L’offshore mauricien favorise la fraude fiscale, soutient sans ambages Capital, une émission de la chaîne française M6, dans un reportage de la journaliste Juliette Guérin diffusé lundi soir. Si le sujet, long d’environ 25 minutes, aborde aussi le quotidien d’une famille française venue chercher à Maurice « une douceur de vivre incomparable » assortie d’une fiscalité bien plus légère, il nous fait aussi découvrir des Français exilés fiscaux, qui profitent de dispositifs créés par l’État mauricien pour l’obtention de la citoyenneté, et jette surtout l’opprobre sur le système offshore mauricien en filmant, en caméra cachée, des entretiens — dans une agence puis dans une banque —, laissant penser qu’il existe un système bien rodé pour soustraire d’importantes sommes au Fisc français. Décryptage.
« Ce petit paradis a une face plus obscure : il favorise la fraude fiscale, et ça, bien sûr, c’est illégal », allègue Capital. « Port-Louis, la capitale, est devenue en quelques années l’un des plus importants centres financiers de l’hémisphère sud. Elle abriterait quelque 27 000 sociétés très intrigantes ; des sociétés offshore qui n’ont aucune activité sur l’île, et qui ne sont soumises à aucune fiscalité. Sur internet, en quelques clics, depuis la France ou ailleurs, on peut constituer une de ces sociétés offshore, en échange de quelques milliers d’euros », poursuit Juliette Guérin.
Pour « bien comprendre quels sont les avantages de ces sociétés », en caméra cachée, deux journalistes se rendent dans une agence pour la création d’une société offshore et rencontrent deux conseillers. Se faisant passer pour les patrons d’une petite entreprise de communication française, laquelle entreprise souhaite dissimuler une partie de ses revenus au Fisc, ils se voient proposer par les conseillers de créer une filiale, une société offshore, à l’île Maurice. Ces conseillers s’occupent de tout : « L’adresse de la société sera ici dans notre bureau à Maurice, tous les documents officiels viendront chez nous. » Le nom des deux patrons français précités peut ne pas apparaître s’ils ne le souhaitent pas, et c’est un conseiller qui fera officiellement office de directeur, en d’autres mots de prête-nom. « Officiellement, ce sera lui le dirigeant de la société, qui ne sera soumise à aucun impôt. C’est désormais la filiale ainsi créée qui enverra des factures au client. Les sommes ainsi recueillies échappent au Fisc français, et à Maurice, elles ne sont soumises à aucun impôt », poursuit la journaliste.
Une fois la société créée, ajoute-t-elle, il faut ouvrir un compte en banque mauricien pour récupérer cet argent. Dans une banque de Port-Louis, dit Juliette Guérin, une conseillère, qui « compatit au triste sort du contribuable français (…), se fait fort de nous sortir de cette ornière fiscale ». Elle propose d’ouvrir un compte au nom de la société, assorti d’une carte bancaire qui pourra, en France, être utilisée pour retirer de l’argent du compte mauricien, sans que le Fisc en ait connaissance. « Une opération réalisable à partir de n’importe quel distributeur automatique français. Le nom n’apparaîtra nulle part, uniquement dans les registres de la banque. » La conseillère de la banque insiste sur le fait que le Fisc français ne pourra rien savoir à cause du secret bancaire.
« Ces dernières années, le secteur offshore et [une] fiscalité allégée ont permis à l’île Maurice de relancer son économie. Le pays est désormais considéré comme une des destinations fiscales privilégiées sur la planète, au même titre qu’Andorre ou les Bahamas », conclut le reportage de Capital.
« Exil fiscal clés en mains »
Avant d’en arriver au secteur offshore mauricien, Capital propose d’abord le portrait d’une famille française, les Bricourt, qui s’est installée à Maurice en 2008. Surmené, le père, Guillaume Bricourt, découvre d’abord l’île au cours de vacances avec sa famille pour faire un break. C’est le coup de foudre, ce patron de PME de la région de Nantes revend une partie de son entreprise et débarque à Maurice avec sa famille. « Guillaume profite d’une fiscalité allégée, contrairement à ce qu’il vivait en France. Aujourd’hui, ce sont les avantages fiscaux qui font le charme de l’île Maurice et séduisent de plus en plus de Français désireux de payer moins d’impôts », dit la voix off.
