Le Chairman Emeritus de BAI, Dawood Rawat — qui a tenté un baroud d’honneur en début de semaine avec une mise en demeure pour des réclamations de Rs 35 milliards pour expropriation de ses biens au sein du groupe — n’est pas pour autant sorti de l’auberge. Certes, avec la HSBC des États-Unis comme « clearing bank » pour une série de transferts accumulés jusqu’à Rs 890 millions vers un compte offshore chez Schroders à Guernesey, il risque de se voir servir un Indictment for Money Laundering émanant du Federal Bureau of Investigation (FBI). La menace d’une réclamation de Rs 35 milliards à l’État mauricien pour expropriation de biens en violation des dispositions de la Convention entre la France et Maurice pour la protection des investissements en vigueur depuis le 22 mars 1973 pourrait s’avérer être un coup d’épée dans l’eau en dépit de la nationalité française de Dawood Rawat. Mais il y a encore plus grave, avec notamment la confirmation — pour ne pas dire les aveux des membres du board de BAS Holding, dont Dawood Rawat, Saleem Beebeejaun et Seemadree Rajanah —, que le groupe BAI faisait face à de graves difficultés financières depuis début 2011 alors qu’à cette date, les transferts et détournements de fonds en faveur du Chairman Emeritus avaient déjà atteint à cette époque la barre des Rs 220 millions.
Après une première analyse de la teneur de la mise en demeure rédigée par le cabinet d’avocats De Gaulle Fleurance & Associés au nom de Dawood Rawat pour soutenir le « move » justifiant cette réclamation de Rs 35 milliards, des sources avisées à l’Hôtel du gouvernement balaient d’un revers de main les prétentions affichées. Ils ajoutent que le simple fait de brandir la carte d’identité française par un homme d’affaires de nationalité mauricienne ne donne pas droit automatiquement à la couverture sous la convention du 22 mars 1973 au sujet de la protection des investissements. D’abord, ces mêmes sources récusent la thèse accréditée par les conseils légaux de Dawood Rawat à l’effet qu’il y a eu expropriation des biens. « Preuves à l’appui, nous allons faire la démonstration en temps et lieu devant les instances appropriées qu’il y a eu dilapidation des fonds des entités du groupe BAI pour satisfaire les envies d’un homme et de son clan. À ce titre, le travail se poursuit sur différents fronts, dont les enquêtes des Special Administrators de BAI Co (Mtius) Ltd, les spécialistes de nTan Associate Advisory de Singapour, le Central CID et l’ICAC », fait-on comprendre sans entrer dans les détails.
Mais, dans ces mêmes milieux, on fait comprendre qu’« il manque cinq sous pour compléter la roupie de Dawood Rawat » en ce qui concerne ses réclamations sous la convention franco-mauricienne. « Certes, tout homme d’affaires étranger — de surcroît français — qui veut se prévaloir de cette protection sous cet accord, doit réussir un test majeur. En investissant à Maurice, l’homme d’affaires étranger doit obtenir l’autorisation sous la Non-Citizen Property Restriction Act avant de démarrer ses activités. Au Français Dawood Rawat, né à l’île Maurice, de produire cette autorisation formelle du Prime Minister’s Office et l’on verra par la suite », poursuit-on en affirmant qu’il ne sera pas en mesure de le faire, car il ne détient pas ce document préalable.
En parallèle avec ces développements venant de Paris, l’étau continue à se resserrer autour de Dawood Rawat avec les cas allégués d’« embezzlement » des fonds contribués par des clients, que ce soit pour les polices d’assurance ou encore les placements, avec les corporate bonds de BAS Holding Ltd. Une board resolution de cette dernière entité du groupe BAI en date du 10 mars 2011 vient accréditer la thèse que les difficultés financières ne datent pas de la fin de l’année dernière, mais remontent à des années déjà. Lors de cette réunion du board, les directeurs de BAS Holding — en l’occurrence Dawood Rawat, Saleem Beebeejaun, Seemadree Rajanah et Sanjiv Nuckchady —, avaient entériné la décision d’émettre deux catégories de Corporate Bonds pour un montant de Rs 500 millions. Le libellé de la motion adoptée se lit comme suit : « proposal from the Management of BAS Holding to the local market for a total consideration of Rs 500 M in the company over an investment period of five and ten years respectively. The proceeds will be used to finance the existing losses and working capital requirements of the subsidiaries of the company ».