Les officiers de la Mauritius Society of Authors (MASA) procèdent à la tournée des boîtes de nuit, restaurants et pubs en vue de vérifier s’ils possèdent une “Copyright Licence” pour l’exploitation de la musique live et enregistrée. La nouvelle Copyright Act confère à la société le droit d’engager des poursuites contre ceux qui n’opèrent pas dans les paramètres de la loi. Vendredi soir, une plainte a été logée à la police de Bambous contre Lakaz Cascavelle. Mais le directeur a laissé entendre que c’est de « l’acharnement » de la part de la MASA, car ce n’est pas la première fois que son restaurant est visé.
Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle Copyright Act, comprenant des amendements visant à mieux faire respecter les droits d’auteur, la MASA revoit sa stratégie. Des négociations sont en cours avec des utilisateurs de musique à but commercial. La société discute notamment avec l’association des boîtes de nuit pour dégager une formule pour le paiement. Si la nouvelle grille des tarifs attend toujours d’être “gazetted”, on laisse entendre du côté de la MASA qu’il y a déjà des règlements en vigueur qui s’appliquent. « Certains utilisateurs ont même accepté de payer les arrérages », explique-t-on. D’autre part, des visites sont prévues dans les pubs, restaurants et autres commerces privilégiant de la musique live. Comme c’est le cas pour un concert, la loi prévoit un permis spécial pour ce type d’activité.
Vendredi soir, des officiers de la MASA se sont rendus au pub Lakaz Cascavelle en vue de lui proposer une “Copyright Licence” pour ses activités. Selon nos sources, la discussion ne s’est pas passée comme prévu et les officiers de la MASA ont fait une déposition au poste de police de Bambous. Au niveau de la MASA, on affirme avoir agi suite à des plaintes, venant notamment de la SACEM, qui gère le répertoire des auteurs-compositeurs sur le territoire français.
Mais du côté de Lakaz Cascavelle, on a une tout autre version de l’histoire. Nicholas Jean-Pierre, un des directeurs, affirme même que c’est de « l’acharnement personnel » contre Lakaz Cascavelle, étant donné que ce n’est pas la première fois qu’il reçoit la visite des officiers de la MASA. « Les officiers ont débarqué chez nous avec la police, et ce sans mandat précis. Nous avions déjà été approchés par la MASA dans le passé, mais il n’y a jamais eu de suite de courrier. Je trouve que c’est de l’acharnement personnel. Qui plus est, le restaurant est actuellement fermé car le centre est en rénovation. Nous attendons l’attribution d’un nouveau local », indique-t-il. Il précise également que tous ses permis « sont en règle » et qu’il travaille directement avec les artistes, à qui il offre un cachet intéressant. « Tous les grands noms de la musique mauricienne ont joué chez nous. Ils ne seraient pas là si on ne les respectait pas », précise-t-il.
Toujours est-il que, dans la plainte logée au poste de police Bambous, les officiers de la MASA affirment que la direction de Lakaz Cascavelle refuse de collaborer. Rappelons que l’article 56 1 (a) (ii) et (iii) de la Copyright Act stipule : « Any person who without the authorization of the Copyright owner or Society performs or communicates a work to the public shall commit an offence. » L’article 56 (2) dit encore : « Where a work is communicated to the public on the premises of an occupier by the operation of any apparatus (…) the occupier shall be deemed to be the person communicating the work to the public, whether he operates the apparatus or not. »
Jusqu’ici, la MASA n’avait pas le pouvoir d’agir contre ceux qui ne se plient pas aux exigences de la loi. Les amendements apportés à la loi l’année dernière lui confèrent désormais le droit d’engager des poursuites. D’autres descentes dans des lieux publics sont prévues par les officiers de la MASA, le but étant de « mettre de l’ordre » dans ce secteur.