Ramgoolam : « Zot pe rod fer enn manier anpes mwa poz kandida »
Betamax – « Le jugement de la Cour suprême ne concerne que l’interprétation d’une phrase de la PPA et n’est pas basé sur les faits »
– « Mon gouvernement avait voulu assurer une sécurité d’approvisionnement et de transport »
Le leader du Parti travailliste, Navin Ramgoolam, a commenté en long et en large la Betamax Saga. Il a rappelé que le jugement de la Cour suprême, la semaine dernière, « ne concernait qu’une interprétation d’une phrase de la PPA et nullement les faits ». Il a accusé le régime ainsi que l’Attorney General d’avoir fait un « amalgame honteux et grossier » pour affirmer que son gouvernement avait été désavoué par la Cour suprême. « Zot pe rod fer enn manier anpes mwa poz kandida », a-t-il lancé. À un certain moment, il a allégué que le Premier ministre suppléant aurait « donné des instructions à la police » pour rouvrir l’enquête. Ce qui constitue, selon lui, « une atteinte à l’indépendance du commissaire de police ».
Navin Ramgoolam est revenu en détail sur les circonstances dans lesquelles son gouvernement avait décidé de doter le pays d’un pétrolier et sur les procédures qui ont suivi. « Nous avions décidé d’acheter ce navire dans l’intérêt de Maurice et avec une vision à long terme. Toutes les procédures ont été suivies avant l’acquisition de ce navire. Le contrat n’a pas été alloué à Betamax “parski nou konn lafami Bhunjun ».
L’ancien Premier ministre a refait l’historique de ce projet depuis mai 2007 avec l’étude de fiabilité confiée à Maritime Logistic and Trade Consultancy (MLTC). Sept raisons avaient été données pour justifier cette décision. Le pays aurait un avantage sur les opérateurs étrangers et économiserait quelque USD 12,6 millions en devises étrangères; le pays aurait eu un contrôle sur le coût du fret et sur le volume de produits pétroliers importés; et le navire aurait porté le drapeau mauricien. Sans compter que le gouvernement aurait collecté 15% de Corporate Tax.
Navin Ramgoolam a expliqué qu’un comité ministériel avait été institué pour faire avancer le projet. Les discussions avaient alors été menées avec non seulement la STC, mais également la BoI, la MPA et la MCCI. En octobre 2007, le DPM d’alors avait demandé à la MCCI de voir si un membre aurait souhaité exprimer son intérêt pour l’achat d’un navire. Le 15 novembre 2007, une lettre a été envoyée au CTB afin de commencer les procédures d’appels d’offres. Le 6 décembre suivant, le CTB devait, dans une lettre adressée au ministère des Infrastructures publiques, expliquer qu’il ne pouvait considérer ce projet, qui tombait en dehors de son “purview”.
Par la suite, sept firmes devaient exprimer leur intérêt pour ce projet, dont ABC Motors, le Groupe Currimjee, Abdullah Son, le Groupe Bhunjun, Gamma Civic, Gamma and Sons. Toutefois, seule Betonix était “responsive” et respectait toutes les conditions. La compagnie avait conclu un partenariat avec le plus gros gestionnaire de navires pétroliers du monde, à savoir ESM, à Singapour. Ce dernier a quatre bureaux en Inde et dispose des expertises dans le domaine de transport de produits pétroliers. « J’avais refusé de lancer un appel d’offres international parce que je voulais qu’il dépende des Mauriciens. Betonix détenait 85% d’actions dans Betamax et 15% pour ESM. »
Le 19 décembre 2008, il donnait son accord pour le contrat en vue de l’approvisionnement des produits pétroliers, mais pour une période de 15 ans, dans le cadre d’un accord entre Betamax et la STC. La période de 15 ans se justifiait, selon Navin Ramgoolam, car « personne n’aurait pris le risque d’acheter un pétrolier pour un montant de USD 60 millions » pour un contrat de trois ans.
En mars 2009, un projet de contrat a ainsi été proposé au Parquet. Après consultation avec l’Attorney General, il a alors été décidé d’aller de l’avant après avoir apporté quelques changements au contrat qui a été soumis à un comité ministériel présidé par le vice-Premier ministre d’alors. C’est ce comité qui a sollicité l’expertise de BDO-DCDM, qui a conclu que ce contrat serait à l’avantage de Maurice et coûterait moins cher dans le long terme pour la STC.
Navin Ramgoolam a démenti ce qu’il estime être un « mensonge du MSM », à savoir que la compagnie a été choisie avant que le BDO ne donne son rapport . « C’est faux. Il est clair que nous avons pris une décision dans l’avantage de Maurice et que tous les avis légaux ont été sollicités, de même que le BDO a été invité à faire une analyse. Tout cela a été fait avant le jugement de la Cour suprême. Nous avons agi selon l’interprétation de la PPA. Ce texte de loi stipule qu’un contrat de plus de Rs 100 M doit passer par le “tender board”. Certains corps para-étatiques, comme la STC et le CEB, sont exemptés. »
Le leader du Ptr a rappelé que la Cour internationale de Singapour a trouvé que le contrat avait été établi dans les règles et qu’il avait condamné le gouvernement pour sa décision unilatérale de rompre le contrat de la STC avec Betamax, ordonnant le paiement de dommages de Rs 4,5 milliards, sans compter des intérêts annuels de 3%. « Nous n’avons rien à nous reprocher et nous avons suivi toutes les procédures », a-t-il lancé.
Navin Ramgoolam a également soutenu que l’arrangement avec Mangalore avait été effectué sans intermédiaire. Il estime qu’en décidant de ne pas renouveler l’accord avec Mangalore, le gouvernement avait commis un impair avec un pays ami. Et de demander au ministre Ashit Gungah de « rendre public le montant payé aux navires pour le transport des produits pétroliers après l’annulation du contrat de Betamax ».
Interrogé par la presse, Navin Ramgoolam a fait comprendre que d’autres contrats, qui ont été signés, risquent d’être en violation avec le jugement de la Cour suprême. Il a cité entre autres un accord que le gouvernement envisage de conclure avec Alteo. Il a aussi affirmé avoir déjà donné tous les renseignements à la police dans le cadre de l’enquête antérieure.