Le procès intenté en Cour intermédiaire au lieutenant de la Special Mobile Force (SMF), Atmanand Sookur, pour homicide involontaire reprendra sur le fond après le rejet de sa motion pour exclure deux de ses dépositions et pour en modifier une. La magistrate Navina Parsuramen, dans un “ruling” rendu cette semaine, n’a en effet pas accédé à la motion du haut gradé de la police à ce stade, avançant que les dépositions n’ont pas encore été produites en cour.

Le lieutenant de la SMF, Atmanand Sookur, fait face à des poursuites en Cour intermédiaire après que deux anciens membres du GIPM, les Privates Louis Sylvestre Nanon (22 ans) et Nitish Kumar Binda (23 ans) aient péri noyés au bassin de Sept Cascades lors d’une sortie d’entraînement le 29 septembre 2012. Le policier a plaidé noncoupable d’une accusation d’homicide involontaire par imprudence.

Lors du procès, son avocat, Me Sanjeev Teeluckdharry, avait logé une motion en cour demandant que deux dépositions de son client soit exclues et qu’une autre soit modifiée. Concernant les dépositions qu’il souhaite exclure, celles en date du 29 septembre et du 1er octobre 2012, Me Teeluckdharry devait faire état d’une violation de l’article 10 de la Constitution et des “Judges’ rules”. Selon l’homme de loi, les dépositions de son client ont été consignées sans que l’avertissement d’usage envers ce dernier n’ait été fait. Me Teeluckdharry a fait ainsi état d’un procès « inéquitable » envers son client. Lors des débats, la poursuite, représentée par Me Anuradha Puryyag-Ramful, Principal State Counsel, avait pour sa part avancé que c’est à la cour d’évaluer le contenu des déclarations du policier.

La magistrate Parsuramen s’est prononcée en faveur de la poursuite, statuant que les dépositions n’ont pas encore été produites et que la cour pourra toujours ordonner la modification des dépositions si elle trouve qu’elles contiennent des éléments qui porteront atteinte aux droits de l’accusé pour un procès équitable. Le procès sera fixé pour être entendu sur le fond après la séance du 5 décembre. Il est reproché au lieutenant de la SMF, Training Instructor de son état, d’avoir une certaine responsabilité dans la mort par noyade des deux éléments de la SMF, qui étaient sous son contrôle. Le drame s’est déroulé le 29 septembre 2012 lors d’une séance d’entraînement à Sept Cascades, plus particulièrement dans le bassin de 55 mètres.

La thèse de l’accident avait été initialement retenue, mais avec les aveux subséquents des cinq autres éléments de la SMF qui participaient à cette séance d’entraînement, une enquête avait été initiée, débouchant sur l’arrestation du lieutenant Atmanand Sookur.