Droits d’auteur – MASA : entre dépendance du gouvernement et intérêt des artistes

Désenchantés par tant d’années à chanter sans qu’une nouvelle grille tarifaire soit imposée aux utilisateurs de musique, ce qui leur permettrait de gagner un peu mieux leur vie, les chanteurs Bruno Raya et Boyzini ont fait servir une mise en demeure au ministre des Arts et de la Culture ainsi qu’à la MASA mercredi dernier. Alors que les nouveaux tarifs proposés par les membres de la MASA ont été déposés au ministère depuis le 31 mai, celui-ci n’y a pas encore donné suite. Pour Bruno Raya, « on ne peut continuer à recevoir des miettes alors que nos chansons sont jouées à la radio ». De plus, ajoute-t-il, « les artistes ne reçoivent rien de ceux qui diffusent nos morceaux sur les plateformes numériques ». Il souligne l’importance de revoir le quota de diffusions des chansons locales. « Si on avait appliqué la nouvelle loi, on ne se serait pas plaint aujourd’hui », dit-il.

- Publicité -

De son côté, Sanjeev Ghurburrun, avocat spécialisé en propriété intellectuelle, voit dans la MASA un « conflit d’intérêts » du fait que cette instance est contrôlée par le gouvernement. « Si vous êtes le gouvernement et que le plus grand “player” à Maurice qui se sert de toutes ces musiques est la MBC, quel est votre intérêt d’augmenter les frais que vous même allez devoir payer ? » fait-il voir. La MASA, pourtant, « a pour rôle de gérer l’intérêt de l’artiste ». Me Ghurburrun observe que Maurice est un des rares pays où le gouvernement contrôle les droits d’auteur. Il estime que « c’est dans l’intérêt des artistes de se battre pour qu’ils contrôlent leurs propres droits ».

Il recommande ainsi la restructuration de la MASA avec l’aide d’experts étrangers. Pour sa part, l’auteur-compositeur-interprète Gérard Louis revendique que les artistes « puissent vivre de (leurs) œuvres ». Il souligne que la révision des tarifs n’est pas le seul problème. « Encore faut-il faire jouer les morceaux. Les radios et la télé doivent jouer le jeu et ne pas diffuser à longueur de journée des chansons internationales. » Il souhaite que le gouvernement accorde « une place plus digne à l’art ».

BRUNO RAYA (chanteur) : « On ne peut continuer à recevoir des miettes ! »

Quelle est la principale raison qui vous a conduit à faire servir une mise en demeure au ministère des Arts et de la Culture et à la MASA la semaine dernière ? Que reprochez-vous à ces deux instances ?
Je sens qu’il y a toujours eu une discrimination envers mon métier, envers nous, les artistes. Il n’y a pas eu la même considération que pour les autres secteurs. Il y a toujours des annonces sans qu’elles connaissent de suites dans la pratique. Dernièrement, ce qui m’a mis en colère, c’est la grille des tarifs, qui n’a pas été revue depuis 2008. On ne peut continuer à recevoir des miettes alors que nos chansons sont jouées à la radio. Lorsque la MASA paie un artiste, aujourd’hui, ce dernier reçoit des sommes comme Rs 300, Rs 500, Rs 1 000, Rs 2 000 par an. Les plus connus peuvent avoir Rs 5 000 ou Rs 15 000. Ce n’est pas normal. J’estime que quand je reçois Rs 5 000, par exemple, j’aurais dû avoir Rs 50 000. Il y a beaucoup de laisser-aller. C’est pour cela que les nouveaux tarifs travaillés par les artistes qui sont des membres élus de la MASA sont intéressants et permettront aux artistes de se tenir sur leurs pieds. Ces nouveaux tarifs ont été soumis au ministre des Arts et de la Culture il y a un mois et demi.

Si la MASA a travaillé et déposé ces nouveaux tarifs au ministère, que lui reprochez-vous donc en lui servant à elle aussi une mise en demeure ?
Elle l’a déposé au ministère mais elle ne se casse pas la tête plus que cela. Les nouveaux tarifs demeurent dans le tiroir du ministère.

