ADAM Society, regroupant des artistes d’expressions diverses, dit sa satisfaction du Copyright Bill, présenté en première lecture la semaine dernière. Selon son président, Jean-Nöel Bridiane, hormis quelques « manquements », ce projet de loi est « en faveur des artistes ». Il est d’avis qu’avec la gestion des droits d’auteur par le ministère des Arts et de la Culture, il n’y aura plus de « guerre des clans » à la MASA.
« Nous voulons donner la chance au ministère de la Culture de faire ses preuves, tout en espérant qu’il rendra la société aux artistes après avoir mis de l’ordre et un bon système en place. » C’est en ces termes que Jean-Noël Bridiane exprime le soutien d’ADAM Society au projet de loi, et ce même si ce dernier suscite de nombreuses critiques chez d’autres.
Le président d’ADAM Society est d’avis qu’avec les dispositions du Copyright Bill, la Convention de Rome sera enfin appliquée à Maurice, alors que jusqu’ici, seule la Convention de Berne était reconnue. Ce changement permettra aux “performers” d’être rémunérés au même titre que les auteurs et compositeurs. « Depuis dix ans nous luttons pour cela. »
Jean-Noël Bridiane relève tout de même « quelques anomalies » dans le projet de loi. « La section 34 stipule que tout produit doit porter l’hologramme de la Rights Management Society alors que la loi fait provision pour chaque individu de gérer ses propres droits. Pourquoi ne pas permettre à chaque label d’imposer ses propres hologrammes ? » se demande-t-il. Ce dernier est d’avis qu’avec une telle confusion, les avocats donneront des interprétations différentes à la loi en cas d’infractions. « D’autant que la loi dit également qu’on ne peut poursuivre la Rights Management Society, ni ses membres. » Ce qui signifiera, selon lui, « qu’on ne pourra rien contrôler ».
Autre déception, selon Jean-Noël Bridiane : l’absence d’un levy sur les supports vierges, tels CD, DVD ou clés USB. À ce sujet, il est d’avis que le ministre a « subi le lobby des importateurs ». Et d’inviter malgré tout ce dernier à y travailler, car toutes les sociétés des droits d’auteur à travers le monde le recommandent.
Concernant l’absence d’élection, comme cela se fait actuellement pour le board de la MASA, Jean-Noël Bridiane explique : « Les artistes n’ont pas su profiter de leurs droits de vote jusqu’ici. On s’est laissé manipuler par différents groupes. Aujourd’hui, le gouvernement est en train de prendre le contrôle de la société. Cela permettra d’en finir avec les guerres de clans à la MASA. »
ADAM Society note que le Copyright Bill donne le pouvoir au ministre des Arts et de la Culture d’apporter les changements nécessaires à la loi lorsque cela s’avère nécessaire, et ce sans avoir à passer par des procédures compliquées. « Nous souhaitons qu’il profite de cette disposition pour répondre aux manquements. » Jean-Noël Bridiane ajoute que, même si son organisation soutient le Copyright Bill, elle agira toujours comme un chien de garde pour veiller aux intérêts des artistes.