Le nouveau procès intenté à l’Ougandais Robert Dzitse pour trafic de drogue débute en Cour d’assises devant la juge Rita Teelock aujourd’hui. Le 26 juin 2016, le Full Bench de la Cour suprême avait annulé sa condamnation de 35 ans de prison quand son homme de loi Me Rama Valayden avait soutenu en appel que son client n’avait pas eu droit à un procès équitable dû à l’admissibilité d’un rapport Forensic sur l’analyse de la drogue saisie. Celle-ci a de nouveau été analysée et un nouveau rapport rédigé pour être présenté en Cour.
La nouvelle analyse par le Forensic Science Laboratory a été complétée en février dernier. Rappelons que le 26 juin dernier, le Full Bench de la Cour d’appel, composé du chef juge Keshoe Parsad Matadeen et des juges Asraf Caunhye et Gaytree Jugessur-Manna, avait annulé la condamnation et la sentence de 35 ans de prison contre Robert Dzitse. Le Full Bench avait ordonné un nouveau procès devant un nouveau bench.
Dans leur arrêt, les juges en appel avaient principalement retenu le fait que les Assises avaient pris en considération un rapport du Forensic Science Laboratory, selon lequel l’héroïne avait un taux de pureté de 18 %. La défense avait, lors du procès, contesté l’admissibilité du rapport mais l’auteur de celui-ci étant décédé, elle n’a pu le contre-interroger. Pour Me Valayden et les juges en appel, l’Ougandais n’a donc pu jouir d’un procès équitable.
« In the present matter, the admissibility of the hearsay evidence was crucial in securing a conviction for a serious offence and in establishing the element of ‘trafficking’ resulting in a sentence of 35 years penal servitude and a fine of Rs 300 000 being imposed on the appellant. The more serious the charge and penalty, the greater the importance of ensuring that the appellant was afforded fair and proper procedural safeguards to contest the hearsay evidence in the absence of any cross-examination. For all the given reasons, we consider that the admission of the hearsay evidence in the course of the appellant’s trial constituted a serious irregularity and a breach of the appellant’s right to a fair trial as a result of which the conviction cannot stand », avaient indiqué les juges.
L’appel avait été entendu le 16 juillet 2015. Robert Dzitse avait été trouvé coupable le 16 novembre 2013 en Cour d’assises d’avoir remis 764,4 g d’héroïne à John Paul Jhureea, le 17 octobre 2008, sur le campus de l’Université de Maurice. Le juge Prithiviraj Fekna l’avait condamné à 35 ans de prison. L’inspecteur Valaydon, de l’ADSU, était en surveillance sur le campus quand il avait remarqué une voiture suivie par un taxi. Lorsque les deux véhicules se sont arrêtés, l’Ougandais est descendu du taxi pour remettre un colis à John Paul Jhureea. Les deux hommes avaient ensuite regagné leurs véhicules respectifs.
L’inspecteur Valaydon et ses hommes avaient par la suite intercepté la voiture privée, à bord de laquelle ils ont saisi un colis contenant 40 pellets. Les analyses du Forensic Science Laboratory avaient établi que ces derniers contenaient 764,4 g d’héroïne, dont le taux de pureté était de 18 %. Le dénommé Jhureea purge actuellement une peine de prison de 20 ans.