Quelles sont les conséquences de l’absence de cette grille de tarifs ?
Rien ne bouge, car beaucoup de choses ont changé depuis 2008. Nous évoluons dans un monde numérique. Les gens n’achètent plus de CD. La distribution musicale s’effectue par le biais des portables, des clés USB, etc. Les Etats-Unis et l’Europe se sont déjà alignés sur les plateformes de téléchargement numériques. Ici, nous, les artistes, souffrons de ce manque. On vend des clés USB, des CD vierges, des portables… et les artistes n’encaissent pas un sou, alors que leurs chansons sont relayées par ces mêmes moyens. C’est pourquoi nous revendiquons dans ces nouveaux tarifs un modique pourcentage sur ces appareils qui permettent une copie ou un partage, comme les téléphones portables et les tablettes. Actuellement, les chaînes satellitaires diffusent nos chansons et ne payent pas. Les artistes ne reçoivent rien de ceux qui diffusent nos morceaux sur les plateformes numériques.

Sedley Assonne a démissionné en tant que membre de la MASA. Il estime que rien n’est fait pour encourager les artistes mauriciens. Partagez-vous son point de vue ?
Je partage son avis sur certains points. Il est vrai que certaines choses ne bougent pas du tout, d’où d’ailleurs la mise en demeure. Mais pour moi, il y a certaines choses positives, comme la nouvelle loi, qui est intéressante. Après, c’est au gouvernement, au ministère de l’appliquer. Il y a des choses positives, comme les membres élus de la MASA qui ont travaillé sur les nouveaux tarifs. Je ne dis pas que la MASA ne fait rien, mais c’est juste que je ne suis pas d’accord avec la manière dont les choses se déroulent. Si on met de la volonté, les choses vont avancer.

Pourquoi les artistes n’ont-ils pas milité pour la révision des tarifs depuis 2008 ?
Nous avons toujours demandé un changement. On nous renvoyait toujours à d’autres personnes au sein du ministère, mais les choses en sont restées là… Jusqu’à ce qu’un groupe d’artistes décide de travailler dessus. Aujourd’hui, aucun artiste ne peut vivre de sa musique à Maurice. Même l’espace culturel fait défaut. Vous voulez aller voir un musicien, vous ne savez pas où aller. À l’exception des hôtels qui recrutent ses services, mais même là, c’est l’hôtel qui décide comment il va jouer. Il est comme le bouffon du roi. Si j’avais su, j’aurais choisi un autre métier. Mais malheureusement, je n’ai eu que ce don. Quand mon enfant, à la maison, habité par cette même vibration, chante et joue du djembe, que dois-je lui dire ? D’abandonner ? Si je n’étais pas animateur de radio et, de temps en temps, animateur de télé, je serais coincé.

Que pensez-vous de la dernière loi sur les droits d’auteur ?
Elle est intéressante. On avait consulté les artistes au préalable. Il y a beaucoup de choses qui sont positives. Justement, si on avait appliqué la nouvelle loi, on ne se serait pas plaint aujourd’hui. Certes, on parle de la révision des tarifs, mais encore faut-il revoir le quota de diffusion des chansons locales. S’il n’y a pas d’augmentation du quota, cela ne servira à rien ! Certaines radios jouent 10% de musique locale, d’autres 5%. En une heure, vous entendez peut-être une chanson locale. On pourrait faire un effort pour en jouer deux. Nous ne sommes en guerre avec aucune radio, mais il faut un dialogue pour faire avancer les choses.

De quelle manière la MASA devrait-elle jouer son rôle aujourd’hui, selon vous ?
Elle doit restructurer son administration, sa manière de travailler. Moi, ce qui me dérange, c’est que parfois, vous vous y rendez, vous parlez à deux personnes et vous obtenez deux réponses différentes pour la même question. Certains employés feront des choses pour vous, dépendant de leur humeur. Il faut revoir cela. Pourtant, il y a un board qui fait son travail, mais le suivi n’est pas fait en bas. On a envoyé cette mise en demeure pour que le board se réveille aussi. Il y a beaucoup de personnes qui travaillent à la MASA. On se demande s’il en faut autant. Autre problème : cela fait une dizaine d’années que le directeur a été suspendu et on le paye tous les mois, et ce avec l’argent des artistes. Souvent, quand on demande des choses, on nous dit que c’est au directeur de voir cela, mais il n’y a pas de directeur…

Qu’en est-il au niveau de l’organisation des concerts ?
Les membres élus de la MASA ont travaillé avec les officiers du ministère pour baisser les tarifs des “fees entertainment”, ce qui est fort encourageant. Mais il n’y a pas d’endroit pour organiser de concerts. Le ministre dit qu’il mettra “enn ti dialog” avec le ministre des Sports. Mais ce n’est pas ce que nous voulons. Nous voulons un espace à nous ! Si on se fie aux espaces appartenant au domaine sportif, nous dépendrons de leur bon vouloir. Sur les dix stades qu’on a construits pour les sports, n’aurait-on pas pu en accorder un à la musique ? Il n’y a pas de volonté. C’est une industrie qui apporte pourtant beaucoup au pays.

