Le bureau du directeur des poursuites publiques (DPP) a signé deux mémorandums d’entente (Memorandum of Understanding) avec la Mauritius Revenue Authority (MRA) et la Financial Intelligence Unit (FIU). Ils visent à consolider la coopération entre ces instances à travers l’échange d’informations afin de traquer les biens acquis illicitement.
Après la promulgation de l’Asset Recovery Act 2011, le bureau du DPP est devenu une Enforcement Authority. Jugeant de l’importance de ce combat, Me Satyajit Boolell SC, DPP, a mis son Senior Assistant DPP Me Rashid Ahmine à la tête d’une cellule instituée en février 2012.
Le DPP a soutenu qu’il y a environ 90 cas sur lesquels l’Asset Recovery Unit se penche en ce moment. Il a soutenu qu’il faut toucher les criminels là où cela leur fait le plus mal, c’est-à-dire, leurs poches.
Sudhamo Lal, directeur général de la MRA, est d’avis que ce partage d’informations dans le cadre de cette lutte sera bénéfique à l’État. Il a souligné que des criminels ont pu amasser des fortunes considérables de par leurs agissements et les moyens malhonnêtes, parfois même aux dépens de la vie d’innocents.
Dev Bikhoo, directeur de la FIU, a quant à lui souligné que le pays dispose des instruments nécessaires pour combattre le blanchiment d’argent. « Cet accord vient donner plus de moyens à l’Enforcement Authority pour combattre le crime », dit-il. Il convient cependant d’appliquer des paramètres, comme préconisé par la Financial Action Task Force, afin de lutter plus efficacement contre le financement du terrorisme.
A la conférence de l’International Association of Prosecutors (IAP) en août dernier, Me Rashid Ahmine avait déclaré que « l’État peut confisquer plus de Rs 100 millions à travers les ordres de saisie ». Il faut savoir qu’avant l’Asset Recovery Act, d’autres législations étaient utilisées dans ce but, dont la Dangerous Drugs Act 2000 (DDA). L’Asset Recovery Act apporte toutefois plus de flexibilité dans la saisie des biens des trafiquants de drogue ou ceux ayant été trouvés coupables de délits renfermant des transactions illégales. Cette législation existe dans plusieurs pays notamment au Royaume-Uni.