ÉLECTRICITÉ : Les consommateurs privés de leur droit en l’absence d’une Utility Regulatory Authority, selon la CAP

Face à la baisse continue des cours du pétrole sur le plan mondial et les tarifs d’électricité qui demeurent, eux, inchangés, la Consumer Advocacy Platform (CAP) estime que « les consommateurs sont privés de leur droit en l’absence d’une Utility Regulatory Authority ». La plateforme pour la défense des consommateurs considère par ailleurs qu’une éventuelle privatisation du secteur de l’eau serait « immorale avant l’établissement d’une Utility Regulatory Authority, d’autant que la CWA opère en situation de monopole ». Le gouvernement, ajoute la CAP, « abuse de l’absence de l’autorité régulatrice et prive les consommateurs de leur droit de recours ».
Pour Mosadeq Sahebdin, président de la CAP, « le gouvernement fausse les règles du jeu ». Alors que le prix du baril maintient sa plongée sur le marché international et pourrait atteindre les 25 dollars, selon des prévisionnistes financiers, « seul le CEB profite de cette manne » souligne-t-il. « D’après ce que l’on peut déduire des déclarations du ministre des Services publics et des Énergies renouvelables, le CEB ne serait pas prêt à faire bénéficier de la baisse du cours du pétrole aux consommateurs. Cela, en dépit des profits énormes que le CEB a engrangés sur le coût de l’huile lourde ».
La CAP déplore qu’un an après avoir annoncé la mise sur pied d’une Utility Regulatory Authority telle que prévue par l’Utility Regulatory Act, une telle instance se fait toujours attendre. « Devant l’absence d’une Utility Regulatory Authority dont le rôle est entre autres d’assurer que les tarifs des services de l’eau potable, de l’électricité et des eaux usées soient raisonnables et raisonnés, le gouvernement fait dans l’arbitraire en maintenant les tarifs d’électricité à leur niveau actuel ».
De l’autre côté, soutient la CAP, « le CEB est l’un des principaux bénéficiaires de la baisse du cours mondial du pétrole. Grand consommateur de l’huile lourde pour satisfaire 40% de la demande en énergie électrique annuellement, cet organisme para-étatique devrait pouvoir faire profiter à ses abonnés de cette nouvelle donne ». Or, « les consommateurs sont privés de leur droit ».
Quant à l’annonce d’un partenaire stratégique pour le secteur de l’eau ou une éventuelle privatisation de la CWA, la CAP exprime son inquiétude, notamment à cause d’une « hausse disproportionnée prévisible sur les tarifs ». Pour la CAP, « il est insensé de privatiser un service essentiel, surtout que celui-ci opère en situation de monopole. Il serait immoral que le gouvernement aille de l’avant avec la privatisation avant la mise en place de l’Utility Regulatory Authority. S’engager dans une réforme de la distribution d’eau avec un quelconque partenaire stratégique sans la mise en place de l’autorité régulatrice équivaut à accorder à ce dernier carte blanche pour tondre les consommateurs avec une hausse exagérée des tarifs de l’eau », souligne encore la plateforme.
La CAP rappelle l’historique du projet d’une Utility Regulatory Authority telle que préconisée par la loi. « Adoptée au Parlement en 2008, sa promulgation n’a été faite qu’en 2010, sans que l’autorité régulatrice prévue n’ait été mise en place. Son retard  a un impact direct sur les consommateurs. Il  prive les consommateurs de leur droit d’obtenir justice contre toute pratique injuste ». Parmi les objectifs d’une telle instance, selon la CAP, elle se doit de « promote competition to prevent unfair and anti-competitive practices », d’où l’intérêt, rappelle Mosadeq Sahebdin, que portait alors l’Opposition à la question depuis la mise en évidence du conflit d’intérêts allégué du CEB dans l’entreprise de CT Power. Cette instance a aussi le pouvoir de « take measures for better protection of customers ».