SANJEEV GHURBURRUN (avocat) : « C’est le GM qui contrôle les droits d’auteur »

Des artistes décrient l’absence de révision de la grille de tarifs liés aux redevances imposées sur les utilisateurs de musique. Bruno Raya et Boyzini ont fait servir une mise en demeure à ce sujet au ministère et à la MASA. Votre opinion ?
Le droit d’augmenter la grille tarifaire et de royautés a été malheureusement légué à la MASA. Si vous êtes un artiste et que vous voulez que la MASA s’occupe de vos droits, la Copyrights Act prévoit que la MASA peut, dans son contrat qu’il passe avec vous, prendre tous vos droits. C’est elle qui décide de la grille, comment elle va prendre. Le problème n’est pas avec le droit, mais avec le pouvoir qu’a la MASA de gérer avec vous vos droits. Malheureusement, de mon opinion, on ne peut pas demander au gouvernement de s’interposer dans la gestion de la MASA parce qu’elle est une institution définie par la loi. Il y a un board, un règlement qui dit comment le board peut être nommé. Une fois nommé, c’est le board qui décide quels sont les critères sur lesquels la MASA interagit avec un artiste. Le problème, c’est que quand la MASA interagit avec un artiste, le board a mis en place un système qui fait que la MASA prend tous les droits de l’artiste. Elle a le monopole. Finalement, l’artiste n’a rien à faire, rien à dire. Il s’assoit comme un malheureux et voit son atout, sa musique, sa création, parfois être bradée, parfois être vendue, mais il n’a pas grand mot à dire.

Quelle serait la bonne façon de gérer les droits des artistes ?
Ce qui est recommandé, c’est de donner à chaque artiste chaque année la possibilité de négocier avec la MASA son contrat par rapport à la manière dont il voit ses droits évoluer. Par exemple, un jeune qui vient de débuter dans la chanson n’a pas le même impact sur le public que celui qui s’est déjà fait un nom. Celui qui est jeune sera peut-être davantage intéressé de passer plusieurs fois à la radio que par les droits d’auteur. Mais, malheureusement, je ne pense pas que la Rights Management Society (RMS) fasse une distinction entre ces deux catégories. Nouveaux venus et stars accomplies sont dans le même panier. La politique de la MASA doit être revue pour qu’elle devienne plus démocratique dans la négociation qu’elle a avec ses artistes, quitte à prendre plus de coûts en retour comme frais administratifs, car si tout le monde gagne plus, on ne va pas se plaindre. Autre possibilité : faire une grille tarifaire évolutionnaire dans le droit, c’est-à-dire amender la loi sur les droits d’auteurs et proposer des tarifs basés, disons, sur le Consumer Price Index. Mais ce qui est un peu dommage dans cette solution, c’est que tout le monde sera augmenté pareillement, le nouveau venu comme les chanteurs les plus connus.

La dernière révision des tarifs remonte à 2008. Est-ce que la loi prévoit une révision de la grille tarifaire après un certain nombre d’années ?
Non. Les tarifs qui sont imposés sont absolument à la discrétion de la MASA ou la RMS. Ce que le ministère peut faire, c’est proposer un amendement à la loi pour que le Parlement décide d’imposer une grille progressive sur le temps.

Mais c’est la MASA elle-même qui a préparé la nouvelle grille tarifaire par le biais de ses membres élus. C’est l’action du ministère qui est attendue pour que la nouvelle grille soit entérinée.
Oui, mais en attendant que le ministère travaille à l’entérinement, la MASA a le droit de gérer les droits de l’artiste et elle est obligée, d’après la loi, de le faire dans l’intérêt de l’artiste. Je pense que c’est ce qui a poussé Bruno Raya à servir une mise en demeure à la MASA pour lui signifier qu’elle ne gère pas bien ses intérêts. C’est effectivement un des rôles de la MASA : gérer l’intérêt de l’artiste. Malheureusement, il y a un conflit d’intérêts, car la MASA est contrôlée par le gouvernement. Si vous êtes le gouvernement et que le plus grand “player” à Maurice qui se sert de toutes ces musiques est la MBC, vous avez un conflit d’intérêts. Quel est votre intérêt d’augmenter les frais que vous-même allez devoir payer ? Maurice est un des rares pays où c’est le gouvernement qui contrôle les droits d’auteur. C’est dans l’intérêt des artistes de se battre pour qu’ils contrôlent leurs propres droits.

