DROITS D’AUTEUR: Élections sous tension à la MASA

La date du dépôt de candidatures pour les élections partielles à la Mauritius Society of Authors (MASA) a été fixée au lundi 19 septembre. Mais au sein de la communauté des artistes, le mécontentement s’amplifie car on aurait souhaité une dissolution complète du conseil d’administration avant d’aller vers de nouvelles élections. Proposer des partielles dans les conditions actuelles ne changera rien à la situation dans laquelle se trouve la MASA, soutiennent-ils.
L’annonce de nouvelles élections à la MASA en vue de remplacer les démissionnaires dans le sillage de l’affaire Sony Music n’a pas été bien accueillie par les membres de la société. Ceux-ci regrettent que le board n’a pas été dissout comme demandé lors de la réunion consultative tenue en juillet. Qui plus est, des voix s’étaient élevées après l’élection d’un éditeur impliqué dans plusieurs cas de piratage, mais ce dernier est toujours en poste.
Lors d’une rencontre avec le ministre des Arts et de la Culture récemment, Mario Armel avait émis le souhait que les futurs candidats aux élections de la MASA produisent un certificat de moralité afin d’éviter une situation semblable. Mais pour l’heure, la MASA n’a établi aucun règlement allant dans ce sens. Interrogé à ce sujet, Gérard Télot, président de la MASA, déclare : « Ceux qui, au départ, ont préparé les statuts de la MASA, n’ont pas prévu les critères spécifiques par rapport au profil moral des candidats. Néanmoins, nous souhaitons que les dispositions nécessaires soient apportées à la nouvelle Copyright Act ainsi qu’aux nouveaux statuts de la MASA. »
Mario Armel ne cache pas son mécontentement. « Au lieu d’avancer, nous sommes en train de reculer », lâche-t-il. Le chanteur se range ainsi du côté de ceux qui réclament la dissolution du board. Il considère dommage que la MASA ait annoncé de nouvelles élections sans passer par une assemblée générale extraordinaire au préalable.
Il se pourrait que cette assemblée se tienne le même jour que les élections, le dimanche 2 octobre. Situation qui s’est déjà produite en 2003, où les membres s’étaient d’abord réunis en assemblée avant d’aller voter. Si tel est le cas, les protestataires pourraient entrer une motion pour la dissolution du board et ainsi annuler les élections partielles.
Au pied du mur
Toutefois, il nous revient que ce n’est pas au niveau de la MASA que se situe le blocage. A la suite de la démission de cinq membres, la société avait sollicité la collaboration du ministère des Arts et de la Culture. Dans une lettre adressée au ministre, le président de la MASA demande avis sur cinq points, dont la dissolution du conseil d’administration.
Trois semaines plus tard, la MASA reçoit une correspondance du ministère, accompagnée d’une note de la State Law Office, demandant à la MASA d’organiser de nouvelles élections dans un délai d’un mois en vertu des articles 12.2 et 13.29 des règlements de la société.
Dans un tel cas de figure, la MASA n’a eu d’autre choix que d’aller vers les partielles. Le dernier recours reste donc l’assemblée générale. Dans le milieu, on s’attend à ce que les membres assument leurs responsabilités et viennent à cette assemblée. « Au lieu de critiquer tout le temps, il faut aussi que chacun assume ses responsabilités pour qu’il y ait des changements à la MASA », laisse-t-on entendre.
À l’heure actuelle, on attend les premières candidatures lundi pour connaître l’ampleur de ce mouvement de contestation. Du côté des démissionnaires, il semblerait que personne ne se portera candidat aux partielles. « Je ne vois pas l’intérêt de retourner à la MASA dans une telle configuration », déclare Jean-Clément Cangy. Jean-Jacques Arjoon abonde dans le même sens. Toutefois, il souhaite que si on va de l’avant avec les élections, les artistes soient représentés par des personnes n’ayant pas d’antécédents de Breach of Copyright Act et qu’ils aient le potentiel académique nécessaire pour faire passer des idées au niveau du board.