Une ancienne employée d’Hémisphère Sud Ltd recevra des indemnité de Rs 250 234.51 au lieu des Rs 296 404.07 prévues par la Cour industrielle. C’est ce qu’ont décidé la semaine dernière les juges Booshan Gupt Domah et Deviyanee Beesoondoyal. Le renvoi de l’ex-directrice commerciale avait été considéré comme justifié en première instance.
L’ancienne directrice commerciale d’Hémisphère Sud Ltd reprochait à son ancien employeur de l’avoir sommairement licencié. Elle a réclamé des dommages de Rs 769 126.01. Le magistrat lui a accordé Rs 296 404.07 : Rs 67 000 comme préavis de licenciement, Rs 90 415.39 comme severance allowance au taux normal et Rs 138 508.68 pour les trois mois (septembre, octobre et novembre 2004) sans salaire.
Hémisphère Sud Ltd a décidé de faire appel contre ce jugement. L’employeur a justifié sa démarche à travers trois points : « 1) That the learned judge erred in ordering Appelant (NdlR : Hémisphère Sud) to pay to Respondent severance allowance at the normal rate after having concluded that the Appellant had shown, on a balance of probabilities, that the summary dismissal was justified. 2) That the learned Magistrate misdirected himself on the pleadings and evidence on record when he concluded as to the Respondent’s terminal salary. 3) The Learned Magistrate erred in finding that the Respondent should have been paid her wages during her suspension period in as much as the Respondent was suspended for gross misconduct – which has subsequently been established – and had moreover admitted having been paid her wages for the month of September. »
Concernant le premier point, les juges trouvent, après lecture du jugement rendu par le magistrat de la Cour industrielle, que l’utilisation du terme summary a été « malheureuse » et « accidentelle ». Le magistrat n’a pas vu dans le comportement de l’ex-employée «any gross misconduct » ou « faute grave ».
Le seul point que les juges ont trouvé justifié était le troisième, l’ancienne employée ayant admis lors de son interrogatoire par son avocat qu’elle avait reçu son salaire pour septembre 2004. En conclusion, ils modifient le jugement de la première instance. L’ancienne employée obtiendra Rs 250 234.51 au lieu de Rs 296 404.07.