À partir de cette semaine, le Central CID, qui enquête depuis bientôt onze mois dans les Ponzi-Like Schemes du groupe BAI, avec Rs 17,7 milliards détournées, devra s’occuper d’un nouveau gros client. Et pas n’importe qui. Jusqu’ici, ce Top Gun du défunt groupe BAI, qui aurait dû être in the line of fire depuis la nuit du 2 avril 2014 avec la révocation de la Banking Licence de Bramer Banking Corporation Limited par la Banque de Maurice, a même bénéficié d’un traitement plus que princier. Il n’est nulle autre personnalité que l’ancien No 1 de la même Bramer Bank, Asraf Esmaël. En fin de semaine, la Banque de Maurice, agissant sous les dispositions du Banking Act, a décrété que le dénommé Asraf Esmaël n’est pas une « Fit and Proper Person » pour occuper d’importantes fonctions à la tête d’une banque commerciale. En parallèle, avec la prochaine échéance pour l’émission des Zero-Coupon Debentures en faveur des clients du Super Cash Back Gold, les ressortissants étrangers ayant placé des centaines de millions de roupies au sein du groupe BAI pourront être exclus de l’exercice, ouvrant la voie à des réclamations au criminel contre Dawood Rawat sur le territoire français.
Des recoupements d’informations effectués par Week-End laissent voir que l’actuel No 2 de la MauBank, qui avait été jusqu’à la fin de l’année dernière le Chief Executive Officer de la National Commercial Bank Ltd, ayant succédé à la Bramer Banking Corporation Ltd, devrait traverser dans les jours à venir une zone de graves turbulences. Déjà, dès la reprise du travail, demain, le ministère des Finances sera appelé à intervenir pour demander à Asraf Esmaël d’évacuer son poste à la MauBank sur les instructions de la Banque de Maurice. Une autre employée de banque, qui faisait jusqu’ici office de Money Laundering and Compliance Office à la même banque, devrait également être visée par ces développements.
La décision de la Banque Centrale, qui a déjà été transmise à qui de droit depuis vendredi dernier pour exécution immédiate, découle d’une analyse du chapitre V du rapport de nTan Corporate Advisory Pte Ltd sur la gestion de la Bramer Banking Corporation Ltd. « Compared to BA Insurance and Bramer Property Fund, Bramer Bank had significantly less latitude to transfer funds to related parties. Notwithstanding this, Bramer Bank managed to transfer funds to its related parties during the Review Period, as described below. As at 31 December 2014, Bramer Bank faced an exposure of at least 145% to related parties, the full recoverability of which was doubtful (even before Bramer Bank’s licence was revoked on 2 April 2015) », souligne d’entrée de jeu la Redacted Version du rapport des Forensic Auditors de Singapour.
De ce fait, la Banque de Maurice est arrivée à la conclusion que la responsabilité de l’ancien CEO de Bramer Bank était engagée dans ces tentatives d’induire en erreur la Banque Centrale de Manou Bheenick au chapitre des Disclosure Obligations statutaires. Au 31 décembre 2014, l’Exposure de la Bramer Banking Corporation Ltd dans des BAI Related Party Transactions se montait à de Rs 3,7 milliards, soit 20% des Bank Total Assets. « In at least two significant transactions, Bramer Bank extended substantial amounts of funds to its related parties on terms which were, in many ways, contrary to its own interests. These transactions were: its acquisition of the hire-purchase portfolio of Iframac (retail), and its « floor plan financing » facilities extended to Iframac (transport), Iframac (retail) and IDC (Harley Davison) », poursuit le rapport.
Avec cette injonction tardive de la Banque Centrale, ce sera la fin de l’aventure bancaire pour Asraf Esmaël, qui devra tôt ou tard grimper des marches de l’escalier du QG du Central CID pour s’expliquer au sujet de sa complicité alléguée dans les cas de détournements au profit du Chairman Emeritus de BAI, qui se trouve en France depuis bientôt un an. Quelle sera la posture qu’adopteront les limiers du Central CID, sous la supervision de l’assistant commissaire de police, l’ACP Heman Jangi, à l’égard de l’ancien CEO de Bramer Bank dans la conjoncture ?
