Economie – Post-trêve JIOI – Le GM en quête de Rs 20 milliards en 6 mois

La Banque de Maurice annonce des souscriptions de Three-Year  Benchmark Treasury Notes (Rs 10, 2 milliards), des FIve-Year Benchmark

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GoM Bonds (Rs 5 milliards) et des Long Term Bonds (Rs 4, 5 milliards) Les Mauritius Leaks de l’International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ) jouent au trouble-fête avec l’étiquette Tax Haven collée au Global Business Sector

Sur l’échiquier politique, la trêve des 10es Jeux des îles de l’océan Indien (JIOI) a été observée scrupuleusement par les principaux protagonistes. Tout au moins en termes de déclarations. Mais les politiques ont multiplié leur présence sur les sites des Jeux, le rythme s’accélérant en fin de semaine, notamment le Premier ministre, Pravind Jugnauth, le leader de l’opposition, Xavier-Luc Duval, et l’ancien Premier ministre et leader du Parti travailliste, Navin Ramgoolam, se trouvant presque simultanément autour du ring et non pas sur le ring, du centre national de Boxe à Vacoas, pour les dix finales de la soirée de vendredi. Par contre, sur le front socio-économique, des développements notables sont intervenus. D’abord, pour la période allant jusqu’à décembre prochain, le gouvernement a signifié son intention de demander à la Banque de Maurice de lever des fonds de l’ordre de Rs 20 milliards sous forme de Government Securities. En clair, des emprunts sur le marché local en sus des Rs 18 milliards devant être puisées des Special Reserve Funds de la Banque centrale pour le remboursement en anticipation de la dette étrangère.
Toutefois, le secteur des services financiers est également confronté à des déstabilisantes révélations des Mauritius Leaks venant de l’International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ). Les répercussions internationales suscitent des appréhensions avec les autorités compétentes et des organisations professionnelles, tentant d’assurer une riposte coordonnée pour se débarrasser de l’étiquette de Tax Haven collée au Mauritius international Financial Centre.
Après des consultations entre le ministère des Finances et la Banque centrale, le calendrier d’émission des Government Securities pour la période de juillet à décembre de cette année prévoit la souscription de quelque Rs 20 milliards au titre de la dette locale. Ce montant fait abstraction des Bons du Trésor de 91,182 et de 364 jours avec la Banque de Maurice faisant comprendre que pour ces opérations « the range for the amount to be issued for the coming two months and the tender amount will be posted on the websites of the Ministry and the Bank of Mauritius ».
Pour les besoins de Three-Year Benchmark Treasury Notes avec un objectif de Rs 10, 2 milliards pour le présent semestre, six incursions dans le circuit monétaire sont annoncées comme suit :
31 juillet : Rs 1, 5 milliard
21 août : Rs 1, 5 milliard
18 septembre : Rs 1, 8 milliard
24 octobre : Rs 1, 8 milliard
20 novembre : Rs 1, 8 milliard
11 décembre : Rs 1, 8 milliard
Pour les Government of Mauritius Bonds, trois émissions de Five-Year Benchmark Government of Mauritius Bonds et trois autres de Long Term Bonds ont été décidées conjointement entre l’Hôtel du gouvernement et la Bank of Mauritius Tower. Pour les Rs 5 milliards de Five-Year Benchmark, les Auctions ont été fixées comme suit :
7 août : Rs 1, 6 milliard ;
9 octobre : Rs 1, 6 milliard ;
12 novembre : Rs 1, 8 milliard.
Finalement, un montant de Rs 4, 5 milliards sera collecté par la Banque de Maurice pour le compte du gouvernement :
24 juillet : Rs 1, 5 milliard de 15-Year Bonds
4 septembre : Rs 1, 5 milliard de 10-Year Bonds
6 novembre : Rs 1, 5 milliard de 20-Year Bonds.
Les Budget Estimates pour l’exercice financier en cours indiquent que d’ici juin de l’année prochaine le montant des Government Securities pour les Borrowing Requirements atteindra Rs 263, 9 milliards, soit Rs 14, 7 milliards de plus qu’en juin dernier, dont Rs 107, 9 milliards pour les Long Term Bonds, Rs 64, 2 milliards pour les Five-Year Bonds, Rs 61, 8 milliards de Treasury Notes et Rs 30, 6 milliards de Treasury Bills & Certificates.
Décision conjointe GM/BOM
Dans la conjoncture, indépendamment des réactions et des commentaires au sujet de la gestion de la dette publique, le coup de semonce de l’International Consortium of International Journalists (ICIJ) au secteur des services financiers a provoqué de sérieux remous. Se basant sur quelque 200 000 messages emails et documents portant sur des Dealings des clients de la société légale Conyers Dill & Pearman, installée à Maurice depuis octobre 2009, les auteurs de cette enquête, menée par Will Fitzgibbon, pointent un doigt accusateur contre Maurice pour avoir facilité des cas d’évasion fiscale au profit des multinationales aux dépens des pays d’Afrique les plus pauvres et également de l’Inde sous le Double Taxation Anti-Avoidance Treaty (DTAT).
