Démocratie mauricienne : Élections libres et équitables?

PARVEZ DOOKHY

Docteur en DROIT

Ralliement Citoyen pour la Patrie

Nous sommes en campagne électorale pour les Législatives et des observateurs internationaux sont à Maurice pour suivre et témoigner du déroulement de la campagne.

Ils pourraient, en comparaison avec les faits de violences et de truquage des résultats dans d’autres pays, notamment en Afrique, affirmer que Maurice est un modèle de démocratie.

Or, notre Démocratie n’est que façade. Nos élections ne sont ni libres ni équitables (free and fair), critères internationalement retenus pour qualifier des élections de réellement démocratiques.

La situation à Maurice est particulièrement inique et peut donner le tournis lorsqu’on y regarde de plus près.

Nul ne peut être candidat sans faire état de son appartenance à un des quatre groupes prévus dans la Constitution, exigence qui n’est pas en soi compatible avec une Démocratie dans laquelle une candidature doit être libre de toute considération d’appartenance à un groupe.

Les règles électorales créent une inégalité entre les candidats, ce qui est la négation même d’une compétition où tous les candidats sont égaux en droit. En effet, le candidat d’un parti a plus de droits que le candidat indépendant. Le premier est éligible pour être désigné député dans le cadre du mécanisme d’attribution des sièges dits meilleurs perdants alors que le deuxième y est exclu.

Il y a lieu de souligner qu’il n’y a, à Maurice, aucune Loi qui encadre l’activité des partis politiques. Ce qui signifie qu’un parti ne peut avoir une existence légale, avoir une personnalité morale. Concrètement, cela signifie qu’un parti ne peut détenir un compte bancaire (dans le temps, certains partis ont pu procéder à l’ouverture d’un compte, mais ce n’est plus possible pour ceux qui ont pris naissance à partir des années 90). Les transactions financières d’un parti s’opèrent dans le noir. Le financement des partis se fait dans le non-droit, ce qui permet tant le blanchiment que la corruption sous une forme déguisée. L’activité électorale par les partis et candidats n’est pas organisée. Le plafond des dépenses pour mener campagne n’est pas effectif. Aucun contrôle n’est opéré et par voie de conséquence aucune sanction n’est prévue. Concrètement, un candidat peut dépenser un montant illimité pour son élection et parallèlement par son parti, ce qui est contraire à l’idée d’une élection démocratique où, à défaut d’égalité sur un plan financier entre candidats, un certain équilibre dans les dépenses est assuré.

Dans le cadre de nos élections législatives générales, l’électeur a obligation de voter pour trois candidats (à l’exception de la circonscription n° 21 de Rodrigues où il faut voter pour deux candidats) pour que son bulletin de vote soit validé. Il ne peut pas voter pour un ou deux candidats seulement. Son bulletin sera considéré comme étant nul. Or, un électeur peut avoir envie de ne voter que pour un seul des candidats, ou deux, dans sa circonscription. Il s’agit d’une contrainte peu compatible avec la liberté de choix de l’électeur.

Faut-il encore rappeler que notre pays est un des rares où il y a encore un monopole d’État de l’information télévisée, entendons sous contrôle gouvernemental, comme en Corée du Nord ?

Enfin, il n’a échappé à personne que la date des élections a été gardée secret par l’actuel Premier ministre jusqu’à la dernière minute et que la durée de la campagne est infiniment courte : deux semaines. Il va sans dire qu’une telle pratique avantage le régime sortant, dont le chef détenait une information privilégiée.

Nous devons repenser notre Démocratie. Le Ralliement Citoyen pour la Patrie a fait un nombre de propositions afin de refonder notre Démocratie, la rendre moderne et réelle.