Quelle voie suivre pour qu’ils puissent contrôler leurs propres droits ?
On pourrait restructurer la MASA avec l’aide d’experts étrangers, avec les “softwares” et “hardwares” nécessaires, car je ne pense pas qu’à Maurice, on ait les compétences pour gérer les droits des artistes. À travers l’informatique, on peut aujourd’hui savoir exactement combien de fois un morceau est joué. À la fin de la journée, celui qui a été joué le plus devrait gagner plus. Malheureusement, tout cet investissement n’a jamais été fait. Si on peut faire cela, ce sera dans l’intérêt de l’artiste. Basé sur du factuel, il saura combien de fois sa musique a été jouée. Cela sera plus indépendant et démocratique. C’est donc une des choses que la MASA peut faire. Par ailleurs, il y aura toujours une bagarre entre celui qui se sert de la musique et le musicien. Il ne faut pas que la musique devienne trop coûteuse non plus, jusqu’à être inaccessible. Dans les autres pays, comme la France, les médias ont l’obligation d’observer un quota de diffusion de musique locale. Il y a aussi un index culturel que la WIPO propose à des États. Celle-ci vient dans le pays faire une évaluation et détermine où vous en êtes en termes de développement culturel. Basé dessus, on aura un index annuellement sur la manière dont Maurice progresse ou régresse. Voilà ce qui donnera plus de transparence à cette industrie culturelle, un peu perdue pour le moment… Je ne vois pas d’artiste à Maurice rouler de BMW ou de Mercedes… Pourtant, ils sont très bien. L’artiste doit avoir ses droits pour la diffusion de sa musique.

Peut-on dire qu’aujourd’hui la loi protège bien les artistes ?
La loi protège les artistes, mais l’exécution n’est pas là. Le système judiciaire et pénal est trop lent. On fait une saisie de CD, cela prend deux ans pour aller en cour. Le magistrat donne une amende de Rs 500. Il n’y a rien qui dissuade le piratage car le risque est tellement bas. Il n’y a pas 15 ans de prison…

GÉRARD LOUIS (auteur-compositeur-interprète) : « Les radios et la télé doivent jouer le jeu »

Les chanteurs Bruno Raya et Boyzini ont fait servir une mise en demeure suite au retard du ministère pour “gazet” la nouvelle grille tarifaire sur laquelle les membres de la MASA ont travaillé. Votre avis ?
Je suis moi-même un membre élu de la MASA et nous avons institué une équipe pour travailler sur cette nouvelle grille tarifaire. Dans le monde, les artistes vivent de leurs œuvres, à l’exemple de Jean-Jacques Goldman. Ils vivent de leur art. Même en Afrique, un chanteur peut rouler en limousine. Cela ne signifie pas qu’on demande de rouler en limousine, mais il faut que nous puissions vivre de nos œuvres. À l’étranger, il existe des systèmes efficaces qui permettent de rémunérer les artistes. Ici, cela fait plusieurs années que les tarifs n’ont pas été revus. Les tarifs ne sont pas le seul problème. Encore faut-il faire jouer les morceaux. Il faut que les radios et autres plateformes diffusent au moins 60% de musique locale. Ce n’est qu’ainsi que la majeure partie des droits d’auteur resteront à Maurice. Actuellement, on joue davantage les chansons d’artistes étrangers. Les radios et la télé doivent jouer le jeu.

Qu’avez-vous à dire sur les droits d’auteur des artistes mauriciens ?
Il y a un problème que nous avons abordé à la MASA. Il y a beaucoup de jeunes qui reprennent des chansons de chanteurs étrangers. Ils revisitent des morceaux de chanteurs indiens, américains ou européens en séga ou reggae. Les droits d’auteur vont à l’étranger. Ils auraient pu revisiter des chansons écrites par Alain Ramanisum, Jean-Jacques Arjoon ou Gérard Louis, avec notre autorisation bien sûr. Pourquoi ne prennent-ils pas des textes de Gaëtan Abel ou de Marcel Poinen, par exemple, qui sont très riches ? D’autres novices vont chercher la musique de rue sur Internet et se l’approprient en pensant que la MASA n’en saura rien. Certains prêtent leur voix à une musique qu’ils ont eue sur Internet et se disent auteurs-compositeurs.

