A 65 ans, après quarante ans passés à franchir toutes les étapes de la fonction publique mauricienne (Parquet et judiciaire), Eddy Balancy a été promu Chef juge il y a une semaine et a été, en même temps, élevé au rang de Grand Officer of Star and Key (GOSK). Il sera en poste pour seulement « treize mois et quelques poussières » avant de tirer sa révérence, mais il compte bien procéder d’abord à des changements dans le système et qui ne dépendent que de lui, avant d’essayer de convaincre les autorités compétentes à apporter d’autres législations. Grand fan de Frank Sinatra, dont il se fait un plaisir de reprendre les tubes dans les parties de karaoké, Eddy Balancy voudrait le faire à sa manière. « I will do it My Way », souligne-t-il. Le chantier devant lui est immense : corriger la lenteur de la justice, l’absence de spécialisation, le manque de pragmatisme dans l’application des procédures ; combattre la compréhension insuffisante de l’esprit des lois, le manque de structures adéquates, l’amateurisme des organisateurs et l’utilisation inappropriée des ressources humaines…

Dans l’interview qu’il nous a accordée, Week-End a invité le nouveau Chef juge à se prononcer sur, entre autres sujets brûlants, le débat sur le cannabis (gandia) qui traverse toutes les sociétés dans le monde, la non-création à ce jour d’une Cour d’appel séparée de la Cour suprême, la revendication pour un tribunal foncier (Land Court) et, enfin, sur un aspect controversable de l’application de la séparation des pouvoirs à Maurice. On notera, toutefois, que sur ce dernier sujet, Eddy Balancy ne se démarque pas véritablement de ses prédécesseurs. En effet, tout en promettant que « je vais y réfléchir et je vais vous répondre dans six mois », il nous a semblé botter en touche…

Après plus de quarante ans au Parquet et au judiciaire, vous voilà à la tête du système. Vous avez sans doute quelques idées de réforme. Quelles sont vos priorités ?

Je n’aime pas parler de priorités, parce que’il y en a tellement en même temps. Je vais indiquer assez rapidement ce à quoi je me suis attelé depuis ma nomination et ce que je compte faire à l’avenir. Je vais faire de petites réformes, de petits changements, mais qui peuvent avoir d’incroyables effets. Toutefois, même après, il y aura encore des réformes qui ne dépendent que de moi, alors que j’aimerais en initier d’autres aussi d’autres qui nécessiteront des législations.

On remarque que vous communiquez déjà beaucoup avec la presse et le public. Vous avez mis sur pied une cellule de communication. Serait-ce une rupture avec la pratique de la plupart de vos prédécesseurs qui maintenaient une image plutôt austère ?

C’est sûr que les juges mauriciens ont longtemps trop mis l’accent sur un devoir de réserve hérité de la tradition anglaise. Mais je crois que nous avons poussé ce devoir trop loin. Si vous voyez ce qui se passe sous d’autres juridictions, les juges sont beaucoup plus loquaces. Au Canada, par exemple, il y a des juges qui ont parlé à la presse, laquelle reste pour moi une courroie de transmission incontournable, et ces juges ont pris la parole en public. On leur a cherché noise en trouvant qu’ils parlaient trop, mais les juges canadiens se sont battus. Non seulement ils ont gagné, mais much more than this, pour encore parodier Sinatra, on a finalement décidé, au Canada, qu’ils avaient le devoir de dire des choses en public.

Nous vous avons déjà entendu dire que, en justice, toutes les idées, même les plus folles, méritent d’être débattues…

Je ne me souviens pas quand j’ai dit cela. J’ai très mauvaise mémoire. Mais quand vous l’affirmez, je me dis que cette phrase-là, j’ai bien pu l’avoir prononcée parce qu’elle correspond exactement à ma façon de penser, ma philosophie.

Nous avons fait notre homework…

Je vous fais confiance pour cela…

Par exemple, en ce moment, dans toutes les sociétés, dont les plus conservatrices, la question de la dépénalisation du cannabis, voire de sa décriminalisation, fait rage. Dans quelle mesure le judiciaire peut-il contribuer à faire progresser ce débat ici, à Maurice ?

Laissez-moi vous arrêter un moment, pour vous dire qu’il ne faut d’abord pas présumer que le judiciaire a un devoir de contribuer à ce débat. C’est même une fausse présomption. Le judiciaire doit être très prudent lorsqu’il est appelé à s’aventurer dans ce débat.

Mais les juges mauriciens vont-ils donc devoir se contenter à n’être qu’un exécutant passif de la loi, alors que, partout dans le monde, il y a une remise en cause, du moins de l’approche pénaliste du cannabis ?

Les juges mauriciens peuvent contribuer en ce qui concerne la sentence appropriée, par exemple, mais je leur dirai surtout de ne pas dire n’importe quoi, de ne pas exprimer leurs opinions personnelles, car cela pourrait donner lieu à toutes sortes de perceptions. Il faut être très, très prudent. Je me propose de les rassembler tous pour discuter — mettre ensemble nos idées, nos sagesses — sur notre rôle. Je vais, d’abord, leur poser la question de savoir si nous avons effectivement un rôle à jouer. Car, nous autres juges, n’avons d’autre choix que d’appliquer la loi.

