L’Administration des Droits des Artistes (ADAM) a servi une mise en demeure à la Mauritius Society of Authors pour « droits non payés aux artistes internationaux depuis 2008 ». Jean-Noël Bridiane, responsable d’ADAM Society, maintient qu’il est le représentant à Maurice de plusieurs labels internationaux, dont Universal Music. Cependant, à la MASA, cette affaire est vue sous un autre angle, car les artistes internationaux ont toujours été payés à travers des sociétés soeurs dans les pays respectifs.
Dans sa plainte rédigée par Me K. Bokhoree, ADAM Society explique que la MASA, en tant que “statutory body” responsable de la collection et de la distribution des droits d’auteurs, ne lui a jamais versé de l’argent « for the use of works of foreign artists since 2008 ».
Selon ses comptes, cette somme s’élèverait à Rs 9,2 millions pour 2008 ; Rs 9,94 millions pour 2009 ; Rs 8,68 millions pour 2010 ; Rs 9,94 millions pour 2011 et Rs 28,4 millions pour 2012. Ce qui fait un total de Rs 47,77 millions. ADAM dit s’être basée sur les revenus de la MASA pour ses années et dont « 35% accrues to foreign artists ».
Qui plus est, la mise en demeure somme la MASA de payer la somme « due », plus les frais légaux, à hauteur de Rs 25 000, dans un délai de 8 jours, suivant la réception de la plainte.
Selon certaines sources à la MASA, cette mise en demeure est très confuse. « On ne sait même pas ce qu’elle réclame exactement. Il y a deux types de droits payés pour la MASA : l’un pour la diffusion des oeuvres à but commercial et l’autre pour les droits mécaniques, c’est-à-dire, quand l’ayant droit sort un CD », explique notre source.
Toujours est-il que la présidente de la MASA avance que cette mise en demeure est à l’étude au niveau du ministère et du conseil d’administration. Elle indique que le board se réunira demain après-midi, en présence du Dr Boodhun, cadre du ministère des Arts et de la Culture, agissant actuellement comme Officer-in-Charge.
Meera Mohun ajoute tout de même que « la plainte n’est pas claire. On ne sait même pas sur quoi ADAM se base pour arriver au montant réclamé. » Généralement, rappelle Meera Mohun, les artistes étrangers sont payés à travers les sociétés soeurs. Par exemple, l’argent des artistes français est versé à la SACEM. « Nous avons ainsi des contrats de réciprocité avec des sociétés dans plusieurs pays. Mais si les maisons de production disent qu’elles n’ont pas été payées, nous allons retracer les dossiers. Je pense qu’il y a des paiements qui ont déjà été faits. Nous allons vérifier. »