Deux commerces différents pourront garder le même nom

Smart for Success Ltd avait logé une plainte en Cour suprême contre Platinium Leisure Ltd autour de l’utilisation de l’enseigne Xia. Smart for Success Ltd commercialise en effet depuis 2004 la marque de vêtements Xia pour son magasin de Rivière-Noire alors que Platinum Leisure Ltd, elle, utilise cette même enseigne pour son restaurant à Bagatelle. Selon le plaignant, l’utilisation d’une même enseigne pour deux commerces différents « porte à confusion ».

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Le juge Paul Lam Shan Leen avait donné gain de cause au propriétaire du restaurant, concluant qu’il ne peut y avoir de confusion entre un restaurant et un magasin. Smart Success avait alors fait appel de cette décision. Mais la compagnie a essuyé un deuxième revers. Le Senior Puisne Judge Eddy Balancy et le juge Asraf Caunhye ont en effet retenu le jugement de la Cour suprême, concluant : « There could not be any confusion in the mind of the public as the products sold by the two concerns were completely different.

The contention that the public was led to believe that XIA of La Mivoie was associated with XIA of Bagatelle was not borne out by any evidence on record.

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