DÉCLARATION DES AVOIRS : Des édiles récaltcitrants ciblés par l’ICAC et le DPP

L’Independent Commission Against Corruption (ICAC) compte lancer très prochainement une offensive musclée contre des conseillers municipaux qui n’auraient pas respecté les provisions de la loi au chapitre de la déclaration des avoirs. En effet, après un premier inventaire des documents logés par les élus siégeant dans les différentes municipalités, le constat est que des déclarations des avoirs obligatoires manquent à l’appel, près de dix-huit mois après les dernières élections municipales.
Des recoupements d’informations effectués auprès de sources concordantes indiquent que la direction générale de l’ICAC a déjà eu des consultations avec l’Office of the Director of Public Prosecutions (DPP) pour décider de la marche à suivre pour que cette section de la loi soit respectée à la lettre. Ainsi, dans un premier temps, des directives formelles ont été transmises à tous les Town Clerks pour des vérifications avec un rappel à l’ordre des édiles récalcitrants pour que le nécessaire soit fait dans les meilleurs délais.
Un ultimatum arrivant à échéance le lundi 30 juin prochain a été décidé après consultations entre l’Office of the Director of Public Prosecutions et la direction générale de l’ICAC. Passé cette échéance, des poursuites au pénal sous la Local Government Act et la Prevention of Corruption Act seront instituées contre les contrevenants devant les instances appropriées et compétentes.
Avec ce nouveau développement, c’est le branle-bas de combat dans les différentes municipalités car dans certains cas, les conseillers municipaux auraient déjà juré les affidavits nécessaires et les auraient déjà déposés auprès du Town Clerk de leurs conseils municipaux respectifs. Mais ces documents n’auraient pas été transmis à l’ICAC comme prévu dans la loi. Cet oubli devrait être rectifié avec le deadline imposé.
Dans d’autres cas, les conseillers municipaux auraient tout simplement oublié de soumettre leurs déclarations des avoirs dans le format préconisé par la loi. Tel serait le cas pour deux représentants du MMM et du MSM à la municipalité de Beau-Bassin/Rose-Hill, d’un autre siégeant au conseil municipal de Vacoas/Phoenix et d’autres cas à Quatre-Bornes. Tandis qu’aucune information officielle n’est disponible à ce sujet pour la municipalité de Port-Louis et celle de Curepipe.
Au sein des états-majors politiques, que ce soit du MMM et du MSM, qui contrôlent trois des cinq villes ou du Parti travailliste et du MMSM dans les deux autres, c’est l’état d’alerte avec la menace de poursuites au pénal de l’ICAC. La chasse aux conseillers municipaux retardataires pour les déclarations des avoirs est lancée pour éviter tout désagrément politique dans la conjoncture.
Comme c’est le cas pour les parlementaires, les déclarations des conseillers municipaux doivent être soumises à l’ICAC sous le sceau de la confidentialité. Cette question de déclaration des avoirs des parlementaires, surtout des membres du gouvernement, pourrait être un des thèmes de la prochaine campagne électorale en vue d’améliorer la transparence, la couverture et la pertinence de cette mesure en vue de combattre la fraude et la corruption. L’épisode de la Rolls Royce de Londres devrait s’inviter au débat à cette même occasion, avancent des sources politiques au sein de l’opposition.