De nouvelles élections pour constituer un nouveau board sont prévues le dimanche 23 octobre. Au cours de cette assemblée, les membres ont aussi voté pour que la catégorie musique ait six représentants sur le conseil d’administration, au lieu de trois comme tel est le cas actuellement.
Trois motions étaient prévues à l’assemblée générale extraordinaire, précédant les élections partielles à la MASA hier. Les membres ont voté en faveur de la motion présentée par Mario Armel pour la dissolution du board. Seuls deux membres ont voté contre cette motion. Dans une telle conjoncture, les élections partielles visant à remplacer les cinq membres démissionnaires dans le sillage de l’affaire Sony Music ont été annulées. Arno Calou a alors présenté une autre motion pour que les élections en vue d’élire sept nouveaux membres au conseil d’administration se tiennent le 23 octobre.
La troisième motion était très attendue. Présentée par Richard Hein, elle réclame les amendements des statuts de la MASA afin d’y inclure six représentants de la catégorie musique. Cette motion a été votée à l’unanimité à main levée. Dorénavant, le conseil d’administration de la MASA comprendra trois auteurs-compositeurs de musique, deux éditeurs de musique, un représentant de la catégorie audiovisuelle et autres oeuvres, ainsi qu’un représentant de la catégorie littéraire.
Selon l’ancienne composition, la section littéraire avait deux représentants, alors que l’audiovisuel et les autres oeuvres étaient deux catégories distinctes. Les auteurs et compositeurs de musique ont pendant longtemps protesté contre cette composition, en avançant que c’est la musique qui rapporte le plus d’argent dans les caisses de la MASA et qu’il était logique qu’elle soit la mieux représentée.
Deux autres propositions ont aussi été adoptées au cours de cette assemblée. Les membres ont proposé que la MASA inclue deux conditions dans les règlements concernant les élections : ceux qui souhaitent siéger au conseil d’administration ne doivent pas avoir d’antécédents de Breach of Copyright Act et ils doivent avoir deux parrains dans leurs catégories respectives pour que leurs candidatures soient avalisées.
Ces nouveaux règlements visent à éviter des situations embarrassantes comme lors des dernières élections de la MASA où a été élu un éditeur impliqué dans plusieurs cas de piratage et condamné sous le même délit dans le passé.
S’exprimant à l’issue de l’assemblée, Mario Armel s’est dit très satisfait de la tournure des événements. « C’est une victoire historique. Nous avons pu démontrer que lorsque les artistes sont unis, ils peuvent faire bouger les choses. Maintenant, les artistes sont partie prenante de ce qui se passe à la MASA. » Mario Armel tient à remercier tous les artistes qui ont soutenu la motion et démontré leur solidarité. Toutefois, il précise que les motions adoptées hier ne constituent qu’un premier pas vers les changements à la MASA. Il invite maintenant le gouvernement à prendre les dispositions nécessaires pour que des amendements à la Copyright Act soient proposés au plus vite. « Les artistes ont fait leur travail, au gouvernement le faire le sien. »
L’administration de la MASA va maintenant enclencher les procédures pour la tenue de nouvelles élections, le 23 octobre. Auparavant, le ministère des Arts et de la Culture sera mis au courant des décisions prises lors de l’assemblée générale extraordinaire.
À signaler que ces élections ne concernent que les sept membres élus du conseil d’administration de la MASA. Le président, nommé par le gouvernement, et les représentants des différents ministères restent en poste.