peut soumettre le formulaire « online » et au choix, opter pour en avoir une copie qui lui sera instantanément envoyée sur son e-mail.
Selon notre interlocuteur, ce service donne l’occasion d’avoir un remboursement rapide versé directement à son compte ou par chèque, par la poste.
La date limite est fixée au 30 septembre pour ceux qui soumettent le formulaire via internet ou au comptoir de la MRA et qui effectuent le paiement (cash, chèque ou carte de crédit) à la caisse. Ceux qui soumettent leur formulaire par voie électronique et effectuent le paiement via ATM, internet banking, carte de crédit online, ATM, SMS ou direct debit ont jusqu’au 15 octobre pour le faire. Ceux qui choisissent le direct debit sont appelés à télécharger le formulaire qui autorisera la MRA à faire le prélèvement direct et à le soumettre en personne au bureau de la MRA. « Après les vérifications nécessaires, le service est activé. Cependant, la personne doit à chaque fois choisir l’option « Direct debit » pour autoriser la MRA à le faire ».
Par ailleurs, comme pour les précédents exercices, la MRA offre un service d’aide aux contribuables à travers l’ouverture des FITA (Free income tax assistance) centres sur une base régionale. Ils seront ouverts les 26 et 27 septembre. Les comptoirs de la MRA sont déjà ouverts pour aider les gens à remplir leur formulaire, fait ressortir notre interlocuteur.
Le préposé du bureau du fisc indique que la MRA devait attendre la soumission des Return of employees afin de pouvoir offrir le « prefilled return service » aux contribuables. Comme pour l’exercice qui a eu lieu en mars, l’institution fiscale s’attend à recevoir 150 000 formulaires de déclaration d’impôts. « Il n’y a pas eu de grands changements entre le dernier exercice et celui-ci », indique notre interlocuteur. Parmi, il souligne que 95 % des contribuables avaient opté pour le « e-filing ». Pour plus de renseignements, téléphoner au 2076010.