Joseph Buisson Léopold, le député de l’Organisation du Peuple de Rodrigues (OPR), a eu droit au rejet de la sentence imposée contre lui dans son appel en Cour suprême. Le député rodriguais avait écopé d’une caution de bonne conduite de Rs 50 000 pour diffusion de fausse nouvelle.

Dans leur arrêt, les juges Nirmala Devat et Aruna Devi Narain ont ordonné un nouveau procès devant un autre magistrat au tribunal de Rodrigues. Joseph Buisson Léopold, qui est aussi le rédacteur en chef du journal Rodrigues Autonome, était accusé d’avoir rédigé un article sur le ressortissant français Robert Yves Poupon, relatant que ce dernier était « en situation irrégulière » à Rodrigues. Le tribunal de Port-Mathurin lui avait infligé une caution de bonne conduite de Rs 50 000. Il avait interjeté appel de la décision.

Dans ses raisons d’appel, il a fait état du fait qu’il voulait plaider non-coupable, n’étant pas familier avec les procédures juridiques, le procès s’est poursuivi avec un plaidoyer de culpabilité. Dans leur arrêt, les juges Nirmala Devat et Aruna Devi Narain ont trouvé que lors du plaidoyer, l’“usher” avait lu la charge et lui avait demandé si c’était bien lui qui avait écrit l’article. Il a répondu par l’affirmative.

Les juges ont trouvé qu’il n’a pas été confronté au fait de plaider coupable ou non coupable. Les juges ont ainsi statué que la magistrate de première instance « wrongly exercised her discretion in not allowing the appellant to change his plea ». De ce fait, elles ont infirmé le jugement de la Cour de Rodrigues « on the ground that the plea of guilty was wrongly enters and the ensuing proceedings were therefore bad… » Elles ont ordonné qu’un nouveau procès soit intenté contre Buisson Léopold en Cour de Rodrigues, et ce devant un autre magistrat.