DROIT ET JUSTICE : Une perestroïka s’impose !

DIPLAL MAROAM

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La clinique MedPoint aurait été l’objet d’un deal électoral majeur entre le PTr et le MSM en vue de la concrétisation d’une alliance pour les législatives de mai 2010. Quelques semaines avant les élections, cette alliance fut effectivement conclue et Navin Ramgoolam accepta même de sacrifier sur l’autel de la politique politicienne son “bon ami” et ministre des Finances d’alors, Rama Sithanen, au profit de Pravind Jugnauth, leader du parti orange.

Une année plus tôt, ce dernier devait même brandir le drapeau rouge avec l’emblème clef à l’issue d’une partielle au No 8, scrutin qu’il remporta haut la main aux dépens de son oncle. Il est malheureux que des arguments de base, notamment les circonstances qui ont suscité le doublement du prix de la clinique ainsi que celui concernant la Capital Gains Tax, mesure fiscale qui entra en vigueur le 1er janvier 2011, n’avaient pu être soulevés lors du procès en première instance, qui était pourtant le trial court. Ce qui les excluait de facto en appel.

De nombreux hommes de loi, tentant manifestement de faire dans le politiquement correct, n’ont pas hésité à pronostiquer en faveur du Premier ministre à l’issue des débats à Londres le 15 janvier alors que le dossier était mis en délibéré. Parmi eux, se trouve même un Senior Counsel, qui s’était pourtant permis de critiquer un point de droit fondamental mis en avant par l’avocate de Pravind Jugnauth par rapport à la POCA. Même si ce dernier essaie, ces jours-ci, de cacher, tant bien que mal, son état d’âme, cette affaire judiciaire constitue probablement la plus grande épreuve de toute sa carrière professionnelle et politique dont il ne sortira certainement pas indemne, et ce quel que soit le jugement final; c’est d’ailleurs la première fois qu’un PM en poste est jugé par les Law Lords.

Dans certains milieux proches du pouvoir, l’on pourrait encore longtemps gloser sur les motivations du DPP de porter ce dossier devant le Conseil privé, livrant ainsi en pâture le PM à la vindicte publique et internationale. Mais se trouvant en présence de deux versions et interprétations de la POCA, notamment par rapport au délit de conflit d’intérêts, le DPP avait-il vraiment le choix ? D’autant que, paraît-il, des dossiers par rapport à ce délit s’entassent à son bureau et attendent résolutions. L’on peut, de même prêter au gouvernement, l’intention de mettre le DPP sous la tutelle de l‘Attorney General’s Office – une démarche vivement dénoncée par le PMSD qui avait alors préféré claquer la porte de l’alliance Lepep -, mais en fin de compte, c’est toujours la justice qui doit prévaloir et triompher.

Pour que la justice sorte gagnante donc, une tâche herculéenne repose également sur les épaules de ceux et celles censés la représenter et la servir. Or, que constatons-nous aujourd’hui? Lors d’une conférence de la Mauritius Bar Association tenue en novembre dernier dans le sillage du rapport Lam Shang Leen, le Chef juge n’avait pas mâché ses mots à l’égard de la profession. « Le métier d’avocat n’est pas un business », avait-il lancé. « Les avocats sont trop souvent considérés comme des commerçants qui profitent des malheurs des autres pour se faire de l’argent. Il faut briser la perception que les avocats sont des menteurs. Les fautes professionnelles peuvent et doivent être punies après que les cas ont été entendus. La survie de la profession est tributaire du niveau de confiance et de foi que la population a dans le métier », avait-il encore fait ressortir. D’autre part, dans le New Bar Chronicle de décembre 2018, Patrice Doger de Spéville, SC, met en exergue l’existence « d’un climat pourri en notre sein » et constate que « l’homme de loi d’aujourd’hui manque cruellement de culture, de rigueur, de morale, d’élégance de générosité et d’esprit d’humilité ». Et « il est désormais souvent perçu par une partie de nos concitoyens comme un être malhonnête, avide d’argent facile et de gloire ». Sans commentaires.

Force est de constater que seule une véritable perestroïka pourrait remettre les pendules à l’heure et faire avancer les causes du droit et de la justice.

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