Ollite Abdool Rizwaan a été trouvé coupable de possession de feuilles de cannabis, trouvées dans une poche d’un vêtement traditionnel qu’il portait lorsqu’il a été interpellé par la police pour avoir opéré un commerce sans permis. La drogue avait été trouvée lors d’une fouille corporelle.
Le détenteur des feuilles de cannabis était accusé d’avoir enfreint les articles 34 (1) (b) et 47 (5) (a) de la Dangerous Drugs Act. Il avait plaidé non-coupable lors de son procès, présidé par le magistrat Kevin Moorghen. Le PS Ramtanon, appelé comme témoin, avait produit les dépositions de l’accusé en cour. Les faits se sont produits le 19 novembre 2009 dans l’après-midi au poste de police de Curepipe. L’accusé avait été emmené au poste de police parce qu’il opérait un commerce sans avoir de permis. Un officier de police chargé d’effectuer une fouille corporelle sur l’accusé avait découvert un sachet en plastique dans la poche droite de ses vêtements, contenant une substance suspectée être de la drogue. L’officier de police l’avait expliqué ses droits à cet effet mais l’accusé devait répondre que la drogue ne se trouvait pas dans sa poche et qu’il n’avait aucune idée de ce qui pouvait se trouver dans le sachet. Il avait de ce fait refusé de signer sur l’enveloppe dans laquelle la drogue avait été scellée.
Lors de son contre-interrogatoire, l’officier de police devait maintenir que le vêtement traditionnel de l’accusé dans lequel il avait trouvé la drogue contenait deux poches, malgré que l’avocat de la défense ait produit le vêtement que l’accusé aurait porté ce jour-là et qui n’avait pas de poches. L’officier de police avait concédé ne pas se souvenir de la couleur du vêtement porté par l’accusé ce jour-là. Le PS Ramjeeawon avait soutenu que l’accusé avait été arrêté près du cinéma Ritz lors d’un contrôle de routine parce qu’il opérait un commerce de dholl puri sans permis. Le policier a ajouté que l’accusé avait dû être emmené de force au poste de police de Curepipe. Il a affirmé qu’une fouille corporelle dans ce cas n’était pas la pratique commune mais qu’il avait donné l’ordre de le faire par mesure de sécurité.
L’accusé pour sa part avait nié catégoriquement avoir été fouillé ce jour-là et avait ajouté que les vêtements traditionnels qu’il portait n’avaient pas de poches. Il avait ajouté qu’il avait un contentieux avec un des officiers de police, qui avait une dent contre lui. De plus, il devait ajouter qu’il n’avait jamais fumé de sa vie.
Le magistrat Moorghen devait trouver plusieurs incohérences dans la version donnée par l’accusé en cour en comparaison aux dépositions données à la police. À la police, il n’avait jamais expliqué que ses vêtements ne portaient pas de poches alors qu’en cour il avait maintenu qu’il n’y avait pas de poches dans ses vêtements, mettant en doute le vêtement présenté en cour comme étant celui porté par l’accusé ce jour-là. De plus, le magistrat a conclu que l’officier de police n’avait pas abusé de son autorité en fouillant l’accusé par mesure de sécurité. Le magistrat était satisfait du fait que l’accusé avait été emmené au poste de police de force parce qu’il opérait un commerce sans permis. Il a ainsi trouvé coupable Ollite Abdool Rizwaan de la charge portée contre lui.