DOUBLE LITIGE : Contracteur et sous-contracteur tous deux gagnants

Une société indienne, la Telecommunications Consultants India Ltd (TCIL), avait obtenu un contrat de la Mauritius Telecom (MT) pour poser des poteaux et installer des câbles. La TCIL a sous-traité avec la Visionphone Contractors Ltd (VSL) avec pour but de confier à cette dernière le soin de réaliser les travaux.
A la suite d’un litige entre les deux parties, la VSL a logé une plainte en réclamation contre la TCIL qui, en retour, a réclamé des dommages à la première nommée. Le litige a été entendu devant la division commerciale de la cour suprême, où le juge Abdurafeek Hamuth a déclaré les deux parties gagnantes. Conséquence de cette décision : chaque partie devra verser à l’autre des dommages.
Première à traîner l’autre en justice, la VSL a réclamé à la TCIL une somme de Rs 1 448 859, représentant la somme due pour les travaux effectués jusque-là et qui ne lui a pas été payée.
Dans sa Statement of Defence, la TCIL a reconnu n’avoir pas payé la VSL. Toutefois, elle a expliqué que si elle ne l’a pas fait c’est parce que la plaignante avait choisi d’arrêter de travailler selon le contrat sous-contracté par la TCIL, et ce, sans informer celle-ci. De plus, la VSL n’a pas retourné à la défenderesse le surplus de matériaux.
Ce qui l’a poussée à loger une contre-plainte, pour, à son tour, réclamer à VSL la somme Rs 2 747 060. Le juge, après avoir entendu les divers témoignages, a trouvé des pièces justificatives nécessaires pour conclure que les deux plaignants ont raison dans leurs réclamations. De ce fait, il ordonne à la TCIL de verser à la VSL la somme que celle-ci lui a réclamée, c’est-à-dire Rs 1 448 859. Même conclusion pour la contre-réclamation de la TCIL : la VSL devra lui payer la somme de Rs 2 747 060.