Le nouveau texte de loi concernant le prélèvement, la préservation et la transplantation de tissus humain. Le Human Tissue Bill 2018, commence à susciter un débat public. Ce qui est très positif. Un débat salutaire est en effet nécessaire car ce projet de législation concerne, qu’on le veuille ou pas, chaque individu et chaque citoyen mauricien.

Il convient de rappeler que ce projet de texte de loi est le deuxième du genre à être débattu au Parlement. Une première législation avait été adoptée en 2006 et avait, par la suite, été amendée pour permettre la constitution d’un board. Aux termes de cette législation, encore en vigueur, jusqu’à sa prorogation après l’adoption du nouveau projet de loi, le don d’organe est une démarche volontaire approuvée par les autorités compétentes mais était destiné uniquement à un membre de la famille du donneur et était effectué sur la base d’un système connu comme “opt-in”. Le consentement préalable est nécessaire.

Toutefois, le texte de loi n’a jamais été proclamé et mis à exécution pour de multiples raisons, dont l’absence d’infrastructures nécessaires et de spécialistes compétents. Un projet de création d’une unité spéciale à l’hôpital Jawaharlal Nehru, à Rose-Belle, n’a jamais non plus vu le jour.

Le Human Tissue Bill 2018 propose un nouvel encadrement légal différent de la loi de 2006 et fait une provision séparée pour le prélèvement d’organe sur une personne décédée. Le prélèvement d’organe est ainsi possible sur une personne décédée sauf si cette personne avait explicitement enregistré son objection auprès d’un board institué par le gouvernement. Il crée ainsi un nouveau système basé sur une présomption de consentement, ce qui est connu comme système “opt-out”.

À première vue, l’objectif de la nouvelle législation apparaît comme étant la bienvenue. Le cardinal Maurice Piat, dans une communication diffusée vendredi, se dit ainsi favorable au projet de loi. « Aujourd’hui, la demande croissante de ceux et celles dont la survie dépend d’un don d’organe entraîne la question de la disponibilité d’organes, qui devient dramatique au regard des longues listes d’attente. C’est pour cela que ce projet de loi est bienvenu, car il est important d’encadrer et de réguler la demande comme l’offre », souligne-t-il. Un membre du Conseil des Religions de foi islamique avait fait comprendre, il y a peu que l’Islam est en faveur du don d’organe s’il s’agit de sauver une vie. Il n’avait toutefois pas précisé sa position concernant le prélèvement d’organes sur une personne décédée.

Les partis politiques, dont le MMM, insistent, eux, sur l’importance du « consentement informé », pour reprendre un terme du cardinal. Ce qui implique que toute personne soit bien documentée et comprenne clairement toutes les implications de la législation et toutes les démarches qui doivent être entreprises pour enregistrer son objection éventuelle.
Si, sur une base de principe, un consensus peut se dégager, il faut savoir que comme c’est toujours le cas, « the devil is in the detail ». Si tout était pour le mieux dans le meilleur des mondes à Maurice, une telle législation aurait dû passer comme une lettre à la poste.

Certes, on peut compter sur la générosité des Mauriciens, dont beaucoup seront disposés à tout faire pour sauver la vie de nos compatriotes en attente d’un organe vital. Mais force est de reconnaître, et l’actualité le démontre quotidiennement, qu’il existe aussi à Maurice des gens dangereux, des trafiquants et des personnes sans scrupule qui ne rateraient aucune occasion de se lancer dans toute sorte de pratiques, y compris le trafic d’organes.

La manière dont le board est appelé à jouer un rôle clé dans la gestion des dispositions de la nouvelle législation est loin d’être suffisante et d’être rassurante. Tous les membres du board sont en effet nommés par le ministre. Lorsqu’on sait que beaucoup de Mauriciens ne font aucune confiance aux institutions et régulateurs, si ce n’est le judiciaire, on est donc en droit de se poser des questions. Toutes les mesures doivent être prises afin de s’assurer que le corps ne devienne pas, aux yeux de certains, une vulgaire marchandise. Dans la pratique, beaucoup de questions restent posées, comme de savoir à quel moment une personne est considérée comme morte ? De même, à quel moment les procédures sont-elles nécessaires pour le prélèvement d’organe ? Doit-on attendre de confirmer qu’il n’y a pas d’objection ? Ne faudra-t-il pas, lorsque le consentement des parents est nécessaire, que sa décision soit prise devant un juge afin d’éviter les pressions morales ou pécuniaires qui pourraient être exercées par les demandeurs mauriciens ou étrangers ? Si la fin préconisée par la loi est bonne, les moyens, eux, peuvent ne pas l’être. À quand des consultations nationales touchant toutes les implications du Human Tissue Bill 2018 ?