Autrement, nous irions à l’encontre de nos fonctions si nous n’appliquons pas la loi telle qu’elle a été votée par le Parlement. C’est pareil pour la peine capitale, je suis personnellement résolument contre. Mais quand la loi était en vigueur, j’ai dû une fois, à contrecœur, prononcer la sentence. J’ai été soulagé lorsque le temps étant révolu pour la peine capitale, par une heureuse coïncidence, le condamné qui était déjà dans le couloir de la mort a vu sa peine commuer en emprisonnement à vie.

Revenons-en au cannabis.

Je voulais vous donner un exemple, vous démontrer que, comme pour la peine capitale, nous sommes dans une meilleure position maintenant pour débattre sur le cannabis, sur lequel, je vois, vous insistez…

Êtes-vous, monsieur le Chef juge, personnellement insensible à cette question du cannabis ?

Certainement pas ! Cependant, je ne dois pas voice out loud mon opinion sur la question, quelle que soit cette opinion.

Seriez-vous prêt à suggérer qu’il y ait un débat beaucoup plus sérieux sur le plan de la législature ?

Oui, je le souhaite personnellement. Ce n’est pas mon rôle de faire telle suggestion aux législateurs. Mais je n’engage pas, là, le judiciaire mauricien. J’ai une approche sociologique du droit que, peut-être, pas tous les juristes ont… J’ai fait des études de sociologie du droit et, en sus de mes études de droit positif, j’ai fait le droit comparé. Cela m’a permis d’avoir une approche différente qui émerge de temps en temps de mes jugements. De ce point de vue, je pense que la question du cannabis mérite une réflexion profonde en prenant en ligne de compte les sociétés dans lesquelles il y a eu un changement dans la législation sur le sujet ; la nature de ces sociétés ; la partie pertinente de l’Histoire par rapport à la législation ; le mouvement des idées dans ces sociétés et ensuite comment Maurice se compare à ces sociétés sur chacun de ces aspects. Je précise bien que j’ai parlé en juriste, pas en Chef juge et que j’exprime mon opinion personnelle. Mais, en tant que juge, je suis limité seulement à ma discrétion que j’exerce lorsque je prononce des peines (le sentencing).

Parlons justement des peines. Lors d’un séminaire de juges de la Southern African Development Community (SADC) tenu à Maurice début des années 2000, un des items discutés portait sur les Principes de Lassiter. Il s’agissait de l’uniformité des peines pour délits semblables. Une telle uniformité est-elle possible quand on rend justice ?

Non, ce serait un non-sens. Ce n’est pas logique. Par contre, ce qui fait du sens, c’est de parler de l’uniformité d’approche à l’exercice de sentencing. Chaque cas a ses mérites et il faut de la discipline dans l’analyse de chacun de ces cas.

Avez-vous relevé un certain manque de discipline dans le judiciaire ?

Certainement ! Je ne vais pas entrer dans les détails maintenant. Je le ferai en temps et lieu pour démontrer cette indiscipline, et surtout y remédier.

D’autre part, avez-vous constaté une insatisfaction grandissante dans le public par rapport à la qualité de nombres de nos avocats ?

Je ne peux pas dire que je l’ai constaté. Mais j’ai pu lire dans les médias certaines paroles rapportées qui suggèrent qu’il y a de l’insatisfaction.

Et le public se plaint également, sinon encore plus, d’une lenteur persistante de la justice. Nous avons déjà compté 29 renvois dans un procès. Comment y remédier ?

Je ne sais pas si le public se plaint généralement, il ne faut d’ailleurs pas généraliser, mais je ne serais nullement étonné non plus. J’ai déjà moi-même, en siégeant en appel, vu beaucoup plus que 29 renvois, mais il y avait des raisons. Parfois pas toutes bonnes et la Cour d’appel a dû, des fois, faire de sévères critiques contre des renvois injustifiés. Toutefois, il faut aussi voir l’envers du décor. Il y a des procès qui ont lieu très rapidement, parce que les procédures se sont faites plus rapidement. Je connais des collègues, moi compris, qui ont pu rendre un jugement trois jours seulement après sa mise en délibéré.

Justement. Le public a le sentiment qu’il y ait certains procès qui empruntent la voie rapide, particulièrement ceux ayant un fond politique, tandis que le citoyen lambda doit parfois attendre une dizaine ou une quinzaine d’années avant d’obtenir justice…

