DTAT : Maurice et l’Inde d’accord sur plusieurs points sensibles

Le deuxième round des négociations du Joint Working Group entre Maurice et l’Inde prend fin aujourd’hui au terme de trois jours de discussions. Un communiqué commun devrait être diffusé dans le courant de la journée d’aujourd’hui « reflétant le sérieux et la volonté des deux parties d’arriver à un accord sur les différents points litigieux et sensibles de manière à injecter de la certitude dans ce traité qui a fait couler beaucoup d’encre durant les derniers mois ».
Le Premier ministre Navin Ramgoolam avait donné le ton en adressant une communication à son homologue indien Manmohan Singh et les points soulevés ont été étudiés par les experts indiens en taxation, en droits et revenus fiscaux.
« Pour la première fois, les deux parties sont arrivées cette semaine à un accord sur l’agenda de travail afin de trouver une solution aux différents problèmes », fait-on ressortir dans les milieux proches des négociateurs.
Tout porte à croire qu’un accord sera trouvé concernant les échanges d’informations sur les impôts (Tax Information exchange), sur l’assistance mutuelle afin de recouvrer les avoirs des personnes trouvées coupables d’avoir violé les conditions du traité et finalement la question de commercial substance pour les unités opérant à Maurice.
Toutefois, la partie mauricienne se montre intransigeante concernant la Capital Gain Tax, considérée comme sacro-sainte par les autorités locales. La question de domestic tax figure également à l’agenda des travaux du Joint Working Group.
Par ailleurs, si la question de limitation of benefit a été évoquée, elle devrait normalement être reprise lors d’un troisième round de négociation au sein du Joint Working Group.
Les travaux du Joint Working Group ont débuté mercredi. La délégation indienne est dirigée par Sudhir Vyas, Secretary (Economic Relations), et est composée de T.P. Seetharam, Haut Commissaire de l’Inde, de Ravi Bangar, Joint Secretary, ministère des Affaires étrangères, de K. Ramalingam, Joint Secretary des Finances, de Sukesh Kumar Jain, Directeur au ministère des Finances.
La délégation mauricienne est dirigée par Anand Neewoor, Secretary for Foreign Affairs, et est composée de Usha Canabady, ambassadrice, de Radhakrishna Chellapermal, Ag. Deputy Financial Secretary, de V. Mungur, Conseiller du ministre des Affaires étrangères, de R. Ramloll, Acting Assistant Sollicitor General, et de représentants du BOI.