- Consultations de haut niveau au PMO en cette fin de semaine en vue de décider des modalités du report de ces consultations populaires dans quelque 130 villages
- Réunion cet après-midi de l’Electoral Supervisory Commission avec, à l’agenda, les amendements préconisés par le GM pour la réforme électorale
En cette fin de semaine, l’agenda du Government Business est monopolisé par le dossier des élections. D’une part, il y a le projet de réforme électorale, avec l’introduction d’une dose de représentation proportionnelle pour un parlement d’au moins 81 membres avec une candidate sur trois sur la liste des partis lors du Nomination Day. D’autre part, et de manière plus urgente, il reste la décision du Premier ministre, Pravind Jugnauth, au sujet du renvoi des élections villageoises. En effet, l’échéance pour ces consultations au niveau de quelque 130 villages à travers l’île, dont le plus important est Triolet, avec 18 114 électeurs inscrits, se précise. Le mandat des conseillers de village en poste, élus lors des dernières élections, arrive à expiration le dimanche 2 décembre. D’ici là, le Premier ministre se doit de proposer au président de la République par intérim, Barlen Vyapoory, de confirmer officiellement l’intention du gouvernement de reporter ce scrutin aux termes des dispositions de la Local Government Act.
Toutefois, cette loi comporte une lacune majeure, qui n’a pas été relevée lors de son adoption par l’Assemblée nationale. La clause autorisant le Premier ministre à reporter ces élections villageoises par décret présidentiel ne comprend aucune autre provision quant à la tenue des consultations subséquentes. « Cette clause ouvre la porte au renvoi sine die par le Premier ministre de ces élections villageoises. Jusqu’à tout récemment, aucune partie n’a relevé ce manquement démocratique majeur car techniquement la loi aurait dû prévoir un délai dans lequel devra se tenir ce scrutin régional ? Or, tel n’est pas le cas », soutiennent des sources autorisées.
Avec l’épée de Damoclès de la dissolution automatique des Conseils de villages et par extension des Conseils de district du 2 décembre, le gouvernement a initié en cette fin de semaine une série de consultations avec les instances compétentes, dont le State Law Office et la Commission électorale, en vue d’élaborer un Face-Saving Device pour le renvoi de ces élections villageoises et, en même temps, assurer le fonctionnement de la démocratie régionale.
En principe, une solution devra être proposée aujourd’hui, les discussions officielles se poursuivant ce matin. Sauf qu’aucune des sources contactées par Le Mauricien n’a voulu s’aventurer pour évoquer les modalités qui devront faire l’objet d’une annonce officielle émanant de la State House même si elles confirment l’urgence de la situation. Le Conseil des ministres du jour pourrait être “Apprised” des derniers développements.
Cette décision de renvoi des élections villageoises contraste étrangement avec la réponse catégorique du Premier ministre à une demande d’éclaircissements du député Rajesh Bhagwan le 25 juin dernier lors de l’examen en comité du budget de la Commission électorale à ce même sujet.
Mr Bhagwan: The Electoral Commissioner is doing a good job and is very competent. Can we know from the hon. Prime Minister whether we are supposed to have the Village Council elections this year? Can the hon. Prime Minister inform the House whether he has been informed by the Electoral Commissioner of the holding of these elections, whether any provision has been made, under which item, for the holding of the Village Council elections?
The Prime Minister: Well, from memory, I can recall that we have made a provision in the Budget for the holding of Village Council elections, this year. But I will find out. It must probably be under Centralised Managements of Operation. (Interruptions) It is here? Good! So, let’s get ready.
En parallèle, le projet de réforme du système électoral continue à monopoliser l’attention sur le plan politique avec l’intention déclarée du gouvernement, de proposer le package d’amendements au cadre légal à des fins d’adoption à l’Assemblée nationale au cours de la première quinzaine de décembre. Ainsi, l’Electoral Supervisory Commission se réunira cet après-midi pour prendre connaissance de la teneur du projet de loi sur la réforme électorale et de soumettre leurs observations au gouvernement avant l’étape de l’Assemblée nationale.
D’autre part, de sources concordantes l’on apprend que le Conseil des ministres de ce matin pourrait passer en revue l’Omnibus Bill de la réforme électorale Jugnauth. Le Premier ministre devrait donner plus d’indications aux ministres au sujet de l’agenda gouvernemental en cette fin d’année. Au sein de “Lakwizinn” du Prime Minister’s Office, on laissait entendre ce matin que cette réforme devrait être présentée au Parlement début décembre avec la date du mardi 4 décembre citée par plusieurs sources. D’autant plus que certains membres du gouvernement se sont déjà engagés à quitter le pays à partir de ce week-end et seront de retour au plus tard à la fin de la semaine prochaine.