DROITS D’AUTEUR: Je suis inquiet pour l’avenir de la MASA, a déclaré Élie Rivière 

Cherche-t-on à torpiller la Mauritius Society of Authors (MASA) ? C’est la question que se pose Élie Rivière, premier directeur de la société qui a aidé à sa mise en place. Ce sentiment est né de la lecture du premier draft du Copyright Bill et après les événements de ces derniers mois qui ont secoué la MASA. Pour M. Rivière, il est temps que les membres se ressaisissent et pensent aux moyens de remettre la société sur les rails, au lieu de se chamailler.
L’ancien directeur de la MASA n’est pas insensible à tout ce qui se passe en ce moment à la société des droits d’auteur. « Tous les efforts que nous avons consentis pour mettre la société sur pied risquent de tomber à l’eau. Il y a des forces qui oeuvrent à sa disparition. » Aujourd’hui à la retraite, Élie Rivière suit de près les événements dans le registre du copyright.
Il existe trois opportunités pour mettre en place une société des droits d’auteur, explique Élie Rivière, : une institution privée, une institution publique ou une institution parapublique. « Les institutions privées sont présentes surtout dans les pays industrialisés ayant les grands moyens. La plupart des pays africains, par exemple, ont une institution publique, gérée entièrement par des fonctionnaires. À Maurice, nous avons opté pour le modèle parapublic, car cela permettait au gouvernement d’avoir un droit de regard, et en même temps aux membres d’avoir voix au chapitre en étant représentés au conseil d’administration. »
Mais avec la proposition du Copyright Bill de réunir les auteurs compositeurs et les utilisateurs dans la même société, Élie Rivière se demande ce qu’on veut faire exactement de la MASA. « Il est clair que dans une telle configuration, il y aura des conflits d’intérêts. À moins qu’on veuille changer la vocation de la MASA. »
Élie Rivière a déjà eu l’occasion d’exprimer ce point de vue aux autorités concernées, mais il ne sait pas si ses propositions ont été retenues. « Il faut faire très attention à ce genre de choses. Au Zimbabwe, par exemple, il y avait une société privée et on a tout fait pour la torpiller en mettant en place une société parallèle. Il ne faut pas que cela se passe à Maurice aussi. »
Notre interlocuteur est d’avis qu’il faut laisser la MASA faire son travail et non pas empiéter sur son terrain. Il se demande, par exemple, pourquoi les artistes doivent s’inscrire auprès du ministère des Arts et de la Culture, alors que la MASA tient déjà un registre des membres. Il se demande également, pourquoi l’article 28 (4) de la loi actuelle a été enlevé dans le nouveau draft. « Cette article stipule que toute oeuvre originale doit avoir un hologramme de la MASA. De quel combat contre le piratage parle-t-on si on enlève cette partie ? »
Qui plus est, Élie Rivière relève des points importants dans le Copyright Bill 1997, qui n’ont jamais été appliqués. « J’entends nos artistes réclamer haut et fort, un levy sur les supports vierges, tels que les CD. Or, cette disposition existe déjà dans l’article 13, section 3 (b) de la loi de 97. Nous avions même engagé des discussions très avancées avec la douane à l’époque, pour l’application de cette section de la loi. Mais à un certain moment, il y a eu des blocages à plusieurs niveaux… même à la MASA où deux membres avaient voté contre ! »
À la grande surprise d’Élie Rivière, cette partie a été enlevée dans le draft du nouveau Copyright Bill. Tout comme l’article 20 de la loi de 97 concernant le Public Lending Right. « Cette section de la loi visait à faire payer un droit par les grandes bibliothèques. Le but était d’encourager les écrivains locaux. Là également, nous avons rencontré beaucoup d’obstacles pour l’appliquer. »
De même, poursuit Élie Rivière, l’article 23 concernant le Right of Performers a été modifié. « Tel que le présente la nouvelle loi, les musiciens et les chanteurs ne toucheront aucun droit lorsqu’ils jouent à un concert. »
Dix ans après son départ de la MASA et les critiques concernant les Rs 28 millions gardées en banque, Élie Rivière s’exprime sur la question. « La plus grosse part de cette somme représentait les droits des artistes internationaux. À cette époque, nous n’avions pas le logiciel nécessaire pour effectuer le paiement sur une base individuelle comme nous le demandait la SACEM. Nous avons gardé l’argent à la banque en attendant de trouver un système approprié. Entretemps, il y a eu des intérêts cumulés qui devaient être versés au provident fund. Je dois aussi préciser qu’avant mon départ, Rs 14 millions ont été distribuées aux artistes mauriciens à deux reprises. »
À ce sujet, Élie Rivière se dit contre le fait de catégoriser les artistes en membres et membres associés. « Tout le monde doit être sur le pied d’égalité, autrement, cela crée des frustrations. »