EMPIRE BAI—DEUX ANS APRÈS: Commission d’enquête sur la vente de Britam

Deux ans après l’écroulement de l’empire de Dawood Ajum Rawat avec l’opération Daylight Robbery, les autorités changent leur fusil d’épaule. En effet, le conseil des ministres a entériné, lors des délibérations hebdomadaires d’hier, la décision de nommer une commission d’enquête sur la vente des avoirs du groupe BAI au Kenya, notamment sa participation à hauteur de 23% au sein de la société Britam. De son côté, le Special Administrator de BAI Co (Mtius) Ltd, Yacoob Ramtoola, a initié, en fin de semaine, une première demande d’une série de liquidations des sociétés du conglomérat du Chairman Emeritus de BAI, avec le dossier d’Iframac et des Secured Creditors de Rs 933 millions. D’autres demandes de mise en liquidation devront être logées devant la Bankruptcy Division de la Cour suprême par le Special Administrator dans les jours à venir.
Des recoupements d’informations effectués auprès de sources concordantes indiquent que la nomination d’une commission d’enquête sur la vente des avoirs du groupe BAI au sein de Britam au Kenya a été discutée lors du Cabinet Meeting. Une aile du gouvernement, comprenant entre autres les ministres des Affaires étrangères, Vishnu Lutchmeenaraidoo, le ministre des Services financiers, Sudesh Sesungkur, bénéficiant de l’appui d’autres Senior Ministers dans le Front Bench, ont eu gain de cause sur ce dossier. Il va de soi que cette démarche du gouvernement s’inscrit dans cette logique de contrer toute Nuisance Value que pourrait représenter l’ancien ministre des Services financiers, Roshi Bhadain. Toutefois, le communiqué émis par le conseil des ministres ne fait aucune mention de cette enquête post-BAI.
L’ancien juge de la Cour suprême et membre de l’Integrity Reporting Board sous le Good Governance and Integrity Reporting Act, Bushan Domah, a été cité comme étant l’éventuel président de cette commission sur Britam. Le nom du Senior Partner de Grant Thornton, Sattar Hajee Abdoula, qui fut nommé Administrator du groupe BAI par ce même groupe au lendemain de la crise BAI en avril 2015, est mentionné comme un des assesseurs de cette commission d’enquête.  Néanmoins, aucune information officielle n’était disponible à hier soir vu que les principaux concernés doivent donner leur assentiment et les Terms of Reference agréés et publiés à l’officiel dans la Gazette du Gouvernement.
Disturbing elements
La nomination de cette commission d’enquête ne constitue nullement une surprise dans ce contexte de guerre ouverte entre le gouvernement et l’ancien ministre des Services financiers. D’ailleurs, lors de la première séance du Question Time à l’Assemblée nationale, le ministre Sesungkur avait évoqué cette possibilité alors qu’il répondait à une Parliamentary Question du député Adil Ameer Meea. « It is a fact and the Honourable Member Ameer Meea is right that there are certain disturbing elements in the dossier and it is the firm conviction of the Government that a Commission of Enquiry will clarify all the doubts », devait-il faire comprendre.
Initialement, les avoirs de BAI au sein de Britam au Kenya avaient été évalués à Rs 4,5 milliards alors qu’au final, les recettes enregistrées n’ont été que de Rs 2,4 milliards, versées sur les comptes du National Property Fund Ltd pour assurer le remboursement des Policy Holders victimes du scandale BAI. Plus loin, lors de ces mêmes échanges à l’Assemblée nationale, pressé par le député Reza Uteem, au sujet du calendrier pour la mise sur pied de cette commission d’enquête et des attributions, le ministre Sesungkur devait concéder « as this question requires a specific answer, I do not have all the elements.  The question is asking about the specification. Yes, we have decided to set up the Commission of Enquiry, but I do not have the details of all…» Tout semble indiquer que les détails de cette guerre à distance entre Vishnu Lutchmeenaraidoo et Roshi Bhadain, avec le Special Administrator de BAI Co (Mtius) Ltd en arbitre, ne devront pas tarder à être du domaine public.
Dans un autre développement intervenu en fin de semaine, le Special Administrator de BAI Co (Mtius) Ltd a adopté une nouvelle ligne d’actions par rapport aux filiales du groupe BAI. La mise en liquidation d’Iframac, qui a été logée devant la Bankruptcy Division de la Cour suprême. L’affidavit, rédigé par les soins de Me Thierry Koenig, Senior Attorney, soutenant la requête pour la nomination de Georges Chung Kan, retrace la BAI Saga depuis la révocation de la Banking Licence de la Bramer Banking Corporation Limited  le 3 avril 2015, en particulier le transfert des avoirs à la National Property Fund Limited et à la National Insurance Ltd suite à une décision du conseil des ministres le 5 août 2015.
« Following the transfers of the undertaking of the company the substratum of the company is gone. The company is insolvent. It is urgent and necessary that the company be wound up and a liquidator appointed. What remains in the company is only litigations and/or contingent liabilities and some book receivables. The liquidator within the context of a winding up is better placed to deal with such matters and may properly deal with potential claims, legal actions and exercise recovery rights », plaide le Special Administrator de BAI Co (Mtius) Ltd dans son affidavit.
L’état de situation d’Iframac au 28 février dernier laisse voir des avoirs évalués à Rs 1,7 milliard alors que les Liabilities se montent à Rs 2 milliards, laissant un déficit de Rs 321, 9 millions. Les Receivables sont de Rs 68,9 millions, dont Rs 8,8 millions du gouvernement et Rs 59,9 millions d’Other debtors alors que le Net Group Receivables sont de Rs 1,5 milliard avec des Intercompany Debtors de Rs 2,2 milliards.
L’autre côté du Balance Sheet d’Iframac est encore plus accablant avec un montant d’un peu plus de Rs 2 milliards, dont des Secured Creditors de Rs 1 933,8 milliards sous forme d’emprunts et de découverts bancaires aussi bien que le Floor Plan de la Bramer Banking Corporation Ltd de Rs 169 millions. Les Unsecured Loans sont de Rs 930,4 millions à la fin de février dernier.
Le Special Administrator de BAI Co (Mtius) Ltd a déjà obtenu le feu vert de la Financial Services Commission pour cette démarche de mise en liquidation.