La magistrate Adila Hamuth, siégeant en Cour de Pamplemousses, a ordonné hier que les accusations logées contre un marchand de plage soient rayées. Selon l’acte d’accusation, il était reproché à Chandrasen Khadoo, qui opère comme Beach Hawker depuis plus de 20 ans, d’avoir offert en vente des articles, notamment des t-shirts, portant le logo de marques mondialement connues, notamment Hugo Boss et Ralph Lauren.
L’accusé a été interpellé par la police fin mars 2007 alors qu’il marchandait avec un touriste non loin de son fourgon, dans lequel étaient stockées des piles de vêtements. Interrogé par un policier, le Beach Hawker avait montré son permis de commerçant de plage. Mais une fouille de son véhicule devait toutefois révéler des vêtements griffés, que le commerçant n’était pas autorisé à vendre et qu’il affirmait avoir achetés depuis trois ans. Et d’ajouter, au moment de son interpellation, ne pas savoir si ses produits étaient ou non d’origine.
La magistrate a cependant estimé que les charges logées contre l’accusé devaient être rayées. Selon elle, la poursuite n’a en effet pas pu établir que les articles étaient des oeuvres protégées, tel que le prévoit l’article 3 de la Copyright Act. Ensuite, l’identité de la personne détenant les droits d’auteurs n’a pas clairement été établie. D’où sa décision.