Condamné à 35 ans de prison pour trafic de drogue, l’Ougandais Robert Dzitse estimait sa sentence trop sévère et avait interjeté appel. Presque un an après, le Full Bench, composé du chef juge Keshoe Parsad Matadeen et des juges Asraf Caunhye et Gaytree Jugessur-Manna, a annulé sa condamnation et sa sentence, ordonnant un nouveau procès devant un nouveau bench. Robert Dzitse était défendu par Me Rama Valayden.
Dans leur arrêt, les juges en appel ont principalement retenu le point d’appel que les Assises avaient pris en considération un rapport du Forensic Science Laboratory, selon lequel l’héroïne avait un taux de pureté de 18%. La défense avait, lors du procès, contesté l’admissibilité de ce rapport. L’auteur du rapport étant décédé, la défense, estime-t-elle, n’aurait donc plus pu le contre-interroger. Pour Me Valayden, son client n’a de fait pu jouir d’un procès équitable. Les juges en appel sont arrivés à la même conclusion. « In the present matter, the admissibility of the hearsay evidence was crucial in securing a conviction for a serious offence and in establishing the element of “trafficking”, resulting in a sentence of 35 years penal servitude and a fine of 300 000 rupees being imposed on the appellant. The more serious the charge and penalty, the greater the importance of ensuring that the appellant was afforded fair and proper procedural safeguards to contest the hearsay evidence in the absence of any cross-examination. For all the given reasons, we consider that the admission of the hearsay evidence in the course of the appellant’s trial constituted a serious irregularity and a breach of the appellant’s right to a fair trial as a result of which the conviction cannot stand », ont-ils souligné.
Son appel avait été entendu le 16 juillet 2015. Robert Dzitse avait été trouvé coupable le 16 novembre 2013 en cour d’Assises d’avoir remis 764,4 g d’héroïne à John Paul Jhureea, le 17 octobre 2008, sur le campus de l’université de Maurice. Le juge Prithiviraj Fekna l’avait condamné à 35 ans de prison. L’inspecteur Valaydon, de l’ADSU, était en surveillance sur le campus quand il avait remarqué une voiture suivie par un taxi. Lorsque les deux véhicules se sont arrêtés, l’Ougandais est descendu du taxi pour remettre un colis à John Paul Jhureea. Les deux hommes avaient ensuite regagné leurs véhicules respectifs.
L’inspecteur Valaydon et ses hommes avaient par la suite intercepté la voiture privée, où ils ont saisi un colis contenant 40 pellets. Les analyses du Forensic Science Laboratory avaient par la suite établi que ces derniers contenaient 764,4 g d’héroïne, dont le taux de pureté était de 18%. Soulignons que le dénommé Jhureea purge actuellement une peine de prison de 20 ans.