Après des discussions ardues lundi et mardi à New Delhi, les parties indienne et mauricienne sont arrivées à un accord sur le contentieux autour du Double Taxation Avoidance Agreement (DTAA).
L’équipe technique mauricienne, dirigée par le secrétaire financier Dev Manraj et soutenue par le ministre des Services financiers, de la Bonne gouvernance et des Réformes institutionnelles Roshi Bhadain, a réussi un véritable tour de force pour conclure les négociations, soutient un communiqué diffusé par le ministère des Finances hier après-midi. « Il s’agit là d’un développement extrêmement important pour les deux pays. Les aspects litigieux du DTAA ont pendant longtemps affecté les relations économiques et politiques entre l’Inde et Maurice. L’aboutissement positif de ces négociations ouvre une nouvelle ère de coopération entre les deux pays amis, après des années de contentieux. Plusieurs tentatives pour trouver un accord sur le traité s’étaient avérées vaines », note le communiqué du ministère des Finances.
« Je tiens à exprimer toute notre gratitude envers le Premier ministre indien, M. Narendra Modi, pour son engagement déclaré à l’effet que l’Inde ne fera rien qui puisse porter préjudice aux intérêts de Maurice dans le cadre des négociations sur le traité. Cet engagement a beaucoup contribué à faire avancer les discussions » a déclaré, pour sa part, le ministre des Finances et du Développement économique, Vishnu Lutchmeenaraidoo.
M. Lutchmeenaraidoo avait eu des discussions avec son homologue indien, Arun Jaitley, au sujet du DTAA le 16 juin dernier à New Delhi. Les progrès réalisés lors des pourparlers au niveau politique ont servi de base aux négociations techniques.
L’accord paraphé par la mission technique (Joint Working Group) sur le traité devra maintenant être entériné par les ministres des Finances des deux pays.
L’aboutissement des négociations sur le traité met un terme à plusieurs années d’incertitude dans le secteur financier mauricien. Ce dénouement permettra aux échanges entre nos deux pays de se dérouler dans la sérénité. Le traité fiscal peut dorénavant assurer plus de clarté et de prévisibilité aux investisseurs étrangers.