Je suis extrêmement content que vous posiez la question, car cela me donne l’occasion d’expliquer, de lever le voile sur cette question qui permet encore à certains de supputer des choses. On croit ici que les juges agissent comme une secte, de façon occulte. Non, je vous l’assure, le judiciaire mauricien est transparent et il le sera davantage. Il y a plusieurs raisons pourquoi des procès peuvent mettre du retard. Il faut prendre en considération les délais de l’entrée en cours d’un procès, la méthode de travail des avocats et des avoués engagés. Si la cour a affaire à des avocats et des avoués qui soumettent des tonnes de documents, de références ou d’autorités, quelquefois pas toutes pertinentes, parce que ce sont des junior lawyers qui les ont réunis, cela exige énormément de temps pour que la cour les étudie. Puis, un juge qui se soucie d’être clair afin que le public à qui il s’adresse puisse comprendre le message qu’il a voulu faire passer, a besoin de temps pour rédiger son jugement… écrire des jugements est un art. L’art est pratiqué par des artistes. Malheureusement, à voir la rédaction de certains jugements, je ne peux pas toujours dire que ce sont des artistes qui sont à l’oeuvre ! En France, il y a l’école de la Magistrature. à Maurice, on a fait des efforts avec l’Institute of Legal and Judicial Studies (ILJC), mais on doit reconnaître que les jugements ne sont pas toujours rédigés par des « Judicial Officers » ayant suffisamment maîtrisé l’art de la rédaction.

Vos remarques sont graves, mais comment allez-vous faire pour rehausser le niveau ?

Ce sera un des problèmes très délicats de mon mandat. Je ne vais pas me précipiter, mais je vais m’y attaquer dans les jours à venir.

Il y a des cas où des gens ont obtenu gain de cause en justice — que ce soit contre un particulier ou contre l’état, et ils n’arrivent pas à faire respecter la décision de la cour. Que doivent-ils faire ?

Contre l’état ou n’importe qui, la seule solution est de loger une plainte pour outrage à la cour. Le coupable encourt soit une amende ou une peine d’emprisonnement.

Après de longs combats, un citoyen fait grève de la faim afin que la Cour suprême crée une division de la cour pour écouter les procès complexes de spoliation de biens fonciers dans un délai raisonnable. Y a-t-il une difficulté particulière pour mettre sur pied une telle division ?

Oui et non ! Je suis le juge qui avait attiré l’ire de son Chef juge quand, dans un jugement, j’avais décidé que la Division commerciale de la Cour suprême n’avait pas été instituée conformément à nos lois. On m’avait traité alors de « juge récalcitrant ». Mon jugement a été débouté en appel. Or, mon jugement avait été motivé par le fait que nos cours avaient été bien établies par nos lois et la division commerciale ne tombait pas dans les plans des législateurs. Vous comprendrez que je suis donc mal placé pour instituer maintenant quelque nouvelle division informelle. On a accepté comme de facto les divisions informelles commerciale ou familiale. Si on suit la même pratique, le Chef juge devrait pouvoir instaurer une Land Court. Cependant, je suis toujours d’avis que c’est mon jugement qui reflétait le meilleur raisonnement. Je ne suis pas insensible à une revendication d’une Land Court si elle a été trouvée justifiée. Mais, dans ce cas de figure, j’ai la ferme intention d’inviter l’Attorney General à, d’abord, faire légitimer toutes les divisions informelles déjà existantes.

A la Conférence constitutionnelle de Lancaster House (Londres), quand ont été discutées les conditions de l’accession de Maurice à l’Indépendance, une de ces conditions a été que notre pays sera doté d’une Cour d’appel qui serait une entité complètement séparée de la Cour suprême.  Quand cette Cour d’appel sera-t-elle enfin établie ?

Il y a consensus de tout le monde et, après le rapport de Lord Mackay, il n’y a absolument plus aucune raison pour ne pas la constituer. Franchement, je ne sais pas où ça bloque. Peut-être, dans ma nouvelle position, je vais pouvoir demander à qui de droit pourquoi il n’y en a toujours pas.

Une dernière question : la Constitution de Maurice prévoit qu’en cas de double absence au pays, ou d’empêchement quelconque, et du président de la République et du vice-président, c’est le Chef juge qui assume l’intérim comme chef de l’Etat. N’est-ce pas franchement un coup de canif à la doctrine de séparation des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire, si chère à Montesquieu qui, nous dit-on, inspire notre République ?

Là, vous me posez une question à laquelle j’hésiterai à répondre, parce que je n’ai pas eu le temps d’y accorder suffisamment de réflexion. Mais je vais y réfléchir, surtout que, durant la nuit, quand je me réveille et avec l’esprit frais, c’est là que l’inspiration me vient. Je vous promets que je vais vous donner une réponse dans six mois.

Pourquoi dans six mois ? Si, entre-temps, vous êtes appelé à suppléer à la présidence du pays, vous laisseriez donc platement tomber Montesquieu et ces principes ?

J’ai treize mois et quelques poussières pour travailler. Après une communication tous azimuts avec la presse et le public durant mes deux premières semaines, j’envisage d’entrer en hibernation. J’ai tant de projets. Je voudrais qu’on me laisse bosser tranquillement. Qu’on me laisse bien fignoler mes jugements, qu’on me laisse réparer les meubles. Quand j’aurai fini par concrétiser un grand nombre de choses, je seraisen mesure de vous faire mon bilan.

Vous nous promettez alors de répondre sur cette incontournable question d’entorse à la séparation des pouvoirs que nous n’avons eu de cesse ici d’adresser aux Chefs juges avant vous.

Oui, je vous le promets.