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Comme rapporté dans Le Mauricien d’hier, la Haute Cour du Kenya a jugé « unconstitutional » le traité fiscal – Double Tax Anti-Avoidance Treaty (DTAT) – entre Maurice et le Kenya. De fait, certains opérateurs économiques de Maurice, comme souligné dans l’édition d’hier, font part de leur crainte quant à l’avenir de la stratégie africaine de Maurice.

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« C’est un coup dur pour le développement de notre stratégie africaine et nous craignons que cela n’ait un effet boule de neige sur d’autres pays africains », déclare le responsable d’un cabinet d’avocats spécialisé dans le droit des d’affaires. Ce jugement de la Haute Cour pourrait, en effet, en engendrer d’autres du même type auprès de pays avec qui Maurice a ratifié des accords fiscaux semblables.

Pour rappel, le DTAT signé entre Maurice et le Kenya vise à réduire le taux d’imposition sur les compagnies kényanes incorporées dans l’île. Ainsi, dans certains cas, la fiscalité des intérêts, les “Royalties” et les “Management Fees” passent de 20% à 0%.

Toutefois, l’Ong Tax Justice Network – Africa, qui a porté cette affaire en cour, estime que l’adoption des mesures sous le DTAT accélère l’appauvrissement en Afrique, et ce, au vu des fuites de capitaux.

« Evidence has shown that contrary to their objectives, these DTAs have led to double non-taxation and resulted to massive revenue leakage for African countries », argumente l’association.

La Haute Cour juge, pour sa part, que « Kenya’s government had failed to follow constitutional requirements for ratification ».

Massive blow.

« Cette nouvelle tombe à un mauvais moment alors que nous étions tous orientés vers la diversification vers l’Afrique, et que la période de transition concernant le traité avec l’Inde arrive bientôt à échéance », ajoute le responsable d’un cabinet d’avocats.

A Maurice, les opérateurs du global business dans leur ensemble estiment que cette décision de la Cour kényane « est un recul pour nous ». D’autant que le Kenya est l’un des pays les plus actifs économiquement en Afrique de l’Est.

Comme rapporté dans l’édition d’hier, le jugement de la Haute Cour est « susceptible d’avoir des ‘ripple effects’ par rapport à d’autres traités fiscaux en Afrique ».

« C’est définitivement un mauvais signal pour notre juridiction et pour tous les investisseurs qui utilisent notre plateforme de global business », commente un opérateur. « Maurice tenait à ce traité pour développer le marché de l’Afrique de l’Est ».

Le traité avec le Kenya avait été négocié et signé, mais n’avait pas encore été ratifié. Malgré tout, certains considèrent ce jugement comme un « massive blow » qui vient mettre un coup de frein à notre stratégie africaine car le Kenya est considéré comme une porte d’entrée vers l’Afrique de l’Est.

Comme souligné dans Le Mauricien d’hier, le Kenya étudie la possibilité de faire appel de ce jugement de la Haute Cour. Du côté de l’hôtel du gouvernement, l’on fait comprendre que toute décision sera prise à la lumière des avis légaux quant à la teneur du jugement et des consultations avec les autorités au Kenya.