DROITS D’AUTEUR—RIGHTS MANAGEMENT SOCIETY: Le flou total

Trois mois après la promulgation de la nouvelle Copyright Act, les artistes membres de la Rights Management Society – qui a remplacé la MASA – attendent toujours une réunion d’explications sur la nouvelle société. Le ministre des Arts et de la Culture sortant a annoncé une distribution des royalties pour bientôt alors qu’il n’y a même pas de board pour les prises de décisions. La question que tout le monde se pose est de savoir s’il y aura une distribution pour le mois de décembre…
Le ministre sortant, Mookhesswur Choonee, que nous avons interrogé sur la question mercredi dernier, est catégorique : les artistes toucheront bien leur argent représentant leurs royalties en décembre. Sauf que, légalement, une telle décision passe toujours par le conseil d’administration. Or, depuis que le Copyright Bill a été voté à l’Assemblée en  avril dernier, le board ne se réunit plus. Seule la présidente, Meera Mohun, est toujours en poste, tandis que les autres membres ont été « remerciés ».
Mais pour soutenir ses propos, Mookhesswur Choonee va plus loin : « Il n’y a pas de board, mais les membres du personnel perçoivent bien leur salaire. Alors pourquoi pas les artistes ? » Concernant la nomination du nouveau board, le ministre sortant a laissé entendre que ce sera après les élections. « Si je nomme des gens maintenant, on va dire que je l’ai fait en vue des élections générales. Attendons après ! »
Sauf qu’en attendant, tout le monde se pose des questions sur la gestion de la société. Les choses ne semblent guère avancer, comme le démontre l’enseigne à l’entrée du bâtiment, qui affiche encore le nom de la Mauritius Society of Authors (MASA). Même dans le White Paper présenté par Mookhesswur Choonee cette semaine, le nom de la MASA est une nouvelle fois cité alors que, techniquement, elle n’existe plus…
Pour les artistes, c’est donc le flou total. Un producteur, qui compte sortir plusieurs albums en cette période de fin d’année, ne cache pas ses craintes. « Comment va-t-on faire pour donner les permis étant donné que le comité musical ne siège plus ? Je crains que cela ne prenne un temps interminable, bouleversant ainsi nos projets. »
Un ancien membre du board parle, lui, de la légalité même des activités de la RMS en l’absence d’un board. « Toutes les décisions passent par le conseil. Dans le passé, nous discutions des sommes à distribuer et des types de distributions à faire. Il y a les droits d’auteur, mais aussi les droits mécaniques, les droits aux artistes étrangers… Il fallait également approuver les chiffres distribués à chacun. Si le ministre dit que le paiement aura lieu, sera-t-il un exercice légal ? »
Selon nos recoupements d’informations, le personnel de la MASA a déjà travaillé sur cette distribution en question, mais on ne sait, pour l’heure, qui va l’approuver. La présidente sortante, Meera Mohun, et l’Officer in Charge, le Dr Boodun, sollicités sur ce dossier, n’ont pu répondre à nos questions en raison de contraintes personnelles.
Mais les artistes ne sont pas les seuls dans le flou. Il y a quelque temps, Mookhesswur Choonee avait aussi annoncé que le personnel – jugé en surnombre – allait être redéployé ailleurs. Certains s’interrogent ainsi sur leur avenir. Interrogé à ce sujet, le ministre sortant a confirmé ses dires. « Oui, il faudra redéployer le personnel, mais j’en laisse le soin au board. Je ne veux pas me mêler de leurs affaires. »
Beaucoup de responsabilités attendent en effet le nouveau board… Une autre affaire dont il faudra aussi s’occuper, c’est la réintégration, ou pas, de Gérard Louise et d’Harold Lai, blanchis par la justice. Le premier était suspendu de son poste de directeur général pour avoir autorisé la réalisation d’une compilation comprenant, entre autres, des morceaux du catalogue de Sony Music, tandis que le second, qui assurait la suppléance, avait été suspendu pour avoir autorisé la réédition d’albums d’artistes mauriciens décédés sans l’aval du premier éditeur. Tous deux ont été trouvés non coupables et devraient réintégrer leur poste. Selon nos informations, ils attendent « une lettre du ministère » à ce sujet. Mais sollicité une nouvelle fois sur la question, Mookhesswur Choonee a déclaré : « Il est tout à fait normal que des personnes blanchies par la justice réintègrent leur poste. Mais une fois de plus, cette décision revient au board »…

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