Pour appuyer ces allégations, susceptibles de pousser les pays d’Afrique à revoir leur perception du succès économique de Maurice, les Mauritius Leaks, qui sont commentées depuis cette semaine dans la presse internationale, citent des extraits du rapport d’Elise Bean, ancien conseiller du Senate Investigative Committee des États-Unis. Le rapport soumis en 2006 et intitulé “Tax Haven Abuses : the enablers, tools and secrecy”, note sans ambaged que « the tax have enables outsiders to gain an understanding of the persons and firms active in the country ».
Maurice se vend comme une « gateway »
Comme pour mieux faire le point sur ces abus fiscaux aux dépens des pays pauvres, Will Fitzgibbon, réitérant que Maurice se vend comme une « gateway » pour les entreprises des pays en développement sur la base des taux d’impôts bon marché et, surtout grâce à une batterie de « conventions fiscales » avec 46 pays essentiellement pauvres, cite un High Profile Case, soit les placements de Bob Geldof, le promoteur de Live Aid, en Ouganda. « Geldof’s investment firm won Mauritius government’s approval to take advantage of obscure international agreements that allow companies to pay rock-bottom tax rates on the island tax haven and less to the desperately poor African nations where the companies do business », soulignent les documents, qui peuvent être consultés sur le Website d’ICIJ.
Les transactions financières à travers l’offshore mauricien d’un autre philanthrope de renommée internationale sont décortiquées dans les Mauritius Leaks et les auteurs promettent des rebondissements suite aux premières réactions émanant de Maurice. Le richissime Craig Cogut et sa firme Pagasus Capital Advisors ont incorporé en mai 2012 l’entité Sustainable Luxury Mauritius Ltd avec un Post Office Box à Ebène. Cette entité était une filiale de la British Virgin Islands Corporation sous le contôle de Craig Cogut: « As a resident firm of Mauritius, Sustainable Luxury could take advantage of the country’s super-low, effective maximum corporate tax rate : 3 % », conclut le document Mauritius Leaks avec des détails des opérations.
Dans un premier temps, l’Association of Trust and Management Companies (ATMC) et la Global Finance Mauritius (GFM) devaient présenter une parade pour parer au plus pressé, alors que des représentants de la firme légale Conyers Dill & Pearman allaient consigner une déposition pour réclamer une enquête au pénal contre les fuites de ses archives informatiques.
Mais ce n’était nullement suffisant pour endiguer les atteintes à l’intégrité du Global Business Sector. En marge d’une série de consultations à haut niveau, pilotées de l’Hôtel du gouvernement, engageant des représentants des ministères des Finances, des Services financiers, de la Financial Services Commission et de l’Economic Development Board (EDB), un communiqué officiel avait été émis faisant état des « allegations which are of a serious and malicious nature, and factually incorrect ». Les autorités confirment qu’une enquête au pénal a été initiée par la police suite à des dépositions à l’effet que « the IT systems of a corporate service provider has been illegally intruded and breached ».
Après analyse des détails, l’Hôtel du gouvernement stigmatise le fait que « it appears, therefore, that the agenda of the ICIJ is to use its unsubstantiated “findings” and incorrect arguments just to harm the repute of Mauritius. In this light, the Government of Mauritius firmly rejects the statement that Mauritius is a “a small island off Africa’s east coast helped companies leach tax revenue from poor African, Arab and Asian nations”, as stated in one of the articles by ICIJ’s Will Fitzgibbon ».
Les autorités mauriciennes regrettent que « the ICIJ was apprised, at the very outset, of the recent legislative and policy changes brought to our system, but nevertheless focussed on obsolete information ». Maurice s’appesantit sur les pratiques en vigueur et les mesures adoptées en soulignant pour adhérer aux normes imposées par les institutions internationales et avance qu’il existe quelque 3 000 DTTAs signés par 70 Etats de par le monde.
Important  building blocks
Le gouvernement revient sur la coopération engagée par Maurice avec l’Afrique et rappelle que « our anti-money laundering and combatting the financing of terrorism systems and procedures have been recently successfully reevaluated and were endorsed by the FATF Global Network. Moreover, Mauritius’ cooperation with mainland Africa extends to beyond the field investment. In fact Mauritius has over the years put in place a number of important building blocks for mutually beneficial political and economic relations with mainland Africa ».
En tout, les 10es Jeux des îles de l’océan Indien, qui ont pris fin durant le week-end auront probablement permis de reléguer au second plan les dénonciations de Mauritius Leaks sur le plan local. Mais dans la presse internationale, et surtout dans le camp des ONGs en première lutte dans la lutte contre les ramifications des centres financiers internationaux, l’ardeur des attaques contre le Global Business Sector de Maurie est loin d’être atténuée…

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