« À la fin des années 1990, pour accroître encore ses revenus, l’île décide de devenir un paradis fiscal, avec toute une série d’avantages très attractifs. Pour séduire, elle s’offre des campagnes de pub dans les magazines. Elle est désormais considérée comme une des meilleures destinations fiscales au monde ». À tel point qu’un très riche député de l’île voisine de La Réunion, Thierry Robert, a publiquement menacé de s’y installer, souligne encore Capital.
« Mais il n’y a pas que les très grandes fortunes qui viennent ici. Parmi les 10 000 Français qui vivent sur l’île, de plus en plus de retraités et de patrons de PME sont arrivés récemment, et font des économies d’impôts. Quels sont les secrets de ce paradis fiscal plébiscité par les Français ? »
Pour Guillaume de Bricourt, dit le reportage, s’installer à Maurice a été un jeu d’enfant. Il est arrivé avec environ 200 000 euros d’économies en poche, capital avec lequel « l’île Maurice l’accueille à bras ouverts. Elle lui offre le statut de résident, et la fiscalité très avantageuse qui va avec. Pas d’impôt sur la fortune, pas de taxe foncière, pas de taxe d’habitation, encore moins de CSG. Il ne lui reste qu’un seul impôt à payer, celui sur ses revenus. » Ayant lancé une agence immobilière, Oazure, il y a trois ans, « Guillaume paie des impôts à Maurice, 15 %, le même pour tous les contribuables de l’île, un système simple et avantageux. Jamais Guillaume ne sera imposé à 45 % comme cela peut être le cas en France. Il ne regrette pas un seul instant la fiscalité française et sa complexité ». On découvre alors que Guillaume de Bricourt emploie une dizaine de personnes, chose qu’il peut se permettre grâce aux charges sociales, très réduites par rapport à la France. « L’île Maurice, un rêve pour les entrepreneurs. Ici, l’impôt sur les sociétés n’est pas de 33 % comme en France, mais seulement de 15 %. Et en plus, les dividendes ne sont pas taxés. Moins d’impôts, et une qualité de vie incomparable. »
Si Guillaume de Bricourt « assume et profite sans complexe de cette fiscalité avantageuse », ce n’est pas le cas de tous les Français installés à l’île Maurice, dit Capital, qui évoque alors « des Français exilés fiscaux, réfugiés ici, et qui eux sont beaucoup plus difficiles à approcher, car réticents à parler et vivant pour la plupart dans des résidences de luxe très sécurisées ». Se faisant passer pour des touristes souhaitant acheter de telles résidences, les journalistes interrogent quelques-uns de ces exilés fiscaux. L’un d’eux indique que son achat lui a permis de réduire son impôt sur la fortune, car sa villa n’est pas comptabilisée dans son patrimoine en France. « S’il y a autant de riches Français qui vivent ici, c’est que l’île Maurice fait tout pour les attirer. Pour eux, elle a créé des dispositifs taillés sur mesure. Les publicités, dans la presse française, proposent “d’optimiser votre patrimoine” ou de “réduire votre fiscalité”. Le gouvernement mauricien a inventé un exil fiscal clés en mains qui mêle immobilier de luxe et impôts allégés ». Le reportage s’intéresse aux dispositifs IRS, qui permettent pour l’achat d’une villa de plus de 370 000 euros de vivre plus de six mois par an sur l’île et en conséquence d’avoir droit au statut de résident, donc de bénéficier de la résidence fiscale mauricienne. « Grâce à ce dispositif, conçu en 2002, ces riches acquéreurs peuvent devenir résidents mauriciens et bénéficier de la fiscalité qui va avec. » Il est également possible, poursuit Capital, de louer la villa que l’on a achetée. Encore de l’argent qui échappe au Fisc français car « les revenus locatifs sont fiscalisés à Maurice ».
Capital évoque en outre le domaine IRS de Renaud Muselier, un ancien homme politique français. Cette ex-figure de la droite marseillaise a investi 40 millions d’euros dans les villas du Domaine Belle-Rivière, exclusivement vendues à des clients français très fortunés. Dénoncé par Le Canard Enchaîné, il répond que l’opération respecte la loi des deux pays. « S’exiler à l’île Maurice permet donc à certains de nos compatriotes d’échapper en toute légalité au Fisc français », commente Capital à ce sujet.