Le Copyright Bill 2013 a été présenté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale hier. À part quelques petits amendements concernant les classifications et les interprétations, dans le fond, le projet de loi est le même que celui présenté en première lecture en novembre de l’année dernière. Le ministre des Arts et de la Culture a rappelé la nécessité de cette nouvelle loi par rapport aux évolutions technologiques. Il a aussi vivement critiqué la MASA et justifié la mise en place d’une nouvelle société qui sera connue comme la Rights Management Society. Le ministre n’a pas manqué de souligner le caractère « révolutionnaire » de ce projet de loi où les auteurs auront la possibilité de gérer leurs propres droits.
« We are making history ». C’est ainsi que le ministre des Arts et de la Culture, Mookhesswur Choonee, a présenté son projet de loi sur le Copyright hier. Il a expliqué que les créateurs attendaient depuis longtemps une nouvelle législation qui permettrait de combattre plus efficacement « le vol de la propriété intellectuelle ».
Le ministre a rappelé que la présente Copyright Act date de 1997. « Le même gouvernement qui l’avait introduit a décidé aujourd’hui de le revoir pour s’adapter aux évolutions en matière de technologie. » Il a rappelé que de nos jours, chaque invention apporte de nouvelles « opportunités » pour les pirates de la propriété intellectuelle.
Mookhesswur Choonee a aussi rappelé qu’en matière de copyright, tout se fait en conformité avec la Convention de Berne. Cette nouvelle loi est devenue d’autant plus importante, a-t-il souligné, que le « secteur créatif entre aujourd’hui dans le mainstream de l’économie ».
Cependant, a-t-il ajouté, cet exercice s’est révélé très difficile. « La nécessité d’une nouvelle loi s’est fait sentir depuis 2002. Depuis, nous avons eu sept versions différentes du projet de loi, préparées avec la collaboration des consultants de la World Intellectual Property Organization (WIPO), entre autres ». C’est le draft proposé par la WIPO en 2010 qui a servi de base à l’actuel projet de loi, a ajouté le ministre des Arts et de la Culture.
Mookhesswur Choonee a aussi rappelé qu’il a eu plusieurs rencontres avec les stakeholders, dont des groupes d’artistes. « La dernière remonte à septembre de l’année dernière. Les opinions exprimées au cours de cette rencontre ont été prises en considération dans la finalisation de ce projet de loi. Les avis des consultants de la WIPO, de la WTO ont aussi été une nouvelle fois sollicités, ce mois même, lors d’une réunion consultative ».
Le Copyright Bill vise principalement à renforcer la loi en matière de propriété intellectuelle, moderniser l’administration des droits d’auteur, consolider les règlements liés à la propriété intellectuelle pour développer le secteur de la créativité et surtout protéger les créateurs, fait ressortir le ministre.
Une telle démarche, a-t-il ajouté, permettra également à Maurice d’être conforme aux règlements du WIPO Copyright Treaty et du WIPO Performances and Phonograms Treaty. Dans la foulée, le rôle et le fonctionnement de la Mauritius Society of Authors (MASA) seront appelés à changer. Le ministre s’est alors montré très critique envers la société (voir plus loin).
La nouvelle loi servira à la protection des auteurs, des performers, des producteurs ainsi que des organisations engagées dans la diffusion d’oeuvres et de communication. Une ouverture est aussi faite vers le patrimoine intangible. « En incluant le folklore dans la loi, nous aurons la possibilité de protéger notre patrimoine oral. Comme vous le savez, un dossier a été soumis pour l’inscription du séga mauricien et du chant folklorique bhojpuri au patrimoine culturel intangible de l’UNESCO. Nous préparons aussi un dossier sur le séga tambour de Rodrigues ainsi que celui des Chagos. »
Élaborant une nouvelle fois sur les scandales ayant secoué la MASA ces dernières années (voir plus loin), Mookhesswur Choonee a expliqué que « nous apportons un changement fondamental avec ce projet de loi. Désormais, un auteur aura la possibilité de gérer ses droits personnellement ou de se tourner vers la Rights Management Society qui sera créée spécialement à cet effet ». Là où le ministre a des difficultés à convaincre, c’est sur le fait que cette nouvelle société comportera des membres nommés uniquement par son ministère, même s’il précise que cela se fera « sur consultations ». Son réquisitoire contre la MASA serait-il une manière de justifier le démantèlement de la société ?
Fini donc les élections pour élire les représentants des artistes. Les grognes à ce sujet ont déjà commencé à se faire entendre dans les rangs de l’opposition. Mais le leader de l’opposition ayant demandé l’ajournement des travaux, c’est la semaine prochaine que les débats sur le Copyright Bill seront pris sur le fond. Le leader de l’opposition a d’ailleurs donné le ton cette semaine en déclarant : « Zot pe aplaudi san kone ki zot pe fair ! ».