Comment devrait-on faire pour qu’il y ait plus de transparence et de justice en termes de droits d’auteur ?
Il existe un problème avec ceux qui viennent de commencer à écrire leur chanson. Ils ne déclarent pas celle-ci à la MASA et l’envoient directement à la radio. Mais comment touchera-t-il son argent s’il n’a pas déposé à la MASA ? Certains, sachant que la MASA ne leur donnera pas l’autorisation, vu qu’ils se sont approprié une musique qui ne leur appartient pas, n’y déposent pas leur chanson et, ensuite, disent que la MASA ne les paie pas, que la MASA “get figir”. Mais c’est faux. Dans d’autres cas, certains ont fait des dépenses en enregistrant un album, en concevant la pochette, mais la chanson ne leur appartient pas. Sans autorisation de la MASA, ils vont vendre leur album en porte-à-porte. Il y a un travail de sensibilisation à faire. Autre problème : n’importe qui peut, sans l’autorisation du chanteur, poster une chanson sur YouTube. La loi aurait dû prévoir une sanction contre cela, car nous ne recevons pas d’argent pour la diffusion de nos chansons sur YouTube alors que tel est le cas pour les artistes internationaux.

Trouvez-vous que la MASA fait son travail en faveur des artistes ?
C’est vrai que la MASA complique parfois la vie des artistes pour l’obtention, par exemple, d’une autorisation dans le cadre de l’organisation d’un concert, même quand c’est à but caritatif. Mais au fur et à mesure, nous travaillons à l’amélioration des choses. Le nouveau board est là depuis un an. Nous essayons de rendre les choses moins compliquées. Autrefois, il n’était pas permis de faire des “cover versions”. Maintenant, si un jeune reprend une chanson telle qu’elle est, il n’a pas besoin de l’autorisation de la MASA. S’il change le rythme, à ce moment, il doit avoir l’autorisation de l’éditeur.

Ne pensez-vous pas que la MASA aurait dû faire pression sur le ministère pour que les nouveaux tarifs soient entérinés ?
C’est au ministère de faire approuver cette nouvelle grille de tarifs. Le gouvernement doit accorder une place plus digne à l’art.

Me Ghurburrun estime que la meilleure méthode pour qu’il y ait plus de transparence et plus de démocratie concernant les droits d’auteur est d’avoir recours aux experts étrangers pour l’introduction de “softwares” pouvant déterminer exactement combien de fois les chansons ont été diffusées sur telle ou telle plateforme…
C’est vrai qu’un tel programme existe à l’étranger. Quand j’étais en Belgique et que j’étais invité par une grande radio, automatiquement, on a passé un de mes morceaux. Et la société concernée là-bas avait déjà relevé que ma chanson avait été diffusée. Certes, l’introduction d’un tel programme aiderait. Au niveau du board de la MASA, nous avons discuté de la manière dont on peut réaliser cela. Mais une fois de plus, les radios et la télé doivent jouer le jeu et ne pas diffuser à longueur de journée des chansons internationales.

Comment décririez-vous le statut des artistes mauriciens aujourd’hui ?
Nous n’avons pas encore de statut vraiment. Nous n’en aurons pas tant que le gouvernement n’accordera pas d’importance à l’art. L’art est une industrie qui devrait permettre aux artistes de gagner leur vie. Moi, j’ai représenté Maurice à l’étranger, mais le gouvernement mauricien ne reconnaît pas ce que j’ai apporté à la musique locale. Autre exemple : Sandra Mayotte avait remporté le Kora Award et avait été élue meilleure artiste de l’Afrique de l’Est. Nelson Mandela lui a remis son trophée. Lorsqu’elle arrive à Maurice, je contacte les personnes concernées pour lui réserver un accueil, mais personne ne répond à l’appel. Ce n’est que lorsque les journaux parlent d’elle que le ministre de la Culture organise une petite cérémonie. Comme d’autres artistes mauriciens, j’ai reçu des reconnaissances de l’État français, mais aux yeux du gouvernement, cela ne signifie rien !

- Publicité -
EN CONTINU

l'édition du jour

- Publicité -