Difficile de répondre à cette question quand l’on tient des cas des autres Top Guns de BAI comme Swadeck Eshan Muhmmud Taher ou autres Seemadree Rajanah sans compter l’ex-CEO du groupe BAI, Saleem Eshan Beebeejaun.
Néanmoins, deux semaines après la publication de la version purgée du rapport, la Banque de Maurice, pour ne pas être qualifiée de complaisante, a préféré agir car le paragraphe 156 du rapport est accablant contre la direction générale de la défunte Bramer Bank en affirmant que « as a result of these transactions, Bramer Bank was heavily exposed to its related parties and was in breach of Bank of Mauritius’ regulatory limits on Related Party Exposure. In order to cover up its breach of the said regulatory limits, Bramer Bank conveniently omitted these transactions from its disclosures to BoM on Related Party Exposure. If Bramer Bank had properly complied with its disclosure obligations, it would have been clear that its Related Party Exposure, during the period from June 2012 to 2 April 2015 (when its licence was revoked), was in excess of that allowed by BoM. »
D’autre part, la Bramer Bank est encore dans l’actualité avec la décision du gouvernement de confier les avoirs de cette banque du groupe Rawat au Special Administrator de BAI Co (Mtius) Ltd and Related Entities, Yacoob Ramtoola de BDO, en vue de leur transfert à la National Property Fund Ltd. Jusqu’ici, la Banque de Maurice avait fait valoir que ces avoirs devaient rester sous sa juridiction avec la nomination de Receiver, d’abord le tandem Bonieux/Oosman de PwC et ensuite Gerald Lincoln d’Ernst & Young.
La question qui se pose encore est si Gerald Lincoln demeurera encore Receiver de la Bramer Bank. L’enjeu des avoirs de cette dernière banque représente des fonds de Rs 1 milliard à récupérer au maximum alors que les Toxic Assets de la banque s’élèvent à plus de Rs 5 milliards. Les prochains contacts entre Yacoob Ramtoola et Gerald Lincoln devront déterminer la marche à suivre.
Avec des fonds de Rs 9,3 milliards nécessaires pour la prochaine étape du repaiement du Super Cash Back Gold et le refinancement de la ligne de crédits de Rs 3,5 milliards avancée par la Banque de Maurice en juin de l’année dernière, le Special Administrator fait déjà ses comptes à récupérer. Ainsi, une des décisions qui pourra être retenue sera d’écarter tous les investisseurs étrangers dans les Ponzi-Like Schemes de BAI, dont une majorité d’entre eux sont des ressortissants français, de tout repaiement.
Lors de la première étape du repaiement du Super Cash Back Gold, ces clients étrangers, qui avaient soumis des réclamations, avaient invariablement obtenu la somme de Rs 500 000 comme chaque client mauricien. Avec cette décision de les exclure des prochains repaiements, la National Property Fund Ltd pourrait faire des économies d’au moins Rs 500 millions et pouvant aller jusqu’à Rs 1 milliard, dépendant si seul le capital est remboursé ou non.
En même temps, les ressortissants étrangers, comme la Française Nicole Renée avec ses Rs 11,2 millions de placements, l’autre Française Anne Claire Marie avec ses Rs 15 millions dans le SCBG ou encore l’Italien Tonina avec Rs 9,2 millions, auront la possibilité d’exercer l’option de saisir la justice française pour réclamer des comptes au Franco-Mauricien Dawood Rawat, détenteur d’un passeport français depuis 1998.
Cette éventuelle tournure des événements pourrait prendre à contre-pied le Chairman Emeritus qui, dans son appartement parisien immunisé contre tout mandat d’arrêt émis de Maurice, ne se prive pas pour avoir recours aux instances judiciaires en France dans une tentative de faire taire ceux qui dénoncent ses frasques avec les placements par dizaines de milliards des innocents clients mauriciens et français du défunt groupe BAI…