L’AfrAsia Bank, qui a dû récemment émettre un communiqué pour faire taire des remous à la tête de l’établissement, se retrouve engagée dans un bras de fer avec une autre banque mauricienne. En effet, cette affaire se déroule devant la justice au Kenya, l’AfrAsia Bank poursuivant la State Bank of Mauritius Ltd pour un dépôt de Rs 260 millions. Cette dernière refuse de reconnaître cette réclamation suite au rachat de la Chase Bank du Kenya, qui avait fait faillite et placée sous “receivership” le 7 avril 2016.

Les dessous de ce litige légal se déroulant au Kenya remontent à quatre ans, soit le 18 mars 2016. Ce jour-là, l’AfrAsia Bank avait effectué un dépôt de USD 7,5 millions, soit 765 millions de shillings kényans au taux d’intérêt annuel de 2,35% pour une période d’un mois, à la Chase Bank du Kenya. Il semblerait que la direction d’AfrAsia Bank n’avait pas anticipé la banqueroute de cette banque au Kenya.

À peine un mois après cette transaction, la Chase Bank du Kenya devait fermer ses portes pour faillite, soit le 7 avril 2016. « This was before Afrasia’s short-term investment was due to mature on April 18, 2016 », concède-t-on du côté de cette banque commerciale. Avec le rachat de la Chase Bank par la State Bank of Mauritius Limited le 17 août 2018, l’AfrAsia Bank maintient que le nouvel acquéreur doit honorer ce remboursement de quelque Rs 260 millions et les intérêts accrus.

L’AfrAsia Bank s’appuie sur un manquement de la part de la SBM qui aurait dû, aux termes de la loi en vigueur au Kenya, soit la Transfer of Business Act, « publish notices in the Kenya Gazette and national newspapers for two months stating whether it is assuming all the liabilities of Chase Bank. » Dans les réclamations déposées en cour au Kenya, l’AfrAsia Bank note que « the defendant has failed to publish the said mandatory notice and as such is now fully and directly liable to the plaintiff in the sum claimed of  USD 7 500 000 together with interest accrued thereon ».

Avant d’initier cette affaire de réclamations devant des instances judiciaires au Kenya, l’AfrAsia Bank avait tenté de régler le problème à l’amiable, notamment avec une lettre à la SBM en date du 15 janvier 2019. Mais cela a été une fin de non-recevoir avec la SBM affirmant que ces réclamations étaient “time-barred”. Les conseils légaux de la SBM soutiennent que « the defendant denies that it received within the period required by law any demand from the plaintiff, as alleged in Paragraph 12 of the plaint, and avers that in any event, it was under no obligation to settle the same ».

Tout en s’appesantissant sur le fait que lors du rachat de la Chase Bank au Kenya, la SBM n’était sous aucune obligation légale de se soumettre à la disposition de la Transfert of Business Act, ils ajoutent que le dépôt de Rs 260 millions de l’AfrAsia Bank faisait partie des Assets and Liabilities de la Chase Bank encore sous le contrôle de la Kenya Deposit Insurance Corporation. AfrAsia Bank affirme que, selon les informations de la Central Bank of Kenya, 75% de la valeur des dépôts de Chase Bank ont déjà été transférés à la SBM.

Affaire à suivre…