ÉLECTIONS 2014 : Vigilance policière accrue lors des rassemblements

En vue des élections nationales du 10 décembre, les forces de l’ordre déploient déjà les grands moyens afin que « tout se passe dans le bon ordre ». Afin de veiller au bon déroulement des événements à venir, la police a tenu à émettre un communiqué afin de dissuader la population de tout acte de rébellion. Pour ce faire, elle demande au public de porter essentiellement attention aux sections 9, 10, 11 et 12 de la Public Gathering Act de 1991 (voir ci-dessous). La police compte sur la plus vive collaboration de la population.
?- 9. “Having offensive weapon at public gathering”?Toute personne étant en possession d’une arme quelconque sans autorité légitime ou sans raison valable au cours des rassemblements publics sera passible d’une amende ne dépassant pas les Rs 100 000 et d’une servitude pénale pouvant aller jusqu’à 10 ans.??- 10. “Misbehaving at public gathering”?Toute personne faisant usage d’un vocabulaire abusif, menaçant, obscène ou insultant vis-à-vis ou non d’une personne, d’un groupe de personnes ou d’une organisation particulière quelconque durant les rassemblements publics sera passible d’une amende ne dépassant pas les Rs 25 000 et d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 4 ans.??- 11. “Breaking up public gathering”?Toute personne agissant de façon à compromettre les activités d’une organisation particulière, ou incitant quiconque à le faire sera passible d’une amende ne dépassant pas les Rs 25 000 et d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 4 ans.??- 12. “Proposing violence at public gathering”?Toute personne faisant une déclaration particulière ou agissant de sorte à induire un individu à (i) agresser une personne ou une catégorie de personnes particulière; (ii) insulter une personne ou une catégorie de personnes particulière; (iii) endommager des biens; et (iv) dépouiller un individu en faisant usage de force ou de menace, sera passible d’une amende pouvant aller jusqu’à Rs 25 000 ou d’une servitude pénale ne dépassant pas 10 ans.?

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